Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 84 du Jeudi 20 Octobre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 84 du Jeudi 20 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet... Loi n°2016-555 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 août. Arrêté n°l6-7566/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/ NAI accordant à la Communauté chrétienne catholique de la Paroisse Saint-Marc des Toits-Rouges, 23 B.P. 2297 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4881 bis de l’îlot n° 471, d’une superficie de 5061 m2, sis à Yopougon-Attié 9(mc tranche, commune de Yopotigon. objet du titre foncier n° 91.201 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet... Loi n°2016-555 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 août. Arrêté n°l6-7566/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/ NAI accordant à la Communauté chrétienne catholique de la Paroisse Saint-Marc des Toits-Rouges, 23 B.P. 2297 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4881 bis de l’îlot n° 471, d’une superficie de 5061 m2, sis à Yopougon-Attié 9(mc tranche, commune de Yopotigon. objet du titre foncier n° 91.201 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.