Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 17 du Vendredi 18 Novembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 17 du Vendredi 18 Novembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA COTE D`IVOIRE
3 nov. Décret n° 2016-861 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-887 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-888 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-889 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n° 2016-890 déterminant le nombre de lieux ci bureaux de vote pour l’élection des députés à
l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n° 2016-891 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vole en vue de l’élection des
députés à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n" 2016-892 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des députes à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n" 2016-892 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des députes à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-893 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’im pression des documents électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA COTE D`IVOIRE
3 nov. Décret n° 2016-861 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-887 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-888 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-889 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n° 2016-890 déterminant le nombre de lieux ci bureaux de vote pour l’élection des députés à
l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n° 2016-891 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vole en vue de l’élection des
députés à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n" 2016-892 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des députes à l’Assemblée nationale.
9 nov.Décret n" 2016-892 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des députes à l’Assemblée nationale.
9 nov. Décret n° 2016-893 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’im pression des documents électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.