Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 14 du Vendredi 21 Octobre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 14 du Vendredi 21 Octobre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 octobre.... Décret n° 2016-772 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre... Décret n° 2016-773 portant définition des spécifications techniques des cartes d’électeurs, des matériels et documents électoraux et fixant les modalités d’établissement des cartes d’électeurs et le nombre
des bulletins de vote, en vue du référendum pour l’ adoption de la Constitution.
12 octobre... Décret n° 2016-774 fixant la durée de la campagne, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-775 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des partis et groupements politiques, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-776 déterminant la liste des lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre ..... Décret n° 2016-777 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote, en vue du référendum pour l ’adopt ion de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-778 portant réquisition de fonctionnaires et agents de l’Etat et assimilés, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret 11° 2016-779 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
18 octobre..... Décret n° 2016-841 portant nomination et remplacement de Mme SORO Nougnon Ange Rosalie épse YEO, représentante du Conseil supérieur de la magistrature n la Commission électorale indépendante, CEI.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 octobre.... Décret n° 2016-772 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre... Décret n° 2016-773 portant définition des spécifications techniques des cartes d’électeurs, des matériels et documents électoraux et fixant les modalités d’établissement des cartes d’électeurs et le nombre
des bulletins de vote, en vue du référendum pour l’ adoption de la Constitution.
12 octobre... Décret n° 2016-774 fixant la durée de la campagne, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-775 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des partis et groupements politiques, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-776 déterminant la liste des lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre ..... Décret n° 2016-777 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote, en vue du référendum pour l ’adopt ion de la Constitution.
12 octobre.... Décret n° 2016-778 portant réquisition de fonctionnaires et agents de l’Etat et assimilés, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
12 octobre.... Décret 11° 2016-779 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger, en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.
18 octobre..... Décret n° 2016-841 portant nomination et remplacement de Mme SORO Nougnon Ange Rosalie épse YEO, représentante du Conseil supérieur de la magistrature n la Commission électorale indépendante, CEI.