Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°80 du Jeudi 06 Octobre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°80 du Jeudi 06 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juin .... Décret n° 2016-458 portant nomination de M. YAO Marcel, secrétaire technique permanent de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
7 juillet… Décret n° 2016-483 portant nomination de membres du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
7 juillet… Décret n° 2016-484 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée "La Poste de Côte d’Ivoire".
7 juillet… Décret n° 2016-485 portant nomination de Mme KOUAKOU Ahou, directeur des Affaires financières du ministère de l’Industrie et des Mines.
7 juillet… Décret n° 2016-487 portant nomination de directeurs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
7 juillet… Décret n° 2016-488 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Société des Palaces de Cocody", en abrégé SPDC.
7 juillet… Décret n° 2016-489 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité", en abrégé ANARE.
7 juillet… Décret n° 2016-490 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Société nationale d’Opérations pétrolières de Côte d’Ivoire", en abrégé PETROCI.
6 sept… Décret n° 2016-691 portant mise en position de détachement de M. BOGUI BIAYAUD Charles-Louis Auguste, magistrat.
6 sept Décret n° 2016-692 portant nomination de magistrats.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juin .... Décret n° 2016-458 portant nomination de M. YAO Marcel, secrétaire technique permanent de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
7 juillet… Décret n° 2016-483 portant nomination de membres du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
7 juillet… Décret n° 2016-484 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée "La Poste de Côte d’Ivoire".
7 juillet… Décret n° 2016-485 portant nomination de Mme KOUAKOU Ahou, directeur des Affaires financières du ministère de l’Industrie et des Mines.
7 juillet… Décret n° 2016-487 portant nomination de directeurs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
7 juillet… Décret n° 2016-488 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Société des Palaces de Cocody", en abrégé SPDC.
7 juillet… Décret n° 2016-489 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité", en abrégé ANARE.
7 juillet… Décret n° 2016-490 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée " Société nationale d’Opérations pétrolières de Côte d’Ivoire", en abrégé PETROCI.
6 sept… Décret n° 2016-691 portant mise en position de détachement de M. BOGUI BIAYAUD Charles-Louis Auguste, magistrat.
6 sept Décret n° 2016-692 portant nomination de magistrats.