Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 17 avril 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 17 avril 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 avril….. Ordonnance n° 97-217 modifiant l’ordon nance n° 97-121 du 7 mars 1997 supprimant la domiciliation de l’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation auprès des entreprises d’assurance agréées en Côte d’Ivoire.
16 avril….. Ordonnance n° 97-218 portant réduction des taux de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
29 janvier….. Arrêté n° 23 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection de campements en villages dans la sous-préfecture d’Agboville.
13 mars….. Arrêté n° 67 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « La Piedra ».
13 mars….. Arrêté n° 68 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « Maquis du Stade ».
13 mars….. Arrêté n° 69 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « MEFCO ».
13 mars….. Arrêté n° 70 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé «La Cathédrale».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
20 déc….. Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Koffi Kouakou Nestor, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Toumodi et désignant son suppléant.
31 déc….. Arrêté n° 04 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Anoma Serge Didier.
31 déc….. Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yagba Doé Denis.
31 déc….. Arrêté n° 102 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Koffi Kouadio Cyprien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Dimbokro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
14 février….. Arrêté n° 13 MINAGRA. S ADR. portant transfert à la société anonyme Dosquet et Cie du bail emphytéotique n° 36 AGRI-DAC. du 14 mai 1982.
1997
25 février….. Arrêté n° 22 MINAGRA. instituant un service d’Etude et de Programmation des Ressources animales. 400 Arrêté n° 23 MINAGRA. instituant un service de Développement de la Filière laitière.
25 février….. Arrêté n° 24 MINAGRA instituant un Bureau des Ressources génétiques.
25 février….. Arrêté interministériel n° 26;MINAGRA:/MC. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas, en frais au titre de la campagne 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
10 janvier….. Arrêté n° 07 MEF. DGCPT. portant modification de l’arrêté n° 2219 MEFP. TP. du 20 décembre 1978 fixant le montant du cautionnement imposé aux comptables directs et à certains fonctionnaires des services du Trésor et celui de l’indemnité de responsabilité - attribuée aux mêmes agents.
20 février….. Arrêté n°94 MEF. portant résiliation du marché n° 95 0892 passé avec l’entreprise EIE pour la réhabilitation du C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 janvier….. Arrêté n° 04 MIE. CAB. portant nomination des administrateurs délégués des crédits au ministère des Infrastructures économiques.
16 janvier….. Arrêté n° 05 MIE. CAB. portant nomination des administrateurs délégués et suppléants des crédits au ministère des Infrastructures économiques.
16 janvier….. Arrêté n° 06 MIE. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la nouvelle gare routière d’Abidjan Yopougon.
16 janvier….. Additif n° 07 MIE. DAAF. SAD. à l’arrête n° 28 METT. DAAF. SAD. portant auto risation de mandatement d’indemnité de
déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe Alépé -N’Zikro-Bonoua.
16 janvier….. Additif n° 08 MIE. DAAF. SAD. à l’arrêté n° 821 METT. du 17 septembre 1992 portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du bitumage de l’axe Divo-Oumé.
13 février….. Arrêté n° 27 MIE. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du bitumage de la route Daloa-Issia.
17 janvier….. Arrêté n° 28 MIE. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de la route N’Zi-Singrobo (Tiassalé).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
11 février….. Arrêté n° 25 MENFB. DECO, portant ouverture de l’examen du diplôme d’instituteur stagiaire (D.I.S.) session 1997.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 février….. Décret n° 97-106 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-107 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-108 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-109 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
25 février….. Arrêté interministériel n° 22 MRMP. CAB. DH. /MC. /MEF. portant agrément de Petrodji S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
28 février….. Arrêté interministériel n° 23 MRMP. /MC. autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Port-Bouet, en bordure du boulevard Valéry Giscard d’Estaing, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1 février…… Arrêté n° 1634 MEFPPS. portant attribution de l’Inspection générale des Affaires administratives et sociales.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
1er août .... Arrêté n° 983 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Adou Noël, la concession provisoire du lot n° 1 153, îlot 72 de Niangon-Sud partie Est.
7 nov….. Arrêté n° 1237 MCU. SDU. ST. transférant à MM. Koffi Kumassi et Kouamé Kouassi, la concession provisoire du lot n° 1 109. îlot 119 de la Riviéra III.
28 nov….. Arrêté n° 1302 MC. SDU. ST. transférant à M. Dianta Bayo, la concession provisoire du lot n° 144, îlot 14 de Marcory-Complémentaire.
29 déc….. Arrêté n° 1563 MCU. SDU. ST. transférant à M. Dramera Gollé, la concession provisoiredu lot n° 469, îlot 56 de Yopougon-Gare.
29 déc….. Arrêté n° 1581 MCU. SDU. ST. transférant à M. Marcos Gérard, la concession provisoire du lot n° 2 310, îlot 170 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
1996
1er juillet….. Arrêté n° 462 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoh Angoua la concession provisoire du lot n°46, îlot 4 de Bonoumin.
1er juillet….. Arrêté n° 475 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoh Angoua la concession provisoire du lot n°45, îlot 4 de Bonoumin.
1er juillet….. Arrêté n° 477 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Molié Yao Barthélémy la concession provisoire du lot n° 1 234, îlot 101 de Yopougon-Kouté deuxième Extension-Est.
9 juillet….. Arrêté n° 561 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Koutouan Akré Julien la concession provisoire du lot n° 815, îlot 60 de Bonoumin.
3 octobre….. Arrêté n° 1054 MLCVE. SDU. ST. accordant à Mme N’Goran Affoué Viviane la concession provisoire du lot n° 6 116, îlot 146 de Niangon- Nord deuxième tranche.
1996
21 octobre….. Arrêté n° 1134 MLCVE. SDU. ST. Accordant aux héritiers de feu Fofana Amara la concession provisoire du lot n° 3 545-C, îlot 360 d’Abobo-Gare/C.
18 nov….. Arrêté n° 457 MLCVE. portant nomination de M. Brou Konan Alain-Joseph en qualité de chef d’Antenne du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement de Ouangolo dougou.
4 dec….. Arrêté n° 2254 MLCVE. — Avis n° 96-22 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dienfé.
4 dec….. Arrêté n° 2255 MLCVE. — Avis n° 96-16 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbalo-Kandji.
4 dec….. Arrêté n° 2256 MLCVE. — Avis n° 96-26 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouahi.
4 dec….. Arrêté n° 2257 MLCVE. — Avis n° 95-122 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yamonzo.
4 dec….. Arrêté n° 2258 MLCVE. — Avis n° 96-20 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Marhana.
4 dec….. Arrêté n °2259 MLCVE. — Avis n° 96-17 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djamina.
4 dec….. Arrêté n° 2260 MLCVE. — Avis n° 96-19 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sena.
4 dec….. Arrêté n° 2261 MLCVE. — Avis n° 95-133 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bonna
4 dec….. Arrêté n° 2262 MLCVE. — Avis n° 95-123 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bogoba.
4 dec….. Arrêté n° 2263 MLCVE. — Avis n° 96-48 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’Une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Torion-Fimana.
1996
17 déc….. Arrêté n° 1391 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Fovonou, commune de Sakassou, préfecture de Sakassou,
27 dec….. Arrêté n° 1478 MLCVE. portant affectation des chefs d’Antennes du Permis de Construire et du Contrôle urbain dans la ville d’Abidjan.
16 dec….. Arrêté n° 1373 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoure .N’Goran la concession provisoire du lot n° 4 832, îlot 470 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 dec….. Arrêté n° 26 MINICOM. CAB. portant nomination du chef du service de la Communication publicitaire au ministère de la Communication.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
2 déc….. Arrêté n° 211 MDIE. ET. DTT. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de Bureaux de Fret en matière de transports routiers de marchandises.
1997
25 février….. Arrêté interministériel n° 75 MDIE. /ET. /MEF. portant nomination de M. Konan N’Guessan en qualité de directeur général de la GESTOCI.
28 février….. Arrêté interministériel n° 90 MDIE. /ET. /MEF. portant nomination des administrateurs représentants la participation financière publique dite Actionnariat « A » au conseil d’administration de la société dénommée « Office ivoirien des Chargeurs ».
28 février….. Décision n° 92 MDIE. ET. CAB. portant organisation et fonctionnement de la sous- direction de la Santé des Gens de Mer.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
1996
30 nov….. Arrêté n° 14 DAYMR. CAB. Portant nomination de M. Kouamé N’Zué, conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
1997
8 janvier….. Arrêté n°01 DAYMR. CAB.l portant nomination de M. Abissa Kouakou Kossonou Mathias, conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
27 janvier….. Arrêté n° 02 DAYMR. CAB.l portant nomination de M. Koffi Koffi, sous-directeur de la Documentation et de l’Informatique de la direction des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.
19 février….. Arrêté n°03 DAYMR.CAB.l portant nomination de Mlle Kouassi N’Guessan Madeleine, secrétaire particulière du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 avril….. Ordonnance n° 97-217 modifiant l’ordon nance n° 97-121 du 7 mars 1997 supprimant la domiciliation de l’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation auprès des entreprises d’assurance agréées en Côte d’Ivoire.
16 avril….. Ordonnance n° 97-218 portant réduction des taux de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
29 janvier….. Arrêté n° 23 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection de campements en villages dans la sous-préfecture d’Agboville.
13 mars….. Arrêté n° 67 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « La Piedra ».
13 mars….. Arrêté n° 68 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « Maquis du Stade ».
13 mars….. Arrêté n° 69 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé « MEFCO ».
13 mars….. Arrêté n° 70 INT. PC. portant fermeture de l’Etablissement recevant du public dénommé «La Cathédrale».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
20 déc….. Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Koffi Kouakou Nestor, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Toumodi et désignant son suppléant.
31 déc….. Arrêté n° 04 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Anoma Serge Didier.
31 déc….. Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yagba Doé Denis.
31 déc….. Arrêté n° 102 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Koffi Kouadio Cyprien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Dimbokro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
14 février….. Arrêté n° 13 MINAGRA. S ADR. portant transfert à la société anonyme Dosquet et Cie du bail emphytéotique n° 36 AGRI-DAC. du 14 mai 1982.
1997
25 février….. Arrêté n° 22 MINAGRA. instituant un service d’Etude et de Programmation des Ressources animales. 400 Arrêté n° 23 MINAGRA. instituant un service de Développement de la Filière laitière.
25 février….. Arrêté n° 24 MINAGRA instituant un Bureau des Ressources génétiques.
25 février….. Arrêté interministériel n° 26;MINAGRA:/MC. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas, en frais au titre de la campagne 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
10 janvier….. Arrêté n° 07 MEF. DGCPT. portant modification de l’arrêté n° 2219 MEFP. TP. du 20 décembre 1978 fixant le montant du cautionnement imposé aux comptables directs et à certains fonctionnaires des services du Trésor et celui de l’indemnité de responsabilité - attribuée aux mêmes agents.
20 février….. Arrêté n°94 MEF. portant résiliation du marché n° 95 0892 passé avec l’entreprise EIE pour la réhabilitation du C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 janvier….. Arrêté n° 04 MIE. CAB. portant nomination des administrateurs délégués des crédits au ministère des Infrastructures économiques.
16 janvier….. Arrêté n° 05 MIE. CAB. portant nomination des administrateurs délégués et suppléants des crédits au ministère des Infrastructures économiques.
16 janvier….. Arrêté n° 06 MIE. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la nouvelle gare routière d’Abidjan Yopougon.
16 janvier….. Additif n° 07 MIE. DAAF. SAD. à l’arrête n° 28 METT. DAAF. SAD. portant auto risation de mandatement d’indemnité de
déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe Alépé -N’Zikro-Bonoua.
16 janvier….. Additif n° 08 MIE. DAAF. SAD. à l’arrêté n° 821 METT. du 17 septembre 1992 portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du bitumage de l’axe Divo-Oumé.
13 février….. Arrêté n° 27 MIE. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du bitumage de la route Daloa-Issia.
17 janvier….. Arrêté n° 28 MIE. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de la route N’Zi-Singrobo (Tiassalé).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
11 février….. Arrêté n° 25 MENFB. DECO, portant ouverture de l’examen du diplôme d’instituteur stagiaire (D.I.S.) session 1997.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 février….. Décret n° 97-106 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-107 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-108 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
13 février….. Décret n° 97-109 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
25 février….. Arrêté interministériel n° 22 MRMP. CAB. DH. /MC. /MEF. portant agrément de Petrodji S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
28 février….. Arrêté interministériel n° 23 MRMP. /MC. autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Port-Bouet, en bordure du boulevard Valéry Giscard d’Estaing, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1 février…… Arrêté n° 1634 MEFPPS. portant attribution de l’Inspection générale des Affaires administratives et sociales.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
1er août .... Arrêté n° 983 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Adou Noël, la concession provisoire du lot n° 1 153, îlot 72 de Niangon-Sud partie Est.
7 nov….. Arrêté n° 1237 MCU. SDU. ST. transférant à MM. Koffi Kumassi et Kouamé Kouassi, la concession provisoire du lot n° 1 109. îlot 119 de la Riviéra III.
28 nov….. Arrêté n° 1302 MC. SDU. ST. transférant à M. Dianta Bayo, la concession provisoire du lot n° 144, îlot 14 de Marcory-Complémentaire.
29 déc….. Arrêté n° 1563 MCU. SDU. ST. transférant à M. Dramera Gollé, la concession provisoiredu lot n° 469, îlot 56 de Yopougon-Gare.
29 déc….. Arrêté n° 1581 MCU. SDU. ST. transférant à M. Marcos Gérard, la concession provisoire du lot n° 2 310, îlot 170 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
1996
1er juillet….. Arrêté n° 462 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoh Angoua la concession provisoire du lot n°46, îlot 4 de Bonoumin.
1er juillet….. Arrêté n° 475 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoh Angoua la concession provisoire du lot n°45, îlot 4 de Bonoumin.
1er juillet….. Arrêté n° 477 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Molié Yao Barthélémy la concession provisoire du lot n° 1 234, îlot 101 de Yopougon-Kouté deuxième Extension-Est.
9 juillet….. Arrêté n° 561 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Koutouan Akré Julien la concession provisoire du lot n° 815, îlot 60 de Bonoumin.
3 octobre….. Arrêté n° 1054 MLCVE. SDU. ST. accordant à Mme N’Goran Affoué Viviane la concession provisoire du lot n° 6 116, îlot 146 de Niangon- Nord deuxième tranche.
1996
21 octobre….. Arrêté n° 1134 MLCVE. SDU. ST. Accordant aux héritiers de feu Fofana Amara la concession provisoire du lot n° 3 545-C, îlot 360 d’Abobo-Gare/C.
18 nov….. Arrêté n° 457 MLCVE. portant nomination de M. Brou Konan Alain-Joseph en qualité de chef d’Antenne du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement de Ouangolo dougou.
4 dec….. Arrêté n° 2254 MLCVE. — Avis n° 96-22 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dienfé.
4 dec….. Arrêté n° 2255 MLCVE. — Avis n° 96-16 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbalo-Kandji.
4 dec….. Arrêté n° 2256 MLCVE. — Avis n° 96-26 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouahi.
4 dec….. Arrêté n° 2257 MLCVE. — Avis n° 95-122 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yamonzo.
4 dec….. Arrêté n° 2258 MLCVE. — Avis n° 96-20 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Marhana.
4 dec….. Arrêté n °2259 MLCVE. — Avis n° 96-17 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djamina.
4 dec….. Arrêté n° 2260 MLCVE. — Avis n° 96-19 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sena.
4 dec….. Arrêté n° 2261 MLCVE. — Avis n° 95-133 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bonna
4 dec….. Arrêté n° 2262 MLCVE. — Avis n° 95-123 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bogoba.
4 dec….. Arrêté n° 2263 MLCVE. — Avis n° 96-48 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’Une durée d’un mois à la sous-préfecture de Massala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Torion-Fimana.
1996
17 déc….. Arrêté n° 1391 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Fovonou, commune de Sakassou, préfecture de Sakassou,
27 dec….. Arrêté n° 1478 MLCVE. portant affectation des chefs d’Antennes du Permis de Construire et du Contrôle urbain dans la ville d’Abidjan.
16 dec….. Arrêté n° 1373 MLCVE. SDU. ST. accordant à M. Anoure .N’Goran la concession provisoire du lot n° 4 832, îlot 470 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 dec….. Arrêté n° 26 MINICOM. CAB. portant nomination du chef du service de la Communication publicitaire au ministère de la Communication.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
2 déc….. Arrêté n° 211 MDIE. ET. DTT. portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de Bureaux de Fret en matière de transports routiers de marchandises.
1997
25 février….. Arrêté interministériel n° 75 MDIE. /ET. /MEF. portant nomination de M. Konan N’Guessan en qualité de directeur général de la GESTOCI.
28 février….. Arrêté interministériel n° 90 MDIE. /ET. /MEF. portant nomination des administrateurs représentants la participation financière publique dite Actionnariat « A » au conseil d’administration de la société dénommée « Office ivoirien des Chargeurs ».
28 février….. Décision n° 92 MDIE. ET. CAB. portant organisation et fonctionnement de la sous- direction de la Santé des Gens de Mer.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
1996
30 nov….. Arrêté n° 14 DAYMR. CAB. Portant nomination de M. Kouamé N’Zué, conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
1997
8 janvier….. Arrêté n°01 DAYMR. CAB.l portant nomination de M. Abissa Kouakou Kossonou Mathias, conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
27 janvier….. Arrêté n° 02 DAYMR. CAB.l portant nomination de M. Koffi Koffi, sous-directeur de la Documentation et de l’Informatique de la direction des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.
19 février….. Arrêté n°03 DAYMR.CAB.l portant nomination de Mlle Kouassi N’Guessan Madeleine, secrétaire particulière du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.