Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 20 novembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 20 novembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
6 octobre ... Décret n° 97-568 chargeant M. Atsain Achi,ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
6 octobre ... Décret n° 97-569 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
7 octobre ... Décret n° 97-574 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
13 octobre .. Décret n° 97-596 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
1997
13 octobre .. Décret n° 97-597 chargeant Mme Safiatou Ba-N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques,chargé de l’Energie et des Transports, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
13 octobre .. Décret n° 97-598 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère de l’Agriculture et
des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 octobre .. Décret n° 97-600 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 octobre .. Décret n° 97-601 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
20 octobre .. Décret n° 97-616 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
20 octobre .. Décret n° 97-617 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni - Claverie.
PREMIER MINISTRE
1997
29 octobre .. Arrêté n° 05 SGG. portant délégation spéciale de pouvoirs à M. Tyéoulou-Dyéla Félix, conseiller technique chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement.
29 octobre .. Arrêté n° 06 SGG. portant désignation de M. Kouadio Djan Maurice, représantant du Secrétaire général du Gouvernement au Comité national du Tourisme (C.N.T.).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 octobre .. Arrêté n° 70 MJLP. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
16 octobre .. Décret n° 97-605 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherche de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
14 mai..... Arrêté n° 300 MSP. CAB. portant organisation du concours pour le « Prix d’Excellence Santé ».
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
16 octobre.....Décret n° 97-606 portant agrément à la désignation par le conseil d’administration de la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.), de M. Bendjo Akossi Noël, en qualité de directeur général de cette société.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 octobre .. Décret n° 97-607 portant nomination de M. Coulibaly Seydou, Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration.
16 octobre .. Décret n° 97-608 portant nomination de Mlle Ezouéhou Paulette Badjo, directeur de l’Ecole de la Magistrature et des Professions judiciaires.
16 octobre .. Décret n° 97-609 portant nomination de Mme Traoré Salamata, directeur de l’Ecole de Gestion administrative et de la Diplomatie.
16 octobre .. Décret n° 97-610 portant nomination de Mlle Serélé Zoua Evelyne Marie-Chantal, directeur de l’Ecole de Gestion économique et financière.
16 octobre .. Décret n° 97-611 portant nomination de M. Kouakou Kouamé Jean-Baptiste, directeur de la Formation continue.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
16 octobre .. Décret n° 97-612 portant création du Conseil national de Lutte contre la Fraude.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
16 octobre .. Décret n° 97-613 portant création et organisation d’une Commission nationale pluridiscplinaire de Lutte contre le phénomène des Enfants de la Rue.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES,CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
16 octobre .. Décret n° 97-614 relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les Ports ivoiriens.
16 octobre .. Décret n° 97-615 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les Ports ivoiriens.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1996.
— Compte de résultat au 31 décembre 1996.
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
6 octobre ... Décret n° 97-568 chargeant M. Atsain Achi,ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
6 octobre ... Décret n° 97-569 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
7 octobre ... Décret n° 97-574 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
13 octobre .. Décret n° 97-596 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
1997
13 octobre .. Décret n° 97-597 chargeant Mme Safiatou Ba-N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques,chargé de l’Energie et des Transports, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
13 octobre .. Décret n° 97-598 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère de l’Agriculture et
des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 octobre .. Décret n° 97-600 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 octobre .. Décret n° 97-601 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
20 octobre .. Décret n° 97-616 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
20 octobre .. Décret n° 97-617 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni - Claverie.
PREMIER MINISTRE
1997
29 octobre .. Arrêté n° 05 SGG. portant délégation spéciale de pouvoirs à M. Tyéoulou-Dyéla Félix, conseiller technique chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement.
29 octobre .. Arrêté n° 06 SGG. portant désignation de M. Kouadio Djan Maurice, représantant du Secrétaire général du Gouvernement au Comité national du Tourisme (C.N.T.).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 octobre .. Arrêté n° 70 MJLP. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
16 octobre .. Décret n° 97-605 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherche de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
14 mai..... Arrêté n° 300 MSP. CAB. portant organisation du concours pour le « Prix d’Excellence Santé ».
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
16 octobre.....Décret n° 97-606 portant agrément à la désignation par le conseil d’administration de la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.), de M. Bendjo Akossi Noël, en qualité de directeur général de cette société.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 octobre .. Décret n° 97-607 portant nomination de M. Coulibaly Seydou, Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration.
16 octobre .. Décret n° 97-608 portant nomination de Mlle Ezouéhou Paulette Badjo, directeur de l’Ecole de la Magistrature et des Professions judiciaires.
16 octobre .. Décret n° 97-609 portant nomination de Mme Traoré Salamata, directeur de l’Ecole de Gestion administrative et de la Diplomatie.
16 octobre .. Décret n° 97-610 portant nomination de Mlle Serélé Zoua Evelyne Marie-Chantal, directeur de l’Ecole de Gestion économique et financière.
16 octobre .. Décret n° 97-611 portant nomination de M. Kouakou Kouamé Jean-Baptiste, directeur de la Formation continue.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
16 octobre .. Décret n° 97-612 portant création du Conseil national de Lutte contre la Fraude.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
16 octobre .. Décret n° 97-613 portant création et organisation d’une Commission nationale pluridiscplinaire de Lutte contre le phénomène des Enfants de la Rue.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES,CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
16 octobre .. Décret n° 97-614 relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les Ports ivoiriens.
16 octobre .. Décret n° 97-615 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les Ports ivoiriens.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1996.
— Compte de résultat au 31 décembre 1996.