Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 82 du Jeudi 13 Octobre 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 82 du Jeudi 13 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet… Loi n° 2016-553 portant régime de biosécurité.
26 juillet.... Loi n° 2016-556 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-188 du 6 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion.
26 juillet… Loi n° 2016-557 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit.
7 juillet…Décret ° 2016-486 portant nomination de M. OKA Yao Raphaël, directeur de la Police forestière et de la Répression du ministère des Eaux et Forêts.
7 juillet… Décret n° 2016-491 portant nomination de M. ACKAHMIEZAN Guillaume Olivier, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration.
7 juillet... Décret n° 2016-492 portant nomination de Mme SORO née COUL1BALY Natogoma Gon, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
13 juillet Décret n° 2016-504 fixant la dénomination, les attributions, la composition et le fonctionnement de l’organe de régulation du système de récépissés d’entreposage.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 avril Arrêté n° 15-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé NIANGON BITE LACUNAIRE, commune de Yopougon, district autonome d`Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet… Loi n° 2016-553 portant régime de biosécurité.
26 juillet.... Loi n° 2016-556 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-188 du 6 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion.
26 juillet… Loi n° 2016-557 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit.
7 juillet…Décret ° 2016-486 portant nomination de M. OKA Yao Raphaël, directeur de la Police forestière et de la Répression du ministère des Eaux et Forêts.
7 juillet… Décret n° 2016-491 portant nomination de M. ACKAHMIEZAN Guillaume Olivier, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration.
7 juillet... Décret n° 2016-492 portant nomination de Mme SORO née COUL1BALY Natogoma Gon, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
13 juillet Décret n° 2016-504 fixant la dénomination, les attributions, la composition et le fonctionnement de l’organe de régulation du système de récépissés d’entreposage.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 avril Arrêté n° 15-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé NIANGON BITE LACUNAIRE, commune de Yopougon, district autonome d`Abidjan