Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 72 du Jeudi 08 Septembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 72 du Jeudi 08 Septembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai...... Décret n° 2016-358 portant Domination de M. KOUAHO Nouho Ouattara, directeur de la Réglementation, des Affaires juridiques et Contentieux du ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanal et de la Promotion des PME.
26 mai........ Décret n° 2016-359 portant nomination de M. BINI Kobcna Kra. directeur de la Planification, des Statistiques el de la Prospective du ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
29 juin........ Décret n° 2016-446 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, directeur des Systèmes d’Information du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration
29 juin......... ..Décret n° 2016-447 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
29 juin. ..Décret n° 2016-448 portant nomination de Mme AGU1A Kousso Solange, présidente du Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
29 juin..... Décret n° 2016-449 portant nomination des viceprésidents du Conseil de tlisiciplinc du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l ’ l’Administration
7 juillet....... Décret n° 2016-476 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives
7 juillet Décret n° 2016-477 fixant les conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ATLANTIC BUSLNESS INTERNATIONAL
Société anonyme avec conseil d’administration
SOCIETE ANONYME UN1PKRSONNELLE
RTI
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai...... Décret n° 2016-358 portant Domination de M. KOUAHO Nouho Ouattara, directeur de la Réglementation, des Affaires juridiques et Contentieux du ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanal et de la Promotion des PME.
26 mai........ Décret n° 2016-359 portant nomination de M. BINI Kobcna Kra. directeur de la Planification, des Statistiques el de la Prospective du ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
29 juin........ Décret n° 2016-446 portant nomination de M. SEKA Séka Clément, directeur des Systèmes d’Information du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration
29 juin......... ..Décret n° 2016-447 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
29 juin. ..Décret n° 2016-448 portant nomination de Mme AGU1A Kousso Solange, présidente du Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
29 juin..... Décret n° 2016-449 portant nomination des viceprésidents du Conseil de tlisiciplinc du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l ’ l’Administration
7 juillet....... Décret n° 2016-476 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives
7 juillet Décret n° 2016-477 fixant les conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ATLANTIC BUSLNESS INTERNATIONAL
Société anonyme avec conseil d’administration
SOCIETE ANONYME UN1PKRSONNELLE
RTI
PARTIE NON OFFICIELLE