Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 2 septembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 2 septembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juin Arrêté n° 136 MEMEF. DGTCP. portant mise en débet de M. ANE Alain Mini, commis du Trésor de 2" classe, mle 276 710-R, régisseur de Recettes auprès de la section du tribunal de Divo.
28 juin.....Arrêté n°139 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. YAPI Assi Pierre, mle 140 352-J, ex-caissier à la Trésorerie principale d’Adjamé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc.....Arrêté n° 474 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Organisation pour la promotion des OEuvres islamiques et de pèlerinage à la Mecque (COMPCI NOUR ISLAM) ».
2004
21 janvier.....Arrêté n° 61 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission d’Evangélisation, de Délivrance et de la Formation des Disciples (MEDFOD) ».
2004
26 janvier.....Arrêté n° 75 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Ministère international prophétique de la Résurrection des Ames (MIPRA) ».
17 février..... n° 145 MÈMAT. DGDDL. portant désignation de M. GBATO Myamain Souleymane, 1" adjoint au maire de la commune
de Danané dans les fonctions de maire intérimaire de ladite commune.
13 mars.....Arrêté n° 198 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un
hôtel dénommé : « La Persévérance ».
1er juin.....Arrêté n° 361 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée: « Congrégation religieuse Fille de Sacrés Coeurs de Jésus et de Marie » (Institut RAVASCO).
9 juin.....Arrêté n° 384 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de Direction et de la dénomination de l’Eglise protestante méthodistede Côte d’Ivoire (EPMCI).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
15 janvier.....Décret n° 2004-29 portant nomination du directeur de l’Administration et des Finances du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
30 juin.....Décision n° 30 MEMME. CAB. portant transfert en capital à la Société d’JEtat, Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) d’un montant de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre d’une subvention d’équilibre octroyée à la SODEMI.
30 juin.....Décision n° 31 MEMME. CAB. portant transfert en capital à la Société d’Etat, Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) d’un montant de 800.000.000 de francs , C.F.A. au titre du financement de la quote-part de ma SODEMI dans le projet d’exploitation du gisement de manganèse de Lauzoua.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
8 juillet.....Arrêté n° 207 MEMT. CAB. portant attributions et organisation de la Direction générale des Transports terrestres.
8 juillet.....Arrêté n° 208 MEMT. CAB. portant nomination du directeur général par intérim de la Direction générale des Transports terrestres (DGTT) au ministère d’Etat, ministère des Transports.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1er juillet.....Arrêté n° 136 MEMIE. CAB. portant nomination des membres de la Cellule d’Exécution du Projet hydraulique villageoise BADEA-2 au sein de la Direction de l’Hydraulique humaine du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures
économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 juillet.....Arrêté n° 155 MD. CAB.00 portant délégation de signature du ministre de la Défense.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
23 mars.....Décret n° 2004-239 portant nomination de Mme TIMITE Nimaga Aïssatou à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi de Secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
7 avril.....Décret n° 2004-254 portant nomination au grade A4, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
17 juillet ... Décision n° 05 MIPARH. DAAF. SDRH. portant mutation de M. TOURE Alphonse, mle 277 818-B en qualité de chef du Service administratif et financier à l’Inspection générale du ministère de la Production animale et des Ressources
halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
8 mai.....Bail emphytéotique n° 1084 MCU. SDU. par arrêté n° 85 MCE. SDU. du 26 avril 2000, la société C.M.I. a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain sise en Zone industrielle de Vridi, d’une superficie de 18 073 mètres carrés, constituant le titre foncier n° 39 146 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 août.....Bail emphytéotique n° 1751 MCU. SDU. par arrêté de transfert n° 236 MCU. DDU. SDR.l du 6 février 1989, la Compagnie hôtelière BALMER a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 51 903 mètres carrés, sise en Zone touristique de San-Pédro, constituant le titre foncier n° 473 de la .circonscription foncière du Bas - Cavally.
4 déc.....Bail emphytéotique n° 3195 MCU. SDU. par arrêté n° 88 MCE. SDU. du 26 avril 2000, le Groupe industriel CHOUR Frères (GICF) a obtenu la concession provisoire du lot n° 56 d’une superficie de 9 334 mètres carrés de la Zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 88 089 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
28 février.....Bail emphytéotique n° 553 MCU.SDU. par arrêté n° 1080 MCU. SDU. du 8 mai 2001, la société FRANZETTI a obtenu la concession provisoire du lot n° 527, îlot 54, d’une superficie de 4 000 mètres carrés de la Zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 99 362 de la circonscription foncière de Bingerville.
28 février......Bail emphytéotique n° 555 MCU. SDU. pa arrêté n° 594 MCU. DDU. SDR. du 20 mars 1989, la Société de Transformation des Bois de l’Ouest (STBO) a obtenu la concession provisoire du lot n° 9, îlot 11, d’une superficie de 68 254 mètres carrés de la Zone industrielle Nord-ouest de Daloa, constituant le titre- foncier n° 1 382 de la circonscription foncière de Daloa.
11 avril.....Bail emphytéotique n° 995 MCU. SDU. par arrêté n° 3517 MCU. SDU. du 31 décembre 2001, la société STAR-COLOR a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 8 385 mètres carrés, sise en Zone industrielle de Koumassi, constituant le titre foncier n° 103 716 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2004
11 juin Arrêté n° 451MINEF. CAB. portant déclassement de 400 ha de la Forêt d’Anguédédou.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juin Arrêté n° 136 MEMEF. DGTCP. portant mise en débet de M. ANE Alain Mini, commis du Trésor de 2" classe, mle 276 710-R, régisseur de Recettes auprès de la section du tribunal de Divo.
28 juin.....Arrêté n°139 MEMEF. DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. YAPI Assi Pierre, mle 140 352-J, ex-caissier à la Trésorerie principale d’Adjamé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc.....Arrêté n° 474 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Organisation pour la promotion des OEuvres islamiques et de pèlerinage à la Mecque (COMPCI NOUR ISLAM) ».
2004
21 janvier.....Arrêté n° 61 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission d’Evangélisation, de Délivrance et de la Formation des Disciples (MEDFOD) ».
2004
26 janvier.....Arrêté n° 75 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Ministère international prophétique de la Résurrection des Ames (MIPRA) ».
17 février..... n° 145 MÈMAT. DGDDL. portant désignation de M. GBATO Myamain Souleymane, 1" adjoint au maire de la commune
de Danané dans les fonctions de maire intérimaire de ladite commune.
13 mars.....Arrêté n° 198 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un
hôtel dénommé : « La Persévérance ».
1er juin.....Arrêté n° 361 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée: « Congrégation religieuse Fille de Sacrés Coeurs de Jésus et de Marie » (Institut RAVASCO).
9 juin.....Arrêté n° 384 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de Direction et de la dénomination de l’Eglise protestante méthodistede Côte d’Ivoire (EPMCI).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
15 janvier.....Décret n° 2004-29 portant nomination du directeur de l’Administration et des Finances du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
30 juin.....Décision n° 30 MEMME. CAB. portant transfert en capital à la Société d’JEtat, Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) d’un montant de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre d’une subvention d’équilibre octroyée à la SODEMI.
30 juin.....Décision n° 31 MEMME. CAB. portant transfert en capital à la Société d’Etat, Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) d’un montant de 800.000.000 de francs , C.F.A. au titre du financement de la quote-part de ma SODEMI dans le projet d’exploitation du gisement de manganèse de Lauzoua.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
8 juillet.....Arrêté n° 207 MEMT. CAB. portant attributions et organisation de la Direction générale des Transports terrestres.
8 juillet.....Arrêté n° 208 MEMT. CAB. portant nomination du directeur général par intérim de la Direction générale des Transports terrestres (DGTT) au ministère d’Etat, ministère des Transports.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1er juillet.....Arrêté n° 136 MEMIE. CAB. portant nomination des membres de la Cellule d’Exécution du Projet hydraulique villageoise BADEA-2 au sein de la Direction de l’Hydraulique humaine du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures
économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 juillet.....Arrêté n° 155 MD. CAB.00 portant délégation de signature du ministre de la Défense.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
23 mars.....Décret n° 2004-239 portant nomination de Mme TIMITE Nimaga Aïssatou à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi de Secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
7 avril.....Décret n° 2004-254 portant nomination au grade A4, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
17 juillet ... Décision n° 05 MIPARH. DAAF. SDRH. portant mutation de M. TOURE Alphonse, mle 277 818-B en qualité de chef du Service administratif et financier à l’Inspection générale du ministère de la Production animale et des Ressources
halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
8 mai.....Bail emphytéotique n° 1084 MCU. SDU. par arrêté n° 85 MCE. SDU. du 26 avril 2000, la société C.M.I. a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain sise en Zone industrielle de Vridi, d’une superficie de 18 073 mètres carrés, constituant le titre foncier n° 39 146 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 août.....Bail emphytéotique n° 1751 MCU. SDU. par arrêté de transfert n° 236 MCU. DDU. SDR.l du 6 février 1989, la Compagnie hôtelière BALMER a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 51 903 mètres carrés, sise en Zone touristique de San-Pédro, constituant le titre foncier n° 473 de la .circonscription foncière du Bas - Cavally.
4 déc.....Bail emphytéotique n° 3195 MCU. SDU. par arrêté n° 88 MCE. SDU. du 26 avril 2000, le Groupe industriel CHOUR Frères (GICF) a obtenu la concession provisoire du lot n° 56 d’une superficie de 9 334 mètres carrés de la Zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 88 089 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
28 février.....Bail emphytéotique n° 553 MCU.SDU. par arrêté n° 1080 MCU. SDU. du 8 mai 2001, la société FRANZETTI a obtenu la concession provisoire du lot n° 527, îlot 54, d’une superficie de 4 000 mètres carrés de la Zone industrielle de Yopougon, constituant le titre foncier n° 99 362 de la circonscription foncière de Bingerville.
28 février......Bail emphytéotique n° 555 MCU. SDU. pa arrêté n° 594 MCU. DDU. SDR. du 20 mars 1989, la Société de Transformation des Bois de l’Ouest (STBO) a obtenu la concession provisoire du lot n° 9, îlot 11, d’une superficie de 68 254 mètres carrés de la Zone industrielle Nord-ouest de Daloa, constituant le titre- foncier n° 1 382 de la circonscription foncière de Daloa.
11 avril.....Bail emphytéotique n° 995 MCU. SDU. par arrêté n° 3517 MCU. SDU. du 31 décembre 2001, la société STAR-COLOR a obtenu la concession provisoire de la parcelle de terrain, d’une superficie de 8 385 mètres carrés, sise en Zone industrielle de Koumassi, constituant le titre foncier n° 103 716 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2004
11 juin Arrêté n° 451MINEF. CAB. portant déclassement de 400 ha de la Forêt d’Anguédédou.