Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 13 du Mercredi 12 Octobre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 13 du Mercredi 12 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 octobre.... Décret n° 2016-771 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 octobre.... Décret n° 2016-771 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire.