Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 20 juillet 2000
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 20 juillet 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
14 juillet ….. Décret n° 01 PR. portant nomination de M. Paul CHARRIERE en qualité de conseiller extérieur des Affaires économiques et financières, rattaché au Comité national de Salut public.
14 juillet …. Décret n° 02 PR. portant nomination de M. BIMBA Kéita Montygbeu en qualité de conseiller spécial pour les Affaires économiques et financières.
14 juillet ….. Décision n° 49 PR. portant gel-séquestre des avoirs financiers de la République de Côte d’Ivoire frauduleusement détournés à l’étranger et accordant le privilège au Trésor en matière de recouvrement de ces fonds.
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF au décret n° 2000-117 du 23 février 2000 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets (Journal officiel de la République de Côte d′voire du 6 avril 2000).
30 juin….. Ordonnance n° 2000-456 modifiant et complétant la loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime juridique de la Communication audiovisuelle.
RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
19 juin… Décret n° 2000-435 chargeant l’officier principal d’Administration SAMA Damalan Henri-César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence du capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr.
23 juin….. Décret n° 2000-436 chargeant le général de Brigade aérienne COULIBALY Abdoulaye, ministre d’Etat chargé des Transports, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification, du Développement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
28 juin….. Décret n° 2000-438 chargeant le capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. Affi N’GUESSAN.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai….. Arrêté n° 86 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination du commandant APHANOU David Lauwah en qualité de commandant en Second de la Garde républicaine.
17 mai….. Arrêté n° 87 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination de chef de Bureau et commandants de Bâtiments à la Marine nationale.
17 mai….. Arrêté n° 89 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination du chef de Bataillon GUEGO Kéké Adolphe en qualité de commandant le Groupe ment de la Garde républicaine de Yamoussoukro.
17 mai….. Décret n° 2000-384 portant nomination du colonel KONANDI Kouakou, directeur de la Planification et des Finances.
2000
24 mai….. Décret n° 2000-399 portant mise en position de service détaché du commissaire colonel major N’CHO Niamien auprès de la Présidence de la République.
29 mai..... Arrêté n° 92 MD. DALM. portant création de deux bases aériennes au sein des Forces aériennes de Côte d’Ivoire.
29 mai….. Arrêté n° 93 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination de l’intendant commandant N’GORAN Koffi en qualitédechef du Commissariat des Armées.
31 mai….. Arrêté n° 96 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination du lieutenant-colonel MANGOU Philippe, sous-directeur à la direction de la Défense.
31 mai….. Arrêté n° 98 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination du commissaire-commandant YAPI Séka Richard en qualité de sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction de la Planification et des Finances.
31 mai….. Décret n° 2000-415 portant nomination à titre exceptionnel, du colonel KONAN Yao, officier de la Gendarmerie nationale.
31 mai….. Décret n° 2000-416 portant nomination à titre exceptionnel, d’officiers d’Actives des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire et d’un officier marinier, pour l’an 2000.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
14 avril….. Arrêté n° 32 MEPDCG. portant | nomination de Mme DIOMANDE Jacqueline, secrétaire particulière au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 33 MEPDCG. portant nomination de Mme ADOU Christiane Antoinette, chef de Secrétariat particulier au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 34 MEPDCG. portant nomination de M. GNAMIEN N’Dri Guillaume, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 35 MEPDCG. portant nomination de M. DIABY Lanciné, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril.... Arrêté n° 36 MEPDCG. portant | nomination de Mlle VARLET Jeanne Claudine, secrétaire particulière au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril.... Arrêté n° 37 MEPDCG portant création d’une Commission chargée des Recettes de l’Etat au sein du Comité technique permanent du Comité de Coordination et de Suivi des
Programmes avec les Institutions- de Bretton Woods.
2000
18 avril….. Arrêté n° 39 MEPDCG. portant délégation permanente de signature au profit de M. YAO Kouamé, directeur de Cabinet au ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
18 avril….. Arrêté n° 40 MEPDCG. portant délégation permanente de signature à M. AKA Koffi, directeur des Affaires administratives et financières au ministère d’Etat chargé de la Planification du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
18 avril….. Arrêté n° 41 MEPDCG. portant création d’une Commission chargée des dépenses de l’Etat au sein du Comité technique permanent du Comité de Coordination et du Suivi des Programmes avec les Institutions de Bretton Woods.
3 mai….. Arrêté n° 42 MEPDCG. portant nomination de Mlle YOMAN Ginette Ursule Aya, chef de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planifi cation, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 43 MEPDCG. portant nomination de M. LAINE Patrick Claude, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 44 MEPDCG. portant nomination de Mlle KABA Nialé, conseiller spécial au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 45 MEPDCG. portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 46 MEPDCG. portant nomination de Mme TOURE, née COULIBALY Awa, secrétaire particulière du directeur de Cabinet adjoint du ministre d’Etat chargé de la Planifi cation, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
11 mai….. Décret n° 2000-369 portant nomination de M. BA Ibrahima, directeur général de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
11 mai….. Décret n° 2000-370 portant nomination de M. DJAMAT DU BOIS Marcel, Secrétaire général par intérim du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (C.N.T.I.G.).
29 mai….. Décret n° 2000-414 portant nomination de M. YAO Kouamé, directeur de Cabinet du Premier Ministre, chargé de la Planification du Développement.
31 mai….. Décret n° 2000-417 portant nomination de M. ACHI Patrick, délégué du Gouvernement chargé du Suivi de la filière Café-cacao.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
3 mars….. Arrêté n° 83 MECS, précisant les attributions du * Centre national d’Identification sécuritaire et fixant son organisation et son fonctionnement.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
14 juillet ….. Décret n° 01 PR. portant nomination de M. Paul CHARRIERE en qualité de conseiller extérieur des Affaires économiques et financières, rattaché au Comité national de Salut public.
14 juillet …. Décret n° 02 PR. portant nomination de M. BIMBA Kéita Montygbeu en qualité de conseiller spécial pour les Affaires économiques et financières.
14 juillet ….. Décision n° 49 PR. portant gel-séquestre des avoirs financiers de la République de Côte d’Ivoire frauduleusement détournés à l’étranger et accordant le privilège au Trésor en matière de recouvrement de ces fonds.
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF au décret n° 2000-117 du 23 février 2000 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets (Journal officiel de la République de Côte d′voire du 6 avril 2000).
30 juin….. Ordonnance n° 2000-456 modifiant et complétant la loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime juridique de la Communication audiovisuelle.
RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
19 juin… Décret n° 2000-435 chargeant l’officier principal d’Administration SAMA Damalan Henri-César, ministre de la Communication et de la Culture, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence du capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr.
23 juin….. Décret n° 2000-436 chargeant le général de Brigade aérienne COULIBALY Abdoulaye, ministre d’Etat chargé des Transports, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification, du Développement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
28 juin….. Décret n° 2000-438 chargeant le capitaine de Frégate DJIKALOU Saint-Cyr, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. Affi N’GUESSAN.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai….. Arrêté n° 86 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination du commandant APHANOU David Lauwah en qualité de commandant en Second de la Garde républicaine.
17 mai….. Arrêté n° 87 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination de chef de Bureau et commandants de Bâtiments à la Marine nationale.
17 mai….. Arrêté n° 89 MD. DALM. SD. DRH. portant nomination du chef de Bataillon GUEGO Kéké Adolphe en qualité de commandant le Groupe ment de la Garde républicaine de Yamoussoukro.
17 mai….. Décret n° 2000-384 portant nomination du colonel KONANDI Kouakou, directeur de la Planification et des Finances.
2000
24 mai….. Décret n° 2000-399 portant mise en position de service détaché du commissaire colonel major N’CHO Niamien auprès de la Présidence de la République.
29 mai..... Arrêté n° 92 MD. DALM. portant création de deux bases aériennes au sein des Forces aériennes de Côte d’Ivoire.
29 mai….. Arrêté n° 93 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination de l’intendant commandant N’GORAN Koffi en qualitédechef du Commissariat des Armées.
31 mai….. Arrêté n° 96 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination du lieutenant-colonel MANGOU Philippe, sous-directeur à la direction de la Défense.
31 mai….. Arrêté n° 98 MD. DALM. SD. ORH. portant nomination du commissaire-commandant YAPI Séka Richard en qualité de sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction de la Planification et des Finances.
31 mai….. Décret n° 2000-415 portant nomination à titre exceptionnel, du colonel KONAN Yao, officier de la Gendarmerie nationale.
31 mai….. Décret n° 2000-416 portant nomination à titre exceptionnel, d’officiers d’Actives des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire et d’un officier marinier, pour l’an 2000.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
14 avril….. Arrêté n° 32 MEPDCG. portant | nomination de Mme DIOMANDE Jacqueline, secrétaire particulière au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 33 MEPDCG. portant nomination de Mme ADOU Christiane Antoinette, chef de Secrétariat particulier au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 34 MEPDCG. portant nomination de M. GNAMIEN N’Dri Guillaume, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril….. Arrêté n° 35 MEPDCG. portant nomination de M. DIABY Lanciné, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril.... Arrêté n° 36 MEPDCG. portant | nomination de Mlle VARLET Jeanne Claudine, secrétaire particulière au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
14 avril.... Arrêté n° 37 MEPDCG portant création d’une Commission chargée des Recettes de l’Etat au sein du Comité technique permanent du Comité de Coordination et de Suivi des
Programmes avec les Institutions- de Bretton Woods.
2000
18 avril….. Arrêté n° 39 MEPDCG. portant délégation permanente de signature au profit de M. YAO Kouamé, directeur de Cabinet au ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
18 avril….. Arrêté n° 40 MEPDCG. portant délégation permanente de signature à M. AKA Koffi, directeur des Affaires administratives et financières au ministère d’Etat chargé de la Planification du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
18 avril….. Arrêté n° 41 MEPDCG. portant création d’une Commission chargée des dépenses de l’Etat au sein du Comité technique permanent du Comité de Coordination et du Suivi des Programmes avec les Institutions de Bretton Woods.
3 mai….. Arrêté n° 42 MEPDCG. portant nomination de Mlle YOMAN Ginette Ursule Aya, chef de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planifi cation, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 43 MEPDCG. portant nomination de M. LAINE Patrick Claude, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 44 MEPDCG. portant nomination de Mlle KABA Nialé, conseiller spécial au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 45 MEPDCG. portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
22 mai….. Arrêté n° 46 MEPDCG. portant nomination de Mme TOURE, née COULIBALY Awa, secrétaire particulière du directeur de Cabinet adjoint du ministre d’Etat chargé de la Planifi cation, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
11 mai….. Décret n° 2000-369 portant nomination de M. BA Ibrahima, directeur général de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
11 mai….. Décret n° 2000-370 portant nomination de M. DJAMAT DU BOIS Marcel, Secrétaire général par intérim du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (C.N.T.I.G.).
29 mai….. Décret n° 2000-414 portant nomination de M. YAO Kouamé, directeur de Cabinet du Premier Ministre, chargé de la Planification du Développement.
31 mai….. Décret n° 2000-417 portant nomination de M. ACHI Patrick, délégué du Gouvernement chargé du Suivi de la filière Café-cacao.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
3 mars….. Arrêté n° 83 MECS, précisant les attributions du * Centre national d’Identification sécuritaire et fixant son organisation et son fonctionnement.