Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
1995
3 août..... Loi n° 95-621 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multi nationale Air Afrique.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 déc..... Décret n° 95-976 portant ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique et la circulaire d’application y afférente, signées le 1er mars 1994 à Abidjan.
20 déc..... Décret n° 95-977 portant publication de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique et la circulaire d’application y afférente, signées le 1er mars 1994 à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
1995
3 août..... Loi n° 95-621 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multi nationale Air Afrique.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 déc..... Décret n° 95-976 portant ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique et la circulaire d’application y afférente, signées le 1er mars 1994 à Abidjan.
20 déc..... Décret n° 95-977 portant publication de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique et la circulaire d’application y afférente, signées le 1er mars 1994 à Abidjan.