Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept. . .. Décret n° 2016-681 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police Tchimou Baudou Denis
6 sept. .. . Décret n° 2016-682 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police SERY Serge Alain
6 sept. . .. Décret n° 2016-683 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de de police KOFFI Kouadio Léon
6 sept. ... Décret n° 2016-684 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police HOUNKPONOU Djossé Eric.
6 sept. . . . Décret n° 2016-685 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ZIMBRIL N’Zué Gérard Honoré Joseph.
6 sept. . .. Décret n° 2016-686 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police EMOUMAN Célestin.
6 sept. . . .Décret n° 2016-687 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police BOGUI N’Guessan.
6 sept. . .. Décret n° 2016-688 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ATC1I1A Claude Valery.
6 sept. . . Décret n° 2016-689 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police AKETCH1 N’Dédé Francis.
6 sept. ... Décret n° 2016-690 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire
de police de 2e classe GROBRI Gbadjéhi Angeline épouse KODJO.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
21 avril... Arrêté n° 302 /MIRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Relance
de la Production piscicole continentale en Côte d’ Ivoire, en abrégé PREPICO.
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2015
8janvier.... Arrêté n° 004/MCAPPME/CAB ponant agrément en qualité de éclairaiteur du riz à la société « LE GRENIER DU NORD » sise à Adjamé-Agban village.
16janvier..... Arrêté n° 005/MCAPPME/CAB définissant les modalités d’immatriculation au répertoire des
entreprises artisanales.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept. . .. Décret n° 2016-681 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police Tchimou Baudou Denis
6 sept. .. . Décret n° 2016-682 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police SERY Serge Alain
6 sept. . .. Décret n° 2016-683 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de de police KOFFI Kouadio Léon
6 sept. ... Décret n° 2016-684 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police HOUNKPONOU Djossé Eric.
6 sept. . . . Décret n° 2016-685 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ZIMBRIL N’Zué Gérard Honoré Joseph.
6 sept. . .. Décret n° 2016-686 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police EMOUMAN Célestin.
6 sept. . . .Décret n° 2016-687 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police BOGUI N’Guessan.
6 sept. . .. Décret n° 2016-688 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ATC1I1A Claude Valery.
6 sept. . . Décret n° 2016-689 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police AKETCH1 N’Dédé Francis.
6 sept. ... Décret n° 2016-690 ponant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire
de police de 2e classe GROBRI Gbadjéhi Angeline épouse KODJO.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
21 avril... Arrêté n° 302 /MIRAH/CAB portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Relance
de la Production piscicole continentale en Côte d’ Ivoire, en abrégé PREPICO.
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2015
8janvier.... Arrêté n° 004/MCAPPME/CAB ponant agrément en qualité de éclairaiteur du riz à la société « LE GRENIER DU NORD » sise à Adjamé-Agban village.
16janvier..... Arrêté n° 005/MCAPPME/CAB définissant les modalités d’immatriculation au répertoire des
entreprises artisanales.