Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 décembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 décembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
24 sept.....Décret n° 97-567 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
31 octobre.....Décret n° 97-624 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
31 octobre.....Décret n° 97-625 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères,-pendant l’absence de M. Essy Amara.
31 octobre.....Décret n° 97-626 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
31 octobre.....Décret n° 97-627 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des
Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
31 octobre.....Décret n° 97-628 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine
Gnanazan Hépié.
4 nov.....Décret n° 97-633 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
5 nov.....Décret n° 97-634 chargeant M. Emile Constant Bombet,ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
5 nov. ...... Décret n° 97-635 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières,-pendant l’absence de M. Alain Gauze.
10 nov.....Décret n° 97-652 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
10 nov.....Décret n° 97-653 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1997
10 nov......Décret n° 97-654 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
10 nov......Décret n° 97-655 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, pendant l’absence d e M. Amadou Ouattara.
11 nov.....Décret n° 97-656 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
12 nov.....Décret n° 97-657 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence
de M. Atsain Achi.
13 nov.....Décret n° 97-658 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
24 nov.....Décret n° 97-659 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M.Alain Gauze.
24 nov.....Décret n° 97-660 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
24 nov.....Décret n° 97-661 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence dé M. Mohammed Lamine Fadika.
24 nov.....Décret n° 97-662 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 nov.....Décret n° 97-631 portant ratification du Traité instituant une Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan.
3 nov.....Décret n° 97-632 portant publication du Traité instituant une Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 déc.....Arrêté n° 430 INT. ATT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Adzopé, dans l’enceinte de la société INPROBOIS.
1997
20 octobre.....Récépissé n° 500 INT. DAP. SD.2 portant déclaration de l’association dénommée « Groupement des Chargeurs de Côte d’Ivoire » (G.C.CI).
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 octobre.....Arrêté interministériel n° 5363 MD. DALM. LR./MAE. /MEF. déterminant les attributions de l’attaché de Défense et portant organisation et fonctionnement de la Représentation militaire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 nov.....Arrêté interministériel n° 172 MINAGRA. /MC. portant augmentation du prix indicatif minimal du cacao.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 nov.....Arrêté 977 MEF. CAB. portant nomination de M. Yodé Yoliaï Gbongué Noël, en qualité de régisseur d’Avances pour le Programme Exploitations agricoles « Clé en main » au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 nov.....Arrêté 978 MEF. CAB. portant création d’une régie d’Avances pour le Programme Exploitations agricoles « Clé en main » au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
10 octobre.....Arrêté interministériel n° 124 MRMP. /MC. autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Boundiali, en bordure de la route allant vers Korhogo, un établissement de distribution d’Hydrocarbures liquides de 3e classe.
15 octobre.....Arrêté interministériel n° 129 MRMP. /MC. autorisant la société Pétro-Ivoire à créer à San-Pédro, quartier SOTREF, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
15 octobre.....Arrêté interministériel n° 130 MRMP. /MC. autorisant la société Elf Oil Côte d’Ivoire à créer à Cocody, en bordure du boulevard Latrille, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
24 sept.....Décret n° 97-567 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
31 octobre.....Décret n° 97-624 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
31 octobre.....Décret n° 97-625 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères,-pendant l’absence de M. Essy Amara.
31 octobre.....Décret n° 97-626 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
31 octobre.....Décret n° 97-627 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des
Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
31 octobre.....Décret n° 97-628 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine
Gnanazan Hépié.
4 nov.....Décret n° 97-633 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
5 nov.....Décret n° 97-634 chargeant M. Emile Constant Bombet,ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
5 nov. ...... Décret n° 97-635 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières,-pendant l’absence de M. Alain Gauze.
10 nov.....Décret n° 97-652 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
10 nov.....Décret n° 97-653 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1997
10 nov......Décret n° 97-654 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
10 nov......Décret n° 97-655 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, pendant l’absence d e M. Amadou Ouattara.
11 nov.....Décret n° 97-656 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
12 nov.....Décret n° 97-657 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence
de M. Atsain Achi.
13 nov.....Décret n° 97-658 chargeant M. Ezan Akélé,ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
24 nov.....Décret n° 97-659 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M.Alain Gauze.
24 nov.....Décret n° 97-660 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
24 nov.....Décret n° 97-661 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence dé M. Mohammed Lamine Fadika.
24 nov.....Décret n° 97-662 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 nov.....Décret n° 97-631 portant ratification du Traité instituant une Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan.
3 nov.....Décret n° 97-632 portant publication du Traité instituant une Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 déc.....Arrêté n° 430 INT. ATT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Adzopé, dans l’enceinte de la société INPROBOIS.
1997
20 octobre.....Récépissé n° 500 INT. DAP. SD.2 portant déclaration de l’association dénommée « Groupement des Chargeurs de Côte d’Ivoire » (G.C.CI).
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 octobre.....Arrêté interministériel n° 5363 MD. DALM. LR./MAE. /MEF. déterminant les attributions de l’attaché de Défense et portant organisation et fonctionnement de la Représentation militaire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 nov.....Arrêté interministériel n° 172 MINAGRA. /MC. portant augmentation du prix indicatif minimal du cacao.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 nov.....Arrêté 977 MEF. CAB. portant nomination de M. Yodé Yoliaï Gbongué Noël, en qualité de régisseur d’Avances pour le Programme Exploitations agricoles « Clé en main » au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 nov.....Arrêté 978 MEF. CAB. portant création d’une régie d’Avances pour le Programme Exploitations agricoles « Clé en main » au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
10 octobre.....Arrêté interministériel n° 124 MRMP. /MC. autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Boundiali, en bordure de la route allant vers Korhogo, un établissement de distribution d’Hydrocarbures liquides de 3e classe.
15 octobre.....Arrêté interministériel n° 129 MRMP. /MC. autorisant la société Pétro-Ivoire à créer à San-Pédro, quartier SOTREF, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
15 octobre.....Arrêté interministériel n° 130 MRMP. /MC. autorisant la société Elf Oil Côte d’Ivoire à créer à Cocody, en bordure du boulevard Latrille, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.