Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
10 août.....Décret n° 96 PR. 10 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août.....Ordonnance n° 96-598 portant suppression de la taxe OIC et modification du taux de la redevance statistique.
9 août.....Ordonnance n° 96-599 portant modification des taux du droit unique de sortie sur le café et le cacao et les produits dérivés.
9 août.....Ordonnance n° 96-600 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier et portant fonctionnement du compte de réhabilitation de l’environnement ouvert à la Caisse autonome d’Amortissement.
9 août.....Ordonnance n° 96-601 portant modification du taux des droits et taxes d’entrée sur certains
produits.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25juillet.....Décret n° 96-570 portant nomination de magistrats.
25 juillet.....Décret n° 96-571 portant nomination de magistrats.
31 juillet.....Décret n° 96-590 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
8 août.....Décret n° 96-597 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
9 août.....Décret n° 96-636 chargeant M. Komenan Zakpa, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
9 août.....Décret n° 96-637 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 août.....Décret n° 96-638 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de ia Famille et de la Promotion de la Femme, pcndmi l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
25 juillet ... Décret n° 96-567 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 juillet.....Décret n° 96-583 portant mise en position de service détaché du médecin commandant Kacou Gnangoran Sabine auprès de l’Assemblée nationale pour une période de cinq ans.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
6 août.....Décret n° 96-596 accordant des graces collectives.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juin.....Décret n° 96-488 portant approbation de la Convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concession accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
10 août.....Décret n° 96 PR. 10 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août.....Ordonnance n° 96-598 portant suppression de la taxe OIC et modification du taux de la redevance statistique.
9 août.....Ordonnance n° 96-599 portant modification des taux du droit unique de sortie sur le café et le cacao et les produits dérivés.
9 août.....Ordonnance n° 96-600 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier et portant fonctionnement du compte de réhabilitation de l’environnement ouvert à la Caisse autonome d’Amortissement.
9 août.....Ordonnance n° 96-601 portant modification du taux des droits et taxes d’entrée sur certains
produits.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25juillet.....Décret n° 96-570 portant nomination de magistrats.
25 juillet.....Décret n° 96-571 portant nomination de magistrats.
31 juillet.....Décret n° 96-590 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
8 août.....Décret n° 96-597 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
9 août.....Décret n° 96-636 chargeant M. Komenan Zakpa, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
9 août.....Décret n° 96-637 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 août.....Décret n° 96-638 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de ia Famille et de la Promotion de la Femme, pcndmi l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
25 juillet ... Décret n° 96-567 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 juillet.....Décret n° 96-583 portant mise en position de service détaché du médecin commandant Kacou Gnangoran Sabine auprès de l’Assemblée nationale pour une période de cinq ans.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
6 août.....Décret n° 96-596 accordant des graces collectives.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juin.....Décret n° 96-488 portant approbation de la Convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concession accordées à titre provisoire.