Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 10 Avril 1997
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 10 Avril 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 mars..... Ordonnance n° 97-121 modifiant la loi n° 86-485 du 1er juillet 1986 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
7 mars..... Ordonnance n° 97-122 portant modification des droits et taxes d’entrée sur les véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
7 mars..... Ordonnance n° 97-123 portant dérogation à l’article 13 de la loi n° 62-405 du 7 novembre 1962 portant organisation du régime de pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pension des agents défiâtes de la SIPE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 janvier .. Décret n° 97-34 portant nomination de M. Doh Djanhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaire
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1984
21 août .... Arrêté n° 177 INT. AT. AG. 1 portant autorisation, constitution et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique du Réveil de Côte d’ivoire».
1996
13 juin..... Récépissé de dépôt de statut n0 96-001 C. OUANG. S. G. portant délivrance d’agrément au Syndicat national des Transitaires des Frontières de Côte d’Ivoire.
31 juillet ... Arrêté n° 269 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise évangélique universelle « (E.E.U)
31 juillet ... Arrêté n° 270 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise du Nazaréen «
6 nov...... Arrêté n° 379 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection de campements en villages dans la sous- préfecture de Bangolo.
18 nov...... Arrêté n° 391 LNT. AAT. AGCA. SDGA. 2B portant création de centres secondaires d’Etat civil dans la sous-préfecture de Sarhala.
19 nov..... Arrêté n° 403 INT. CAB. portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfet et affectation.
1997
28 février ... Arrêté n° 38 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’une unité de conditionnement de bombes aérosols insecticides de 2e classe à Abidjan-Koumassi dans la concession de la société Rafale.
28 février ... Arrêté n° 39 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à San-Pédro dans la concession de la SACO.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
6 nov…… Arrêté n° 5423 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de l’ex-maréchal des Logis Siama Guedan Norbert.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 déc…….. Arrêté n° 1151 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 995.000 francs en faveur de M. Kodjo Krampah, ex-receveur des Postes.
12 déc…… Arrêté n° 1277 MEF. CAB. portant résiliation du marché n° 96 0 670 relatif au lot n° 13 (matériel d’analyse) des Equipements-Projet BAD Santé.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre ... Arrêté n° 273 MIE. CAB. portant nomination de M. Yapo Yapo Calice, chargé de Mission du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
11 octobre .. Décret n° 96-841 portant nomination des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
1997
17 février... Arrêté interministériel n° 1931 MEFPPS./MERS- IT./METFP. DFPC. portant ouverture des concours professionnels d’entrée à l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (IPNETP), session 1996-1997.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
26 nov….. Arrêté n° 588 MSP. CAB. portant nomination de Mme Zadi Fernande, directeur régional du Sud Ipar intérim.
3 déc……. Arrêté n° 602 MSP. CAB. portant nomination de M. Ando Yao Bernard, comptable de la Cellule d’Exécution du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (PDSSI).
4 déc……. Arrêté n° 603 MSP. CAB. fixant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique.
9 déc…….Arrêté n° 741 MSP. CAB. portant définition du Paquet minimum d’Activités.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
2 déc……. Arrêté interministériel n° 134 MRMP. DM./MIE. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à Mme Kohiman Amenan, B.P. 88 Cidex 04 Abidjan, dans la commune de Yopougon.
13 déc……. Arrêté interministériel n° 142 MRMP. CAB. DH7 MEF./MC. portant agrément de Ivoire Oil pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’ ivoire.
24 déc……. Arrêté interministériel n° 144 MRMP./MC. autorisant la société CIREPCI à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 déc……. Arrêté interministériel n° 25 MINICOM./MEF. relatif au payement de la Carte d’identité professionnelle des Journalistes.
MINISTERE DES SPORTS
1997
3 mars..... Arrêté n° 222 MS. CAB. portant organisation et définition de la Commission technique de l’Equipe nationale de Football.
3 mars..... Arrêté n° 223 MS. CAB. portant nomination de M. Kaé Oulaï Gabriel, directeur technique national adjoint des Equipes nationales de Football.
3 mars..... Arrêté n° 224 MS. CAB. portant nomination de M. Gbonké Tia Martin, entraîneur national adjoint des Seniors et des Espoirs.
3 mars..... Arrêté n° 225 MS. CAB. portant nomination de M. Wollé Basile, entraîneur national adjoint, chargé de l’Equipe Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 226 MS. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouamé Lucien, préparateur physique, chargé des Equipes nationales Junior et Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 227 MS. CAB. portant nomination de M. Gilbert Sylva, entraîneur national adjoint, chargé des gardiens de but des Equipes Junior et Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 228 MS. CAB. portant nomination de M. Roposte Georges, préparateur physique, chargé de l’Equipe Senior.
3 mars..... Arrêté n° 229 MS. CAB. portant nomination de M. Moh Emmanuel, secrétaire administratif de l’Equipe nationale de Football.
3 mars..... Arrêté n° 242 MS. CAB. portant nomination de M. Wanyou Kaby Appolinaire, entraîneur national adjoint, chargé de l’Equipe Junior.
3 mars..... Arrêté n° 243 MS. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kouakou Clément, entraîneur national adjoint, chargé des gardiens de but Senior.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1996
25 nov..... Arrêté n° 197 MDIE. ET. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de bureaux de fret en matière de transports routiers de marchandises.
2 déc..... Arrêté n° 212 MDIE. ET. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de bureaux de fret en matière de transports routiers de marchandises.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
13 nov..... Décret n° 96-905 portant autorisation de distillateur d’alcool éthylique à la société FRUDIS SARL, pour la fabrication d’alcool éthylique à Koun-Fao (Côte d’ivoire)
18 déc..... Décret n° 96-975 portant transformation de l’Institut national de la Statistique en société d’Etat.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire « CO.FIN.CI » : Bilan au 31 décembre 1996
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 mars..... Ordonnance n° 97-121 modifiant la loi n° 86-485 du 1er juillet 1986 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
7 mars..... Ordonnance n° 97-122 portant modification des droits et taxes d’entrée sur les véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
7 mars..... Ordonnance n° 97-123 portant dérogation à l’article 13 de la loi n° 62-405 du 7 novembre 1962 portant organisation du régime de pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pension des agents défiâtes de la SIPE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 janvier .. Décret n° 97-34 portant nomination de M. Doh Djanhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaire
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1984
21 août .... Arrêté n° 177 INT. AT. AG. 1 portant autorisation, constitution et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique du Réveil de Côte d’ivoire».
1996
13 juin..... Récépissé de dépôt de statut n0 96-001 C. OUANG. S. G. portant délivrance d’agrément au Syndicat national des Transitaires des Frontières de Côte d’Ivoire.
31 juillet ... Arrêté n° 269 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise évangélique universelle « (E.E.U)
31 juillet ... Arrêté n° 270 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Eglise du Nazaréen «
6 nov...... Arrêté n° 379 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection de campements en villages dans la sous- préfecture de Bangolo.
18 nov...... Arrêté n° 391 LNT. AAT. AGCA. SDGA. 2B portant création de centres secondaires d’Etat civil dans la sous-préfecture de Sarhala.
19 nov..... Arrêté n° 403 INT. CAB. portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfet et affectation.
1997
28 février ... Arrêté n° 38 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’une unité de conditionnement de bombes aérosols insecticides de 2e classe à Abidjan-Koumassi dans la concession de la société Rafale.
28 février ... Arrêté n° 39 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à San-Pédro dans la concession de la SACO.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
6 nov…… Arrêté n° 5423 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de l’ex-maréchal des Logis Siama Guedan Norbert.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 déc…….. Arrêté n° 1151 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 995.000 francs en faveur de M. Kodjo Krampah, ex-receveur des Postes.
12 déc…… Arrêté n° 1277 MEF. CAB. portant résiliation du marché n° 96 0 670 relatif au lot n° 13 (matériel d’analyse) des Equipements-Projet BAD Santé.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre ... Arrêté n° 273 MIE. CAB. portant nomination de M. Yapo Yapo Calice, chargé de Mission du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
11 octobre .. Décret n° 96-841 portant nomination des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
1997
17 février... Arrêté interministériel n° 1931 MEFPPS./MERS- IT./METFP. DFPC. portant ouverture des concours professionnels d’entrée à l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (IPNETP), session 1996-1997.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
26 nov….. Arrêté n° 588 MSP. CAB. portant nomination de Mme Zadi Fernande, directeur régional du Sud Ipar intérim.
3 déc……. Arrêté n° 602 MSP. CAB. portant nomination de M. Ando Yao Bernard, comptable de la Cellule d’Exécution du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (PDSSI).
4 déc……. Arrêté n° 603 MSP. CAB. fixant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique.
9 déc…….Arrêté n° 741 MSP. CAB. portant définition du Paquet minimum d’Activités.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
2 déc……. Arrêté interministériel n° 134 MRMP. DM./MIE. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à Mme Kohiman Amenan, B.P. 88 Cidex 04 Abidjan, dans la commune de Yopougon.
13 déc……. Arrêté interministériel n° 142 MRMP. CAB. DH7 MEF./MC. portant agrément de Ivoire Oil pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’ ivoire.
24 déc……. Arrêté interministériel n° 144 MRMP./MC. autorisant la société CIREPCI à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe en zone industrielle de Yopougon.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 déc……. Arrêté interministériel n° 25 MINICOM./MEF. relatif au payement de la Carte d’identité professionnelle des Journalistes.
MINISTERE DES SPORTS
1997
3 mars..... Arrêté n° 222 MS. CAB. portant organisation et définition de la Commission technique de l’Equipe nationale de Football.
3 mars..... Arrêté n° 223 MS. CAB. portant nomination de M. Kaé Oulaï Gabriel, directeur technique national adjoint des Equipes nationales de Football.
3 mars..... Arrêté n° 224 MS. CAB. portant nomination de M. Gbonké Tia Martin, entraîneur national adjoint des Seniors et des Espoirs.
3 mars..... Arrêté n° 225 MS. CAB. portant nomination de M. Wollé Basile, entraîneur national adjoint, chargé de l’Equipe Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 226 MS. CAB. portant nomination de M. Koffi Kouamé Lucien, préparateur physique, chargé des Equipes nationales Junior et Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 227 MS. CAB. portant nomination de M. Gilbert Sylva, entraîneur national adjoint, chargé des gardiens de but des Equipes Junior et Cadette.
3 mars..... Arrêté n° 228 MS. CAB. portant nomination de M. Roposte Georges, préparateur physique, chargé de l’Equipe Senior.
3 mars..... Arrêté n° 229 MS. CAB. portant nomination de M. Moh Emmanuel, secrétaire administratif de l’Equipe nationale de Football.
3 mars..... Arrêté n° 242 MS. CAB. portant nomination de M. Wanyou Kaby Appolinaire, entraîneur national adjoint, chargé de l’Equipe Junior.
3 mars..... Arrêté n° 243 MS. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kouakou Clément, entraîneur national adjoint, chargé des gardiens de but Senior.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1996
25 nov..... Arrêté n° 197 MDIE. ET. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de bureaux de fret en matière de transports routiers de marchandises.
2 déc..... Arrêté n° 212 MDIE. ET. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de bureaux de fret en matière de transports routiers de marchandises.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
13 nov..... Décret n° 96-905 portant autorisation de distillateur d’alcool éthylique à la société FRUDIS SARL, pour la fabrication d’alcool éthylique à Koun-Fao (Côte d’ivoire)
18 déc..... Décret n° 96-975 portant transformation de l’Institut national de la Statistique en société d’Etat.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire « CO.FIN.CI » : Bilan au 31 décembre 1996