Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 14 mars 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 14 mars 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 mars….. Ordonnance n° 96-214 portant procédures et sanctions fiscales.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 février….. Décret n° 96-162 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 février….. Décret n° 96-163 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
22 février….. Décret n° 96-164 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
26 février….. Décret n° 96-165 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
26 février…… Décret n° 96-166 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 février…… Décret n° 96-167 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DU COMMERCE
3 janvier….. Décret n° 96-01 portant libéralisation à l’importation des voitures de Tourisme usagées.
23 janvier….. Arrêté n° 08 MC. Portant libéralisation de la distribution du ciment sur le territoire national.
23 janvier….. Circulaire n° 95 MC. DMCRF. portant libéralisa tion de la distribution du riz sur toute l’étendue du territoire national.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars….. Décret n° 96-211 portant libéralisation des ouvertures de boulangeries.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 mars….. Décret n° 96-212 portant libéralisation du régime des transports maritimes.
9 mars….. Décret n° 96-213 relatif aux opérations d’affrètement et de frètement de navires en Côte d’Ivoire.
12 mars .... Arrêté n° 85 MIE. CAB. portant création de la Commission de la Compétitivité des Ports Autonomes.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
12 mars….. Arrêté n°01 MDET. DTMFP. relatif à l’application du décret n° 96-212 du 9 mars 1996 portant régime des transports maritimes spécialisés.
12 mars….. Arrêté interministériel n° 02 MDET./MEFP. relatif à l’organisation du trafic maritime en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 mars….. Ordonnance n° 96-214 portant procédures et sanctions fiscales.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 février….. Décret n° 96-162 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 février….. Décret n° 96-163 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
22 février….. Décret n° 96-164 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
26 février….. Décret n° 96-165 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
26 février…… Décret n° 96-166 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 février…… Décret n° 96-167 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DU COMMERCE
3 janvier….. Décret n° 96-01 portant libéralisation à l’importation des voitures de Tourisme usagées.
23 janvier….. Arrêté n° 08 MC. Portant libéralisation de la distribution du ciment sur le territoire national.
23 janvier….. Circulaire n° 95 MC. DMCRF. portant libéralisa tion de la distribution du riz sur toute l’étendue du territoire national.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars….. Décret n° 96-211 portant libéralisation des ouvertures de boulangeries.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 mars….. Décret n° 96-212 portant libéralisation du régime des transports maritimes.
9 mars….. Décret n° 96-213 relatif aux opérations d’affrètement et de frètement de navires en Côte d’Ivoire.
12 mars .... Arrêté n° 85 MIE. CAB. portant création de la Commission de la Compétitivité des Ports Autonomes.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
12 mars….. Arrêté n°01 MDET. DTMFP. relatif à l’application du décret n° 96-212 du 9 mars 1996 portant régime des transports maritimes spécialisés.
12 mars….. Arrêté interministériel n° 02 MDET./MEFP. relatif à l’organisation du trafic maritime en Côte d’Ivoire.