Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 18 Décembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 18 Décembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
20 mars. ... Arrêté n° 01 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnnelle de Kouassi N’Zué Léon.
21 mars .... Arrêté n° 25 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Atchory Akpro François, huissier de Justice auxiliaire à Arrah.
25 mars .... Arrêté n° 26 MJLP. DSJ. portant nomination des administrateurs de crédit à la Cour d’Appel et au tribunal de première instance d’Abidjan.
21 mars .... Arrêté n° 27 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kémaé Ouloa Germain, administrateur de crédit à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.
14 avril .... Arrêté n° 03 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Man pour les années 1997,1998 et 1999.
15 avril .... Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Gnaba Gnadjué Jérémie, huissier de Justice titulaire de la treizième charge à Abengourou.
15 avril .... Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Fadiga Anzoumana, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Touba.
22 avril .... Arrêté n° 31 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Yao Yao, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Bouna.
24 avril .... Arrêté n° 03 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kipré Pierre Jean-Claude.
6 mai ...... Arrêté n° 04MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Jean-Baptiste Maryse Marie France.
12 nov. .... Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. additif de l’arrêté n° 70 MJLP. DSJ. du 15 octobre 1997 portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
20 janvier .. Arrêté interministériel n° 39 MESRIT./MENFB. portant ouverture de l’examen pratique du Certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES 2), session 1997.
20 janvier .. Arrêté interministériel n° 40 MESRIT./MENFB.portant ouverture de l’examen pratique du Certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP CM 2), session 1997.
26 février ... Arrêté n° 97 MESRIT./DARH. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole des Techniciens supérieurs de l’Hydraulique et de l’Equipement rural (E.TS.H.E.R.) de Ouagadougou (Burkina-Faso), au titre de l’année 1997.
1er avril .... Arrêté interministériel n° 122 MESRIT./METFP. DARH. portant ouverture d’une session des examens pratiques du Certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de l’Enseignement technique et professionnel (CAPPETP), au titre de l’année 1997.
24 nov. .... Arrêté n° 539 MESRIT. UC. portant création du Certificat d’Etudes spéciales de Stomatologie.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 sept. .... Décision n° 721 MS. DP. portant passage au 2e échelon du grade de sergent de Police de sous-officiers de Police.
1er octobre .. Décision n° 745 MS. DP. portant mutation de sous-officiers de Police.
1er octobre .. Décision n° 746 MS. DP. portant affectation du sous-officier Dénéka Vrérou, à l’ambassade de Côte d’Ivoire en République démocratique du Congo.
1er octobre .. Décision n° 748 MS. DP. portant régularisation administrative du sous-officier de Police Donabé Yoh Ambroise.
8 octobre ... Décision n° 772 DS. DP. constatant le passage au 3e échelon du grade de lieutenant de Police de l’officier de Police Touré Disso Patrice.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mars .... Arrêté n° 4154MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Yao Kouadio Mathieu, sous-directeur à la direction des Pensions et des Risques professionnels des personnels civils de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
16 sept.....Arrêté n° 75 MC. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.)
22 octobre.....Arrêté n° 77 MC. modifiant les conditions d’organisation des ventes promotionnelles, ventes en solde, liquidations et autres formes de ventes équivalentes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 mars .... Arrêté n° 03 MINICOM. portant nomination des membres dé la Commission consultative de Gestion de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
5 mai..... Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Publicité.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
20 mars. ... Arrêté n° 01 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnnelle de Kouassi N’Zué Léon.
21 mars .... Arrêté n° 25 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Atchory Akpro François, huissier de Justice auxiliaire à Arrah.
25 mars .... Arrêté n° 26 MJLP. DSJ. portant nomination des administrateurs de crédit à la Cour d’Appel et au tribunal de première instance d’Abidjan.
21 mars .... Arrêté n° 27 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kémaé Ouloa Germain, administrateur de crédit à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan.
14 avril .... Arrêté n° 03 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Man pour les années 1997,1998 et 1999.
15 avril .... Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Gnaba Gnadjué Jérémie, huissier de Justice titulaire de la treizième charge à Abengourou.
15 avril .... Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Fadiga Anzoumana, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Touba.
22 avril .... Arrêté n° 31 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Yao Yao, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Bouna.
24 avril .... Arrêté n° 03 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kipré Pierre Jean-Claude.
6 mai ...... Arrêté n° 04MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Jean-Baptiste Maryse Marie France.
12 nov. .... Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. additif de l’arrêté n° 70 MJLP. DSJ. du 15 octobre 1997 portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
20 janvier .. Arrêté interministériel n° 39 MESRIT./MENFB. portant ouverture de l’examen pratique du Certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES 2), session 1997.
20 janvier .. Arrêté interministériel n° 40 MESRIT./MENFB.portant ouverture de l’examen pratique du Certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP CM 2), session 1997.
26 février ... Arrêté n° 97 MESRIT./DARH. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole des Techniciens supérieurs de l’Hydraulique et de l’Equipement rural (E.TS.H.E.R.) de Ouagadougou (Burkina-Faso), au titre de l’année 1997.
1er avril .... Arrêté interministériel n° 122 MESRIT./METFP. DARH. portant ouverture d’une session des examens pratiques du Certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de l’Enseignement technique et professionnel (CAPPETP), au titre de l’année 1997.
24 nov. .... Arrêté n° 539 MESRIT. UC. portant création du Certificat d’Etudes spéciales de Stomatologie.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 sept. .... Décision n° 721 MS. DP. portant passage au 2e échelon du grade de sergent de Police de sous-officiers de Police.
1er octobre .. Décision n° 745 MS. DP. portant mutation de sous-officiers de Police.
1er octobre .. Décision n° 746 MS. DP. portant affectation du sous-officier Dénéka Vrérou, à l’ambassade de Côte d’Ivoire en République démocratique du Congo.
1er octobre .. Décision n° 748 MS. DP. portant régularisation administrative du sous-officier de Police Donabé Yoh Ambroise.
8 octobre ... Décision n° 772 DS. DP. constatant le passage au 3e échelon du grade de lieutenant de Police de l’officier de Police Touré Disso Patrice.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mars .... Arrêté n° 4154MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Yao Kouadio Mathieu, sous-directeur à la direction des Pensions et des Risques professionnels des personnels civils de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
16 sept.....Arrêté n° 75 MC. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.)
22 octobre.....Arrêté n° 77 MC. modifiant les conditions d’organisation des ventes promotionnelles, ventes en solde, liquidations et autres formes de ventes équivalentes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 mars .... Arrêté n° 03 MINICOM. portant nomination des membres dé la Commission consultative de Gestion de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
5 mai..... Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Publicité.