Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 78 du Jeudi 29 Septembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 78 du Jeudi 29 Septembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet Décret n° 2016493 portant nomination de M. AGOUALE Koffi Denis, commissaire à la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDI1CI, représentant le ministère des Droits de
l’Homme et des Libertés publiques.
27 juillet ... Décret n° 2016-568 portant nomination de M. BIE Lémonkpé Hubert, directeur des politiques communautaires de la Promotion humaine cl du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine cl des Ivoiriens de l’Extérieur.
27 juillet...... Décret n° 2016-569 portant nomination de M. IRIE Bi Tizié Ferdinand, directeur de l’Exécution des Projets du ministère de l’Education nationale.
27 juillet ...... Décret n° 2016-571 portant nomination de M. Lanciné SIDIBE, directeur du Guichet unique du Permis de Construire.
27 juillet ...... Décret n° 2016-573 portant nomination de M. AKA KOFFI Bernard, directeur général de la Fonction publique.
27juillet ...... Décret n° 2016-577 portant nomination de Mme KOKON née KOFFI Aya Léonie, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service
civique.
27 juillet ...... Décret n° 2016-578 portant nomination de M. KEHAUT Paul-Patrice, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique. 1204
27 juillet Décret n° 2016-579 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du service civique.
3 août...... Décret n° 2016-604 portant nomination de M. ATSE Amin Florent directeur général de la Coopération bilatérale au ministère des Affaires étrangères.
3 août.... Décret n° 2016-605 portant nomination de M. KOUADIO Kouakou Malhurin, directeur général adjoint de la Coopération multilatérale au ministère des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
16 avril ....... Arrêté n° 216/MJDHLP/CAB portant classement général de sortie des auditeurs de justice de l’Institut national de Formation judiciaire (Promotion 2012-2013).
16 avril ...... Arrêté n° 218/MJDIILP/CAH portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2015 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (Session de septembre 2014 ).
30oct.... Arrêté n° 576/MJDHLP/DSJRH constatant le passage automatique d’échelon supérieur de magistrat
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 sept....... Arrêté n° 52S7MESRS/CAB portant nomination de M. N’GUESSAN Coflie Francis José en qualité de chef de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 oct.....Arrêté interministériel n° 087/MINAGRI/MPMEF/ MPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet Décret n° 2016493 portant nomination de M. AGOUALE Koffi Denis, commissaire à la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDI1CI, représentant le ministère des Droits de
l’Homme et des Libertés publiques.
27 juillet ... Décret n° 2016-568 portant nomination de M. BIE Lémonkpé Hubert, directeur des politiques communautaires de la Promotion humaine cl du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine cl des Ivoiriens de l’Extérieur.
27 juillet...... Décret n° 2016-569 portant nomination de M. IRIE Bi Tizié Ferdinand, directeur de l’Exécution des Projets du ministère de l’Education nationale.
27 juillet ...... Décret n° 2016-571 portant nomination de M. Lanciné SIDIBE, directeur du Guichet unique du Permis de Construire.
27 juillet ...... Décret n° 2016-573 portant nomination de M. AKA KOFFI Bernard, directeur général de la Fonction publique.
27juillet ...... Décret n° 2016-577 portant nomination de Mme KOKON née KOFFI Aya Léonie, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service
civique.
27 juillet ...... Décret n° 2016-578 portant nomination de M. KEHAUT Paul-Patrice, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique. 1204
27 juillet Décret n° 2016-579 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du service civique.
3 août...... Décret n° 2016-604 portant nomination de M. ATSE Amin Florent directeur général de la Coopération bilatérale au ministère des Affaires étrangères.
3 août.... Décret n° 2016-605 portant nomination de M. KOUADIO Kouakou Malhurin, directeur général adjoint de la Coopération multilatérale au ministère des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
16 avril ....... Arrêté n° 216/MJDHLP/CAB portant classement général de sortie des auditeurs de justice de l’Institut national de Formation judiciaire (Promotion 2012-2013).
16 avril ...... Arrêté n° 218/MJDIILP/CAH portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2015 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (Session de septembre 2014 ).
30oct.... Arrêté n° 576/MJDHLP/DSJRH constatant le passage automatique d’échelon supérieur de magistrat
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 sept....... Arrêté n° 52S7MESRS/CAB portant nomination de M. N’GUESSAN Coflie Francis José en qualité de chef de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 oct.....Arrêté interministériel n° 087/MINAGRI/MPMEF/ MPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016.