Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 Décembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 Décembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
28 octobre .. Arrêté n° 27 PM. CAB. mettant une somme de 20.250.000 francs C.F.A. à la disposition de la Primature pour le fonctionnement du Comité de Privatisation au titre de la subvention 1997 (premier, deuxième et troisième trimestres).
6 nov. ..... Arrêté n° 28 PM. portant nomination de M. Aphing-Kouassi René François, Président du Conseil national de Lutte contre la Fraude.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
4 nov. .... Décret n° 97-634 portant nomination de" Mme Antoinette Kouassi, épouse Mazoin, procureur général près la Cour suprême.
4 nov. .... Décret n° 97-635 portant nomination d’inspecteur général délégué et d’inspecteur des Services judiciaires, de procureurs généraux à l’Administration centrale et de directeur d’Administration centrale du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
4 nov. .... Décret n° 97-636 portant nomination de Premiers Présidents de Cours d’Appel et de procureurs généraux près lesdites Cours.
1997
4 nov. ..... Décret n° 97-646 portant nomination de M. Sehr Jérôme, premier avocat général près la Cour suprême.
4 nov. ..... Décret n° 97-647 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
4 nov. ..... Décret n° 97-648 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
10 nov. ..... Décret n° 97-649 portant naturalisation de Duarté Florentin Manuel Adolphe et son épouse.
10 nov. ..... Décret n° 97-650 portant naturalisation dé Marionneau Paule Henriette Louise.
10 nov Décret n° 97-651 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques, de M. René François Aphing-Kouassi, magistrat en détachement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 nov.....Décret n° 97-637 portant à six ans la durée du mandat des Bureaux des Chambres d’Agriculture régionales issus des élections de 1994.
7 nov.....Arrêté n° 171 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Ahou Germaine Souaga.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 nov.....Arrêté n° 928 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Diaby Mamadou, ex-receveur percepteur de Marcory.
4 nov.....Décret n° 97-638 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 7.830.000 $ US, soit environ 4,6 milliards de francs C.F.A., du Projet d’Aménagement hydro-agricole de la Vallée du N’Zi, signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 28 août 1997.
10 nov.....Arrêté n° 965 MEF. portant agrément de Wari Investissement Club au statut de Club d’Investissement.
10 nov.....Arrêté n° 966 MEF. portant autorisation de l’offre publique de vente des actions de l’Etat dans la Société des Mines d’Or d’Ity (SMI) S.A.
10 nov.....Arrêté n° 967 MEF. portant agrément de l’activité en Côte d’Ivoire d’une SICAV étrangère dénommée West Africa Growth Fund, en abrégé « WAGF ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre.....Arrêté n° 187 MIE. CAB. portant nomination de M. Anoman Kouao Magloire, conseiller technique chargé de l’Audit externe des sociétés sous tutelle et du Suivi de la gestion financière et comptable des directions centrales du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 nov.....Décret n° 97-639 portant nomination de M. Bouédy Ahouty Philippe-Auguste, directeur de l’Enseignement technique et professionnel.
4 nov.....Décret n° 97-640 portant nomination de Mme Amon D’Aby Jeanne-Marie, inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
4 nov.....Décret n° 97-641 portant nomination de M. Gbato Maninga, inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 nov.....Arrêté n° 136 MRMP. DH. relatif aux modalités de vente du pétrole lampant par PEDDLERS.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
4 nov . .... Décret n° 97-642 portant nomination de Mme Goudiamy, née Elola Aminata, Vice-Présidente du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
4 nov. .... Décret n° 97-643 portant nomination de M. Aka Koffi Bernard, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
4 nov. ..... Décret n° 97-644 portant nomination de M. About Eloi, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
22 octobre .. Décret n° 97-620 portant application de la loi n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d’une concession d’aménagement foncier.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
16 sept. .... Arrêté n° 05 MPJCC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 sept. .... Arrêté n° 06 MPJCC. CAB. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
4 nov. .... Décret n° 97-645 portant nomination de M. Akpoué Brou Jean-Marie, directeur du Bureau national de Population (BUNAP) au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel.
ACTES DES INSTITUTIONS
3 nov. .... Décision n° 361 AN. PT. portant nomination de M. Aka Kouassi Bio, chef du service des Ressources humaines, cumulativement avec ses fonctions de chef de Cabinet.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
28 octobre .. Arrêté n° 27 PM. CAB. mettant une somme de 20.250.000 francs C.F.A. à la disposition de la Primature pour le fonctionnement du Comité de Privatisation au titre de la subvention 1997 (premier, deuxième et troisième trimestres).
6 nov. ..... Arrêté n° 28 PM. portant nomination de M. Aphing-Kouassi René François, Président du Conseil national de Lutte contre la Fraude.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
4 nov. .... Décret n° 97-634 portant nomination de" Mme Antoinette Kouassi, épouse Mazoin, procureur général près la Cour suprême.
4 nov. .... Décret n° 97-635 portant nomination d’inspecteur général délégué et d’inspecteur des Services judiciaires, de procureurs généraux à l’Administration centrale et de directeur d’Administration centrale du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
4 nov. .... Décret n° 97-636 portant nomination de Premiers Présidents de Cours d’Appel et de procureurs généraux près lesdites Cours.
1997
4 nov. ..... Décret n° 97-646 portant nomination de M. Sehr Jérôme, premier avocat général près la Cour suprême.
4 nov. ..... Décret n° 97-647 portant nomination d’avocats généraux près la Cour suprême.
4 nov. ..... Décret n° 97-648 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
10 nov. ..... Décret n° 97-649 portant naturalisation de Duarté Florentin Manuel Adolphe et son épouse.
10 nov. ..... Décret n° 97-650 portant naturalisation dé Marionneau Paule Henriette Louise.
10 nov Décret n° 97-651 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques, de M. René François Aphing-Kouassi, magistrat en détachement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 nov.....Décret n° 97-637 portant à six ans la durée du mandat des Bureaux des Chambres d’Agriculture régionales issus des élections de 1994.
7 nov.....Arrêté n° 171 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Ahou Germaine Souaga.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 nov.....Arrêté n° 928 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Diaby Mamadou, ex-receveur percepteur de Marcory.
4 nov.....Décret n° 97-638 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 7.830.000 $ US, soit environ 4,6 milliards de francs C.F.A., du Projet d’Aménagement hydro-agricole de la Vallée du N’Zi, signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 28 août 1997.
10 nov.....Arrêté n° 965 MEF. portant agrément de Wari Investissement Club au statut de Club d’Investissement.
10 nov.....Arrêté n° 966 MEF. portant autorisation de l’offre publique de vente des actions de l’Etat dans la Société des Mines d’Or d’Ity (SMI) S.A.
10 nov.....Arrêté n° 967 MEF. portant agrément de l’activité en Côte d’Ivoire d’une SICAV étrangère dénommée West Africa Growth Fund, en abrégé « WAGF ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre.....Arrêté n° 187 MIE. CAB. portant nomination de M. Anoman Kouao Magloire, conseiller technique chargé de l’Audit externe des sociétés sous tutelle et du Suivi de la gestion financière et comptable des directions centrales du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 nov.....Décret n° 97-639 portant nomination de M. Bouédy Ahouty Philippe-Auguste, directeur de l’Enseignement technique et professionnel.
4 nov.....Décret n° 97-640 portant nomination de Mme Amon D’Aby Jeanne-Marie, inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
4 nov.....Décret n° 97-641 portant nomination de M. Gbato Maninga, inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 nov.....Arrêté n° 136 MRMP. DH. relatif aux modalités de vente du pétrole lampant par PEDDLERS.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
4 nov . .... Décret n° 97-642 portant nomination de Mme Goudiamy, née Elola Aminata, Vice-Présidente du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
4 nov. .... Décret n° 97-643 portant nomination de M. Aka Koffi Bernard, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
4 nov. ..... Décret n° 97-644 portant nomination de M. About Eloi, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
22 octobre .. Décret n° 97-620 portant application de la loi n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d’une concession d’aménagement foncier.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
16 sept. .... Arrêté n° 05 MPJCC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 sept. .... Arrêté n° 06 MPJCC. CAB. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
4 nov. .... Décret n° 97-645 portant nomination de M. Akpoué Brou Jean-Marie, directeur du Bureau national de Population (BUNAP) au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel.
ACTES DES INSTITUTIONS
3 nov. .... Décision n° 361 AN. PT. portant nomination de M. Aka Kouassi Bio, chef du service des Ressources humaines, cumulativement avec ses fonctions de chef de Cabinet.