Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 14 octobre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 14 octobre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
22 janvier.....Arrêté n° 71 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Action chrétienne d’évangélisation internationale (ACEI).
13 lévrier......Arrêté n° 139 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC.portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : Eglise universelle du Royaume de Dieu (EURD).
3 mai.....Arrêté n°298portantnominationdeM. KOUADIO N’Goran, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Administration du Territoire.
3 mai.....Arrêté n° 299 MEMAT. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Yao, préfet de grade 1, en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre de l’Administration du du Territoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 janvier.....Décret n° 2004-103 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
21 juillet.....Arrêté n° 283 MINAGRI. CAB. DFRCR. portant nomination de M. COULIBALY Nahouo Amadou, sous-directeur du Foncier rural à la Direction du Foncier rural et du Cadastre rural.
9 août.....Arrêté n° 284 MINAGRI. INFPA.portant recrutement d’élèves à l’Institut national de Formation professionnelle agricole (INFPA) au titre de l’année scolaire 2004-2005.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
24 août.....Décision n°16 MIPARH portant nomination de M. TIEIDE Bernard, chef de service des GDS au projet maîtrise des Pathologies porcines.
24 août.....Arrêté n° 28 MIPARH. portant interdiction provisoire d’importation de viande de volailles, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver originaires de la République d’Afrique du Sud.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
20 avril.....Arrêté n° 458 MINRI. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Kouakou en qualité de coordonnateur du Programme de Commercialisation interinstitutionnelle renforcée.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
21 juillet.....Arrêté n° 24 MRS. CAB. portant désignation du ministère de la Recherche scientifique au sein du Conseil d’Administration de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
30 déc.....Arrêté n° 1800 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assuamé première extension, commune d’Agnibilékrou, préfecture d’Agnibilékrou.
30 déc.....Arrêté n° 1802 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Arrikoville,*commune d’Agboville, préfecture d’Agboville.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
20 avril..... Décision n° 6 portant autorisation d’exercice d’activités de Laboratoire d’Analyses et d’Essai au Laboratoire Bio-Connex analytique (LBCA).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
29 jan.....Arrêté n° 8 MCF. CAB. portant nomination de M. AHUI Anvo, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
29 jan.....Arrêté n° 9 MCF. CAB. portant nomination de Mlle MOUHI N’Guessan Koco Augustine, secrétaire de Direction bilingue en qualité de secrétaire particulière du ministre.
9 février.....Arrêté n° 10 MCF. €AB. portant nomination de M. DOSSO, en qualité de directeur de la « Maison du Patrimoine culturel ».
12 février.....Arrêté n° 16 MCF. CAB. portant nomination de M. TOE François Thierry Justin en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Abengourou.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE D’ENCADREMENT DU SECTEUR INFORMEL
22 janvier.....Décret n° 2004-92 portant organisation du ministère de l’Artisanat et de- l’Encadrement du Secteur informel.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
18 mars.....Décret n° 2004-233 portant nomination de M. KOFFI Zambie, inspecteur général du ministère de la Lutte contre le Sida.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet.....Décret n° 2003-290 portant promotion et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 juillet Décret n° 2003-292 portant nomination de Mme NANTI Lou Irié Rosalie dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
15 déc. Décret n° 2003-466 portant nomination de M. ASSANDA Tiécoura dans l’Ordre national.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques et des Etablissements financiers
au 1er janvier 2004
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
22 janvier.....Arrêté n° 71 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Action chrétienne d’évangélisation internationale (ACEI).
13 lévrier......Arrêté n° 139 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC.portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : Eglise universelle du Royaume de Dieu (EURD).
3 mai.....Arrêté n°298portantnominationdeM. KOUADIO N’Goran, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Administration du Territoire.
3 mai.....Arrêté n° 299 MEMAT. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Yao, préfet de grade 1, en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre de l’Administration du du Territoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 janvier.....Décret n° 2004-103 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
21 juillet.....Arrêté n° 283 MINAGRI. CAB. DFRCR. portant nomination de M. COULIBALY Nahouo Amadou, sous-directeur du Foncier rural à la Direction du Foncier rural et du Cadastre rural.
9 août.....Arrêté n° 284 MINAGRI. INFPA.portant recrutement d’élèves à l’Institut national de Formation professionnelle agricole (INFPA) au titre de l’année scolaire 2004-2005.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
24 août.....Décision n°16 MIPARH portant nomination de M. TIEIDE Bernard, chef de service des GDS au projet maîtrise des Pathologies porcines.
24 août.....Arrêté n° 28 MIPARH. portant interdiction provisoire d’importation de viande de volailles, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver originaires de la République d’Afrique du Sud.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
20 avril.....Arrêté n° 458 MINRI. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Kouakou en qualité de coordonnateur du Programme de Commercialisation interinstitutionnelle renforcée.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
21 juillet.....Arrêté n° 24 MRS. CAB. portant désignation du ministère de la Recherche scientifique au sein du Conseil d’Administration de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2003
30 déc.....Arrêté n° 1800 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assuamé première extension, commune d’Agnibilékrou, préfecture d’Agnibilékrou.
30 déc.....Arrêté n° 1802 MCU. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Arrikoville,*commune d’Agboville, préfecture d’Agboville.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
20 avril..... Décision n° 6 portant autorisation d’exercice d’activités de Laboratoire d’Analyses et d’Essai au Laboratoire Bio-Connex analytique (LBCA).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
29 jan.....Arrêté n° 8 MCF. CAB. portant nomination de M. AHUI Anvo, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
29 jan.....Arrêté n° 9 MCF. CAB. portant nomination de Mlle MOUHI N’Guessan Koco Augustine, secrétaire de Direction bilingue en qualité de secrétaire particulière du ministre.
9 février.....Arrêté n° 10 MCF. €AB. portant nomination de M. DOSSO, en qualité de directeur de la « Maison du Patrimoine culturel ».
12 février.....Arrêté n° 16 MCF. CAB. portant nomination de M. TOE François Thierry Justin en qualité de directeur régional au ministère de la Culture et de la Francophonie à Abengourou.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE D’ENCADREMENT DU SECTEUR INFORMEL
22 janvier.....Décret n° 2004-92 portant organisation du ministère de l’Artisanat et de- l’Encadrement du Secteur informel.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
18 mars.....Décret n° 2004-233 portant nomination de M. KOFFI Zambie, inspecteur général du ministère de la Lutte contre le Sida.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
28 juillet.....Décret n° 2003-290 portant promotion et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 juillet Décret n° 2003-292 portant nomination de Mme NANTI Lou Irié Rosalie dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
15 déc. Décret n° 2003-466 portant nomination de M. ASSANDA Tiécoura dans l’Ordre national.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques et des Etablissements financiers
au 1er janvier 2004