Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 15 du Mardi 08 Novembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 15 du Mardi 08 Novembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4nov… Décision n°CI-2016-R-173/04-11/CC/SG portant proclamation du résultat définitif du référendum du 30 octobre 2016 pour l’adoption de la Constitution.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4nov… Décision n°CI-2016-R-173/04-11/CC/SG portant proclamation du résultat définitif du référendum du 30 octobre 2016 pour l’adoption de la Constitution.