Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 13 février 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 13 février 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet.... Loi n° 96-525 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention panafricaine des Télécommunications (UPAT), signée a Monrovia (Libéria), le 23 mars 1990
25 juillet.....Loi n° 96-528 autorisant le Président de la République à ratifier le traité revisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou.
1997
22 janvier.... Ordonnance n° 97-31 portant modification de la valeur nominale minimum des actions des sociétés par actions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
20 nov.... Décret n° 96-912 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des matières premières, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni- Claverie.
20 nov .... Décret n° 96-913 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
1996
21 nov.... Décret n° 96-914 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona
21 nov.... Décret n° 96-915 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran
25 nov.... Décret n° 96-916 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promo tion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Faustin Vlami-Bi-Dou
2 déc... Décret n° 96-929 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze
4 déc.... Décret n° 96-930 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre,pendant l’absence de M. Daniel Kablan
4 déc.... Décret n° 96-931 chargeant M.Emile Constant Bombet ministre de l’Intérieur et de l’Intégration Nationale,de l’Intérim du Ministre des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet.... Loi n° 96-525 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention panafricaine des Télécommunications (UPAT), signée a Monrovia (Libéria), le 23 mars 1990
25 juillet.....Loi n° 96-528 autorisant le Président de la République à ratifier le traité revisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou.
1997
22 janvier.... Ordonnance n° 97-31 portant modification de la valeur nominale minimum des actions des sociétés par actions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
20 nov.... Décret n° 96-912 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des matières premières, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni- Claverie.
20 nov .... Décret n° 96-913 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
1996
21 nov.... Décret n° 96-914 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona
21 nov.... Décret n° 96-915 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran
25 nov.... Décret n° 96-916 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promo tion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Faustin Vlami-Bi-Dou
2 déc... Décret n° 96-929 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze
4 déc.... Décret n° 96-930 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre,pendant l’absence de M. Daniel Kablan
4 déc.... Décret n° 96-931 chargeant M.Emile Constant Bombet ministre de l’Intérieur et de l’Intégration Nationale,de l’Intérim du Ministre des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara