Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 88 du Jeudi 03 Novembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 88 du Jeudi 03 Novembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6sept…Décret n° 2016-693 portant mise a la retraite de M. BOSSE-GNADOU Bossé Zou-Kouba. Magistrat.
6sept…Décret n° 2016-722 ponant création de légions de gendarmerie territoriale.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DIAMOND BANK S.A.
Bilan et compte destinés à la publication 1340
ADVANS COTE D’IVOIRE
Bilan et compte de résultat clos an 31 décembre 2015 1341
ARTCI
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATION/TIC DE COTE D’IVOIRE.
Décisions n°’ 2016-0130, 2015-112
ORDRE NATIONAL DES URBANISTES
DE COTE D’IVOIRE
Loi n° 94-619 du 18 novembre 1994
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6sept…Décret n° 2016-693 portant mise a la retraite de M. BOSSE-GNADOU Bossé Zou-Kouba. Magistrat.
6sept…Décret n° 2016-722 ponant création de légions de gendarmerie territoriale.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DIAMOND BANK S.A.
Bilan et compte destinés à la publication 1340
ADVANS COTE D’IVOIRE
Bilan et compte de résultat clos an 31 décembre 2015 1341
ARTCI
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATION/TIC DE COTE D’IVOIRE.
Décisions n°’ 2016-0130, 2015-112
ORDRE NATIONAL DES URBANISTES
DE COTE D’IVOIRE
Loi n° 94-619 du 18 novembre 1994