Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du Lundi 12 Septembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du Lundi 12 Septembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet Loi organique n° 2016-551 portant organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution.
7 juillet Décret n° 2016-479 portant organisation du ministère de I’éducation nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet Loi organique n° 2016-551 portant organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution.
7 juillet Décret n° 2016-479 portant organisation du ministère de I’éducation nationale.