Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 25 janvier 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 25 janvier 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
26 sept …..Arrêté n° 102 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
16 nov….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. déterminant les modalités de fonctionnement du Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.).
12 déc….. Arrêté n° 170 MJ. CAB. SP. portant nomination de M. Brindou Kanga M’Bia Ernest, sous- directeur technique du Centre national de Documentation juridique.
12 déc….. Arrêté n° 171 MJ. CAB. SP. portant nomination de M. Bohoussou Loukou Denis, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Centre national de Documentation juridique.
27 déc….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
22 déc….. Décret n° 95-1000 portant Haïdar Haïdar et son épouse.
22 déc….. Décret n° 95-1001 portant Haïdar Jamal.
22 déc….. Décret n° 95-1002 portant Yahaya Haïdar.
22 déc….. Décret n° 95-1003 portant Haïdar Brahim Ahmad.
22 déc….. Décret n° 95-1004 portant Sounfountera Fatoumata.
1995
22 déc….. Décret n° 95-1005 portant naturalisation de Zein Ahmad.
22 déc….. Décret n° 95-1006 portant naturalisation de Bouzid Mohamed.
22 déc….. Décret n° 95-1007 portant naturalisation de ; Fassinod Wanignon Ferdinand.
22 déc….. Décret n° 95-1008 portant naturalisation de Dorra Charles et son épouse.
22 déc….. Décret n° 95-1009 portant naturalisation de Nnodi Break Hamme.
22 déc….. Décret n° 95-1010 portant naturalisation de Moulla Mohamed.
1996
8 janvier…..Décret n° 96-03 portant naturalisation-de Ezzeddine Ibrahim.
8 janvier….. Décret n° 96-04 portant naturalisation de Traoré Samba et ses épouses.
8 janvier….. Décret n° 96-05 portant naturalisation de Lougué Kolou.
8 janvier….. Décret n° 96-06 portant naturalisation de Ouyang Riping.
8 janvier….. Décret n° 96-08 portant naturalisation de Farès Nassif Farès.
8 janvier….. Décret n° 96-09 portant naturalisation de Farès Ahmed.
8 janvier….. Décret n° 96-10 portant naturalisation de Farès Claudia.
8 janvier….. Décret n° 96-11 portant naturalisation de Traoré Mariam.
8 janvier ...Décret n° 96-12 portant naturalisation de Ouadba Abdoulaye.
8 janvier ...Décret n° 96-13 portant naturalisation de Ouadba Karim.
8 janvier….. Décret n° 96-14 portant naturalisation Dargham Ilham et son épouse.
8 janvier….. Décret 96-15 portant naturalisation Berry Hassan.
9 janvier….. Décret n° 96-44 portant naturalisation de Houessou Marie.
9 janvier….. Décret n° 96-45 portant naturalisation de Tchienkoua Niacanord.
9 janvier….. Décret n° 96-46 portant naturalisation de Amao Jimoh Salimon Akanrnu.
9 janvier….. Décret n° 96-47 portant naturalisation de Ouédraogo Zohinabou Joëlle Tania.
9 janvier….. Décret n° 96-48 portant naturalisation de Balaghi Hani et son épouse.
9 janvier….. Décret n° 96-49 portant naturalisation de Traoré Mamadou.
9 janvier….. Décret n" 96-50 portant naturalisation de Attara Hussein et son épouse.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
29 sept….. Décision n° 460 METT. délivrant à M. Koffi Gnahoua René le certificat d’Aptitude professionnelle pédagogique de moniteur d’Auto-Ecole.
3 octobre…..Arrêté n° 465 METT. portant nomination de M. Biakou Gossan, directeur général de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I .S.A.P.T.).
3 octobre….. Arrêté n° 466 METT. portant nomination de M. Angui Ettiboua, sous-directeur de la Formation et de la Recherche de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.P.T.).
3 octobre….. Arrêté n° 467 METT. portant nomination de M. Sam Kobina, directeur des Affaires générales et financières de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.P.T.).
12 octobre….. Arrêté n° 484 METT. CAB. portant nomination de M. Koné Aboubacar Sidiki, chef d’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Koonan (DDETT- Touba).
8 nov….. Arrêté n° 524 METT. DTT. portant habilitation à certains agents à examiner les candidats aux Permis de Conduire.
14 nov….. Arrêté n° 538 METT. CAB. portant nomination de M. Issiaka Samassi, chef de l’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Sakassou.
23 nov….. Arrêté n° 552 METT. ANAM. portant nomi nation de M. Kignaman-Soro Abdoulaye, sous-directeur de la Météorologie.
28 déc….. Arrêté n° 596 METT. portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique ouvert au public, pour la fourniture d’un service de Radiotéléphonie cellulaire, à la société Comstar Cellular Network Inc.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept ….. Arrêté interministériel n° 100 MME./MEFP. portant répercussion des plus ou moins values sur stocks des produits pétroliers en cas de changement de prix et la prise en compte de leurs effets par l’Amortissement de la Dette du Secteur pétrolier (A.D.S.P.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept….. Décret n° 95-731 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société à responsabilité limitée (SARL) Novapress-Imprimerie pour la fabrication d’articles en papier (étuis, étiquettes, autocollants prospectus, etc... ) à Abidjan.
20 sept….. Décret n° 95-732 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Soufflage et d’Emballages plastiques (SISEP) pour l’extension, la diversification et la moderni sation de son unité de production à Abidjan.
20 sept….. Décret r n° 95-733 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Central- Industrie pour le traitement et l’usinage de cacao à Abidjan.
29 sept….. Décret n° 95-827 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Imprimerie du Plateau-PICA pour l’imprimerie du papier type offset, continu, informatique, des cahiers et des ramettes en zone industrielle de Vridi-Abidjan.
29 sept….. Décret n° 95-829 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Séchoirs de l’Indénié pour la création et l’exploitation d’une unité industrielle de deuxième transformation de bois à Abengourou.
29 sept….. Décret n° 95-831 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Produits agricoles de Côte d’Ivoire (STPA-CI) pour la production d’alcool éthylique à usage industriel et pharmaceutique à Abidjan.
13 nov….. Arrêté n° 114 MIC. DDL constatant la fin des travaux de réhabilitation et de modernisation de la société Générale ivoirienne des Bois (G.I.B.) et sa mise en exploitation.
13 nov….. Arrêté n° 115 MIC. DDL constatant la fin des travaux d’extension et de diversification de la société Ivoiral et sa mise en exploitation.
28 déc….. Décision n° 15 MIC. portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année
1996.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
9 août….. Décision n° 957 MEFP. DGBSPP. DIP. 21 portant versement de la somme de 1.026.666.668 francs C.F.A. à l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques en vue de l’acquisition de l’immeuble ex-BCEAO abritant la direction générale du Trésor.
1995
5 sept….. Décision né° 1042 MEFP. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 52.000.000 de francs C.F.A. au Projet « Bovins industriels ».
8 sept….. Arrêté n° 1058 MEFP. CAB. portant nomination de M. Monty Mlankasieu, directeur régional de la Solde à Korhogo.
26 sept….. Arrêté n° 1218 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 939.833 francs C.F.A. en faveur de M. Djeya Konan, ex-percepteur à Bangolo.
27 sept….. Arrêté n° 1223 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 510.000 francs C.F.A. en faveur de M. Loko N’Drin, ex-receveur des Postes.
27 sept….. Arrêté n° 1224 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs C.F.A. en faveurde M. Ouattara Sepehiogo, ex-receveur des Postes.
27 sept….. Arrêté n° 1225 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 450.000 francs C.F.A. en faveur de M. Ban Togba, ex-caissier à la SODEFEL.
27 sept….. Arrêté n° 1226 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 745.000 francs C.F.A. en faveur de M. Konan Diby, ex-receveur des Postes.
14 dec..... Arrêté n° 1430 MEFP. CAB. 18 portant autorisations préalables de cessions des actions de l’Union des Banques en Côte d’Ivoire (UBCI- BANAFRIQUE) au profit du groupe African Financial Holding (AFH) et pour le changement de sa dénomination sociale.
14 dec..... Arrêté n° 1431 MEFP. DGCPT. autorisant la cession à l’Etat de Côte d’Ivoire des actions du Crédit Lyonnais Global Bank dans la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.).
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
26 sept …..Arrêté n° 102 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
16 nov….. Arrêté n° 141 MJ. DSJ. déterminant les modalités de fonctionnement du Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.).
12 déc….. Arrêté n° 170 MJ. CAB. SP. portant nomination de M. Brindou Kanga M’Bia Ernest, sous- directeur technique du Centre national de Documentation juridique.
12 déc….. Arrêté n° 171 MJ. CAB. SP. portant nomination de M. Bohoussou Loukou Denis, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Centre national de Documentation juridique.
27 déc….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
22 déc….. Décret n° 95-1000 portant Haïdar Haïdar et son épouse.
22 déc….. Décret n° 95-1001 portant Haïdar Jamal.
22 déc….. Décret n° 95-1002 portant Yahaya Haïdar.
22 déc….. Décret n° 95-1003 portant Haïdar Brahim Ahmad.
22 déc….. Décret n° 95-1004 portant Sounfountera Fatoumata.
1995
22 déc….. Décret n° 95-1005 portant naturalisation de Zein Ahmad.
22 déc….. Décret n° 95-1006 portant naturalisation de Bouzid Mohamed.
22 déc….. Décret n° 95-1007 portant naturalisation de ; Fassinod Wanignon Ferdinand.
22 déc….. Décret n° 95-1008 portant naturalisation de Dorra Charles et son épouse.
22 déc….. Décret n° 95-1009 portant naturalisation de Nnodi Break Hamme.
22 déc….. Décret n° 95-1010 portant naturalisation de Moulla Mohamed.
1996
8 janvier…..Décret n° 96-03 portant naturalisation-de Ezzeddine Ibrahim.
8 janvier….. Décret n° 96-04 portant naturalisation de Traoré Samba et ses épouses.
8 janvier….. Décret n° 96-05 portant naturalisation de Lougué Kolou.
8 janvier….. Décret n° 96-06 portant naturalisation de Ouyang Riping.
8 janvier….. Décret n° 96-08 portant naturalisation de Farès Nassif Farès.
8 janvier….. Décret n° 96-09 portant naturalisation de Farès Ahmed.
8 janvier….. Décret n° 96-10 portant naturalisation de Farès Claudia.
8 janvier….. Décret n° 96-11 portant naturalisation de Traoré Mariam.
8 janvier ...Décret n° 96-12 portant naturalisation de Ouadba Abdoulaye.
8 janvier ...Décret n° 96-13 portant naturalisation de Ouadba Karim.
8 janvier….. Décret n° 96-14 portant naturalisation Dargham Ilham et son épouse.
8 janvier….. Décret 96-15 portant naturalisation Berry Hassan.
9 janvier….. Décret n° 96-44 portant naturalisation de Houessou Marie.
9 janvier….. Décret n° 96-45 portant naturalisation de Tchienkoua Niacanord.
9 janvier….. Décret n° 96-46 portant naturalisation de Amao Jimoh Salimon Akanrnu.
9 janvier….. Décret n° 96-47 portant naturalisation de Ouédraogo Zohinabou Joëlle Tania.
9 janvier….. Décret n° 96-48 portant naturalisation de Balaghi Hani et son épouse.
9 janvier….. Décret n° 96-49 portant naturalisation de Traoré Mamadou.
9 janvier….. Décret n" 96-50 portant naturalisation de Attara Hussein et son épouse.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
29 sept….. Décision n° 460 METT. délivrant à M. Koffi Gnahoua René le certificat d’Aptitude professionnelle pédagogique de moniteur d’Auto-Ecole.
3 octobre…..Arrêté n° 465 METT. portant nomination de M. Biakou Gossan, directeur général de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I .S.A.P.T.).
3 octobre….. Arrêté n° 466 METT. portant nomination de M. Angui Ettiboua, sous-directeur de la Formation et de la Recherche de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.P.T.).
3 octobre….. Arrêté n° 467 METT. portant nomination de M. Sam Kobina, directeur des Affaires générales et financières de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.P.T.).
12 octobre….. Arrêté n° 484 METT. CAB. portant nomination de M. Koné Aboubacar Sidiki, chef d’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Koonan (DDETT- Touba).
8 nov….. Arrêté n° 524 METT. DTT. portant habilitation à certains agents à examiner les candidats aux Permis de Conduire.
14 nov….. Arrêté n° 538 METT. CAB. portant nomination de M. Issiaka Samassi, chef de l’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Sakassou.
23 nov….. Arrêté n° 552 METT. ANAM. portant nomi nation de M. Kignaman-Soro Abdoulaye, sous-directeur de la Météorologie.
28 déc….. Arrêté n° 596 METT. portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique ouvert au public, pour la fourniture d’un service de Radiotéléphonie cellulaire, à la société Comstar Cellular Network Inc.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept ….. Arrêté interministériel n° 100 MME./MEFP. portant répercussion des plus ou moins values sur stocks des produits pétroliers en cas de changement de prix et la prise en compte de leurs effets par l’Amortissement de la Dette du Secteur pétrolier (A.D.S.P.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept….. Décret n° 95-731 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société à responsabilité limitée (SARL) Novapress-Imprimerie pour la fabrication d’articles en papier (étuis, étiquettes, autocollants prospectus, etc... ) à Abidjan.
20 sept….. Décret n° 95-732 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Soufflage et d’Emballages plastiques (SISEP) pour l’extension, la diversification et la moderni sation de son unité de production à Abidjan.
20 sept….. Décret r n° 95-733 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Central- Industrie pour le traitement et l’usinage de cacao à Abidjan.
29 sept….. Décret n° 95-827 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Imprimerie du Plateau-PICA pour l’imprimerie du papier type offset, continu, informatique, des cahiers et des ramettes en zone industrielle de Vridi-Abidjan.
29 sept….. Décret n° 95-829 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Séchoirs de l’Indénié pour la création et l’exploitation d’une unité industrielle de deuxième transformation de bois à Abengourou.
29 sept….. Décret n° 95-831 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Produits agricoles de Côte d’Ivoire (STPA-CI) pour la production d’alcool éthylique à usage industriel et pharmaceutique à Abidjan.
13 nov….. Arrêté n° 114 MIC. DDL constatant la fin des travaux de réhabilitation et de modernisation de la société Générale ivoirienne des Bois (G.I.B.) et sa mise en exploitation.
13 nov….. Arrêté n° 115 MIC. DDL constatant la fin des travaux d’extension et de diversification de la société Ivoiral et sa mise en exploitation.
28 déc….. Décision n° 15 MIC. portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année
1996.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
9 août….. Décision n° 957 MEFP. DGBSPP. DIP. 21 portant versement de la somme de 1.026.666.668 francs C.F.A. à l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques en vue de l’acquisition de l’immeuble ex-BCEAO abritant la direction générale du Trésor.
1995
5 sept….. Décision né° 1042 MEFP. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 52.000.000 de francs C.F.A. au Projet « Bovins industriels ».
8 sept….. Arrêté n° 1058 MEFP. CAB. portant nomination de M. Monty Mlankasieu, directeur régional de la Solde à Korhogo.
26 sept….. Arrêté n° 1218 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 939.833 francs C.F.A. en faveur de M. Djeya Konan, ex-percepteur à Bangolo.
27 sept….. Arrêté n° 1223 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 510.000 francs C.F.A. en faveur de M. Loko N’Drin, ex-receveur des Postes.
27 sept….. Arrêté n° 1224 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs C.F.A. en faveurde M. Ouattara Sepehiogo, ex-receveur des Postes.
27 sept….. Arrêté n° 1225 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 450.000 francs C.F.A. en faveur de M. Ban Togba, ex-caissier à la SODEFEL.
27 sept….. Arrêté n° 1226 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 745.000 francs C.F.A. en faveur de M. Konan Diby, ex-receveur des Postes.
14 dec..... Arrêté n° 1430 MEFP. CAB. 18 portant autorisations préalables de cessions des actions de l’Union des Banques en Côte d’Ivoire (UBCI- BANAFRIQUE) au profit du groupe African Financial Holding (AFH) et pour le changement de sa dénomination sociale.
14 dec..... Arrêté n° 1431 MEFP. DGCPT. autorisant la cession à l’Etat de Côte d’Ivoire des actions du Crédit Lyonnais Global Bank dans la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.).