Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 septembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 septembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept..... Décret n° 97-525 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère chargé des Affaires présidentielles, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
9 sept..... Décret n° 97-526 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M.Ezan Akélé.
9 sept.....Décret n° 97-527 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
9 sept..... Décret n° 97-528 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
1997
9 sept.....Décret n° 97-529 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Vlami-bi-Dou Faustin.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 avril..... Arrêté n° 40 MINAGRA. portant création de Bureaux d’Enregistrement des Ivoires.
23 mai..... Arrêté interministériel n° 101 MINAGRA/MC./ MDPM. PDI. créant le Comité de Développement de la filière anacarde (C.D.F.A.).
26 août ..... Arrêté n° 146 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Daboné Abdoulaye.
3 sept..... Arrêté interministériel n° 151 MINAGRA./MEF. portant nomination de Mme Amah Marie Tehoua, en qualité de directeur général adjoint de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 août..... Arrêté n° 628 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi Koffi Paul, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
1997
4 août.....Arrêté n° 629 MEF. CAB. portant nomination de M. Mamadou Koné, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 février..... Arrêté interministériel n° 119 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAXIPAL 5 mg/ml sirop, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 124 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique METAZOLE 500 milligrammes comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 125 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CREME ANTIGALE, des Laboratoires Istituto Candioli Spa Via Alessandro Manzoni 2-10092 Torino Beinasco CP 88, Italie, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 126 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEBEN 20 mg/ml suspension buvable, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars..... Arrêté interministériel n° 181 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique VERZOL 4 % suspension buvable, des Laboratoires Exphar, Rue Beeckman 89-1180 Bruxelles, Belgique, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars.... Arrêté interministériel n° 182 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique VERZOL 400 milligrammes comprimé sécable, des Laboratoires Exphar, Rue Beeckman 89-1180 Bruxelles, Belgique, en vue de son débit en
Côte d’Ivoire.
21 mai..... Arrêté n° 301 MSP. CAB. modifiant l’arrêté n° 158 MSP. CAB. du 15 mai 1996 portant création, attribution et fonctionnement de la Cellule d’Elaboration de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire.
21 mai..... Arrêté n° 302 MSP. CAB. portant nomination des chefs des Cellules d’Exécution du Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique et fixant leurs attributions.
4 juin..... Arrêté n° 325 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Kamo » sise à Sinfra.
4 juin..... Arrêté n° 326 MSP. DPM. autorisant M. Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Boignykro (sous-préfecture de San-Pédro).
1997
4 juin..... Arrêté n° 327 MSP. DPM. autorisant M. Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grobonoudan (sous-préfecture de San-Pédro).
4 juin..... Arrêté n° 328 MSP. DPM. autorisant M. Essoi Aka à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Oreskrobou (sous-préfecture d’Agboville).
4 juin..... Arrêté n° 329 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Carrefour» sise à Bouaké.
13 juin..... Arrêté n° 334 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Nonkanan » sise à Agou.
13 juin..... Arrêté n° 335 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Saint-Georges » sise à Abidjan-Koumassi.
26 juin..... Arrêté n° 368 MSP. CAB. portant nomination de Mme Vangah-Manda Obouo Madeleine, sous-directeur de la Médecine traditionnelle à la direction des Etablissements et des Professions sanitaires.
27 juin ..... Arrêté n° 370 MSP. DPM. accordant la licence n° 400 à M. le Pharmacien Tanoh Eba Joseph pour la création d’une officine de Pharmacie à Maféré.
27 juin ..... Arrêté n° 371 MSP. DPM. accordant la licence n° 401 à M. le Pharmacien Brown Eddy pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Koumassi-Remblai, lot n° 1 594.
27 juin .....Arrêté n° 372 MSP. DPM. accordant la licence n° 402 à M. le Pharmacien Enoh Guy Serge Somian pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan , Anono.
27 juin ..... Arrêté n° 373 MSP. DPM. accordant la licence n° 403 à M. le Pharmacien Tiacoh Nhanan Bouhy pour la création d’une officine de Pharmacie à Ferkessédougou.
27 juin ..... Arrêté n° 374 MSP. DPM. accordant la licence n° 404 à M. le Pharmacien Komenan Amani pour la création d’une officine de Pharmacie à Daloa, quartier Baoulé-Commerce.
7 juillet .... Arrêté n° 375 MSP. CAB. portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution des Programmes sanitaires au Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique.
7 juillet .....Arrêté n° 376 MSP. CAB. portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur par intérim de la Gestion administrative et financière du Service d’Aide médicale d’Urgence (SAMU).
7 juillet ..... Arrêté n° 377 MSP. CAB. portant nomination de Mme Lézou, née N’Guessan Simone Dick, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
1997
7 juillet..... Décision n° 635 MSP. CAB. portant nomination de certains membres de la direction exécutive du Programme national de la Santé infantile.
22 juillet..... Décision n° 671 MSP. CAB. portant affectation de M. Gbary Akpa Raphaël à l’Institut national de Santé publique.
21 août .... Décision n° 757 MSP. CAB. portant nomination de Mme Vilasco Brigitte Emma Christine, chef du Service des Grands Brûlés au S.A.M.U.
21 août .... Décision n° 758 MSP. CAB. portant affectation de M. Bodo Logbo Michel au Centre d’Hémodialyse du S.A.M.U.
21 août ..... Décision n° 759 MSP. CAB. portant affectation du docteur Kouadio Koffi Mathurin au Centre d’Hémodialyse du S.A.M.U.
2 sept. ..... Arrêté n° 796 MSP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Lassina, conseiller technique par intérim au Cabinet du ministre de la Santé publique.
2 sept. ..... Arrêté n° 797 MSP. CAB. portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, coordonnateur de la Cellule du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (PDSSI).
2 sept . ....Décision n° 798 MSP. CAB. portant nomination de M. Meva Gougou Joachim, coordonnateur des Moyens à la direction exécutive du Programme national de Lutte contre le SIDA, les MST et la Tuberculose.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 sept.....Arrêté n° 106 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à M. Djako Faustin, à Akoué-Agban dans la commune de Bingerville.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
23 juillet .... Décret n° 97-431 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet de construction de la troisième centrale thermique d’Abidjan.
13 août .... Arrêté n° 1338 MLCVE. portant nomination de M. Kouamé Kouakou, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
13 août .... Arrêté n° 1339 MLCVE. portant nomination de Mme Tahoux Touao Kah Martine, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
13 août .... Arrêté n° 1340 MLCVE. portant nomination de M. Diarra Boubacar, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
1997
26 mars..... Arrêté n° 02 MPJCC. CAB. portant nomination des secrétaires exerçant au Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
26 mars..... Arrêté n° 03 MPJCC. CAB. portant nomination des secrétaires exerçant au Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
4 avril..... Arrêté n° 04 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Djo Lou Djénan Emilienne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept..... Décret n° 97-525 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère chargé des Affaires présidentielles, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
9 sept..... Décret n° 97-526 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M.Ezan Akélé.
9 sept.....Décret n° 97-527 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
9 sept..... Décret n° 97-528 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
1997
9 sept.....Décret n° 97-529 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Vlami-bi-Dou Faustin.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 avril..... Arrêté n° 40 MINAGRA. portant création de Bureaux d’Enregistrement des Ivoires.
23 mai..... Arrêté interministériel n° 101 MINAGRA/MC./ MDPM. PDI. créant le Comité de Développement de la filière anacarde (C.D.F.A.).
26 août ..... Arrêté n° 146 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Daboné Abdoulaye.
3 sept..... Arrêté interministériel n° 151 MINAGRA./MEF. portant nomination de Mme Amah Marie Tehoua, en qualité de directeur général adjoint de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 août..... Arrêté n° 628 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi Koffi Paul, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
1997
4 août.....Arrêté n° 629 MEF. CAB. portant nomination de M. Mamadou Koné, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 février..... Arrêté interministériel n° 119 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAXIPAL 5 mg/ml sirop, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 124 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique METAZOLE 500 milligrammes comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 125 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CREME ANTIGALE, des Laboratoires Istituto Candioli Spa Via Alessandro Manzoni 2-10092 Torino Beinasco CP 88, Italie, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 février..... Arrêté interministériel n° 126 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEBEN 20 mg/ml suspension buvable, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD, Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars..... Arrêté interministériel n° 181 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique VERZOL 4 % suspension buvable, des Laboratoires Exphar, Rue Beeckman 89-1180 Bruxelles, Belgique, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars.... Arrêté interministériel n° 182 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique VERZOL 400 milligrammes comprimé sécable, des Laboratoires Exphar, Rue Beeckman 89-1180 Bruxelles, Belgique, en vue de son débit en
Côte d’Ivoire.
21 mai..... Arrêté n° 301 MSP. CAB. modifiant l’arrêté n° 158 MSP. CAB. du 15 mai 1996 portant création, attribution et fonctionnement de la Cellule d’Elaboration de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire.
21 mai..... Arrêté n° 302 MSP. CAB. portant nomination des chefs des Cellules d’Exécution du Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique et fixant leurs attributions.
4 juin..... Arrêté n° 325 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Kamo » sise à Sinfra.
4 juin..... Arrêté n° 326 MSP. DPM. autorisant M. Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Boignykro (sous-préfecture de San-Pédro).
1997
4 juin..... Arrêté n° 327 MSP. DPM. autorisant M. Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grobonoudan (sous-préfecture de San-Pédro).
4 juin..... Arrêté n° 328 MSP. DPM. autorisant M. Essoi Aka à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Oreskrobou (sous-préfecture d’Agboville).
4 juin..... Arrêté n° 329 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Carrefour» sise à Bouaké.
13 juin..... Arrêté n° 334 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Nonkanan » sise à Agou.
13 juin..... Arrêté n° 335 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Saint-Georges » sise à Abidjan-Koumassi.
26 juin..... Arrêté n° 368 MSP. CAB. portant nomination de Mme Vangah-Manda Obouo Madeleine, sous-directeur de la Médecine traditionnelle à la direction des Etablissements et des Professions sanitaires.
27 juin ..... Arrêté n° 370 MSP. DPM. accordant la licence n° 400 à M. le Pharmacien Tanoh Eba Joseph pour la création d’une officine de Pharmacie à Maféré.
27 juin ..... Arrêté n° 371 MSP. DPM. accordant la licence n° 401 à M. le Pharmacien Brown Eddy pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Koumassi-Remblai, lot n° 1 594.
27 juin .....Arrêté n° 372 MSP. DPM. accordant la licence n° 402 à M. le Pharmacien Enoh Guy Serge Somian pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan , Anono.
27 juin ..... Arrêté n° 373 MSP. DPM. accordant la licence n° 403 à M. le Pharmacien Tiacoh Nhanan Bouhy pour la création d’une officine de Pharmacie à Ferkessédougou.
27 juin ..... Arrêté n° 374 MSP. DPM. accordant la licence n° 404 à M. le Pharmacien Komenan Amani pour la création d’une officine de Pharmacie à Daloa, quartier Baoulé-Commerce.
7 juillet .... Arrêté n° 375 MSP. CAB. portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution des Programmes sanitaires au Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique.
7 juillet .....Arrêté n° 376 MSP. CAB. portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur par intérim de la Gestion administrative et financière du Service d’Aide médicale d’Urgence (SAMU).
7 juillet ..... Arrêté n° 377 MSP. CAB. portant nomination de Mme Lézou, née N’Guessan Simone Dick, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
1997
7 juillet..... Décision n° 635 MSP. CAB. portant nomination de certains membres de la direction exécutive du Programme national de la Santé infantile.
22 juillet..... Décision n° 671 MSP. CAB. portant affectation de M. Gbary Akpa Raphaël à l’Institut national de Santé publique.
21 août .... Décision n° 757 MSP. CAB. portant nomination de Mme Vilasco Brigitte Emma Christine, chef du Service des Grands Brûlés au S.A.M.U.
21 août .... Décision n° 758 MSP. CAB. portant affectation de M. Bodo Logbo Michel au Centre d’Hémodialyse du S.A.M.U.
21 août ..... Décision n° 759 MSP. CAB. portant affectation du docteur Kouadio Koffi Mathurin au Centre d’Hémodialyse du S.A.M.U.
2 sept. ..... Arrêté n° 796 MSP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Lassina, conseiller technique par intérim au Cabinet du ministre de la Santé publique.
2 sept. ..... Arrêté n° 797 MSP. CAB. portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, coordonnateur de la Cellule du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (PDSSI).
2 sept . ....Décision n° 798 MSP. CAB. portant nomination de M. Meva Gougou Joachim, coordonnateur des Moyens à la direction exécutive du Programme national de Lutte contre le SIDA, les MST et la Tuberculose.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 sept.....Arrêté n° 106 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à M. Djako Faustin, à Akoué-Agban dans la commune de Bingerville.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
23 juillet .... Décret n° 97-431 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet de construction de la troisième centrale thermique d’Abidjan.
13 août .... Arrêté n° 1338 MLCVE. portant nomination de M. Kouamé Kouakou, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
13 août .... Arrêté n° 1339 MLCVE. portant nomination de Mme Tahoux Touao Kah Martine, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
13 août .... Arrêté n° 1340 MLCVE. portant nomination de M. Diarra Boubacar, en qualité de conseiller technique au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
1997
26 mars..... Arrêté n° 02 MPJCC. CAB. portant nomination des secrétaires exerçant au Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
26 mars..... Arrêté n° 03 MPJCC. CAB. portant nomination des secrétaires exerçant au Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
4 avril..... Arrêté n° 04 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Djo Lou Djénan Emilienne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.