Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 89 du Lundi 07 Novembre 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 89 du Lundi 07 Novembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet .. Décret n° 2016·583 portant de nomination de M. Ncho Victorien, directeur des Affaires juridiques
et du Contentieux du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
3 août ... Décret n° 20 16·591 partant approbation de la convention de concession pour le financement, 13
rénovation, l’extension et l’exploitation de l’hôtel du Golf.
3 août ... Décret n° 2016-592 autorisant la cession de la participation de 15 % détenue: par l’Elat de Côte
d’ Ivoire dans le capital de la société INDUSTRIAL PROMOTION SERVICES WEST AFR1CA, en abrégé IPS WA.
3 août ... Décret n° 20 16-593 autorisant la cession de la participation de 2,2 % détenue par ,’Etal de Côte
d’ Ivoire dans le capital de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO).
3 août ... Décret n° 20 16-593 portant nomination de M. GNANGO Roger, directeur général de la
Coopération multilatérale du ministère des Affaires étrangères
3 août ... Décret n° 2016-606 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Justice.
3 août ... Décret n° 201 6-6 07 portant nomination Mme OUAlTARA Guigahouidéni Mandjima Marie Reine, directeur des Affaires financières du ministère de la Justice.
3 août ... Décret n° 2016-6 08 portant nomination de Mme KOUASSI Amlan Elisabeth épouse KOUTOU,
directeur des Services judiciaires et des Ressources humaines au ministère de III Justice.
3 août ... Décret n° Décret n° 2016-610 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’ Environnement et du Développement durable.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE. DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 janvier . . Arrêté n° 007 portant nomination des membres du secrétariat général du Conseil national des Exportations (CNE).
23 janvier . . Arrêté n° 008 MCAPPME/CAB portant approbation provisoire de modèle d’une bascule électronique de 20 tonnes.
23 janvier . . Arrêté n° 009/MCAPPME/CAB autorisant la société Compagnie africaine de Bascule du Nord
(CABN) à exercer à la profession de vendeur et réparateur de balances, de bascules et de pompes à
huile.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin .. ..Arrêté ° 16-0020/MCU/DU/SDAF/ portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation
du plan de lotissement dénommé « AFFOUEKANKRO N’ZUESSY N’GBmLASSOU », commune
de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 août . . . . Arrêté n° 16-0023/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO CORRIDOR », commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
1er sept. . . . Arrêté n° 16-0025/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SILICON BEACH », commune de Songon, district autonome
d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet .. Décret n° 2016·583 portant de nomination de M. Ncho Victorien, directeur des Affaires juridiques
et du Contentieux du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
3 août ... Décret n° 20 16·591 partant approbation de la convention de concession pour le financement, 13
rénovation, l’extension et l’exploitation de l’hôtel du Golf.
3 août ... Décret n° 2016-592 autorisant la cession de la participation de 15 % détenue: par l’Elat de Côte
d’ Ivoire dans le capital de la société INDUSTRIAL PROMOTION SERVICES WEST AFR1CA, en abrégé IPS WA.
3 août ... Décret n° 20 16-593 autorisant la cession de la participation de 2,2 % détenue par ,’Etal de Côte
d’ Ivoire dans le capital de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO).
3 août ... Décret n° 20 16-593 portant nomination de M. GNANGO Roger, directeur général de la
Coopération multilatérale du ministère des Affaires étrangères
3 août ... Décret n° 2016-606 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Justice.
3 août ... Décret n° 201 6-6 07 portant nomination Mme OUAlTARA Guigahouidéni Mandjima Marie Reine, directeur des Affaires financières du ministère de la Justice.
3 août ... Décret n° 2016-6 08 portant nomination de Mme KOUASSI Amlan Elisabeth épouse KOUTOU,
directeur des Services judiciaires et des Ressources humaines au ministère de III Justice.
3 août ... Décret n° Décret n° 2016-610 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’ Environnement et du Développement durable.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE. DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 janvier . . Arrêté n° 007 portant nomination des membres du secrétariat général du Conseil national des Exportations (CNE).
23 janvier . . Arrêté n° 008 MCAPPME/CAB portant approbation provisoire de modèle d’une bascule électronique de 20 tonnes.
23 janvier . . Arrêté n° 009/MCAPPME/CAB autorisant la société Compagnie africaine de Bascule du Nord
(CABN) à exercer à la profession de vendeur et réparateur de balances, de bascules et de pompes à
huile.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin .. ..Arrêté ° 16-0020/MCU/DU/SDAF/ portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation
du plan de lotissement dénommé « AFFOUEKANKRO N’ZUESSY N’GBmLASSOU », commune
de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
10 août . . . . Arrêté n° 16-0023/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO CORRIDOR », commune de Yamoussoukro,
district autonome de Yamoussoukro.
1er sept. . . . Arrêté n° 16-0025/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en we de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SILICON BEACH », commune de Songon, district autonome
d’Abidjan.