Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 76 du Jeudi 22 Septembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 76 du Jeudi 22 Septembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet Décret n°2016-480 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
20 juillet.... Décret n°2016-543 portant création, attributions, composition et fonctionnement tic la Cellule spéciale d’Enquête. d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DF. LA JUSTICE
1 août... Arrêté n°521/MJ/CAB portant nomination de M. DAN ET Stéphane Villard, chargé d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté n°522/MJ/CAB portant nomination de Mme DOll Mariant épse SEYA, chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
1 août... Arrêté n°523/MJ/CAB portant nomination de Mme N’GOUIN CLAIM Akissi Gérardine Florence épse DIONOU. chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté- n°524/MJ/CAB portant nomination de Mme DIRO Daly Fleur Dominique épse ASSANDfiY, chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté n"525/MJ/CAB portant nomination de M. ZAKRA Marccllin, chef du secrétariat particulier du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet Décret n°2016-480 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
20 juillet.... Décret n°2016-543 portant création, attributions, composition et fonctionnement tic la Cellule spéciale d’Enquête. d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DF. LA JUSTICE
1 août... Arrêté n°521/MJ/CAB portant nomination de M. DAN ET Stéphane Villard, chargé d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté n°522/MJ/CAB portant nomination de Mme DOll Mariant épse SEYA, chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
1 août... Arrêté n°523/MJ/CAB portant nomination de Mme N’GOUIN CLAIM Akissi Gérardine Florence épse DIONOU. chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté- n°524/MJ/CAB portant nomination de Mme DIRO Daly Fleur Dominique épse ASSANDfiY, chargée d’études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1 août... Arrêté n"525/MJ/CAB portant nomination de M. ZAKRA Marccllin, chef du secrétariat particulier du garde des Sceaux, ministre de la Justice.