Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 22 aout 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 22 aout 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
25 juil.....Décret n° 96 PR. 06 portant création et attributions du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
25 juil.....Décretn°96PR. 07 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
6 août.....Décret n° 96 PR. 08 portant promotion du général de Brigade Tanny Ehuéni Joseph, au grade de général de Division.
9 août Décret n° 96 PR. 09 portant nomination du général de Division Tanny Ehuéni Joseph, secrétaire général du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
13 août.....Décret n° 96 PR. 12 portant nomination de M. Mathieu Vangah Ekra, Grand médiateur, président de l’Organe présidentiel de Médiation dénommé OPREM.
13 août.....Décret n° 96 PR. 13 portant inscription exceptionnelle au tableau d’avancement et promotion à titre définitif du lieutenant-colonel Touré Tiéoulé Pierre-Claver au grade de colonel pour compter du 1er juillet 1996.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août.....Décret n° 96-643 portant mise en position de détachement de M. Adouko Djouka Bernard auprès du Conseil constitutionnel pour une période de cinq ans.
19 août.....Décret n° 96-644 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
19 août.....Décret n° 96-645 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua NTJoli Théophile.
19 août.....Décret n° 96-646 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
25 juil.....Décret n° 96-566 portant création du département de Toulépleu.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 juil.....Décret n° 96-580 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Défense.
31 juil.....Décret n° 96-582 portant promotions ou nominations à titre définitif des officiers et élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
9 août.....Décret n° 96-603 portant organisation du Commandement dans les Forces Armées nationales.
9 août.....Décret n° 96-604 portant nomination des commandants des Forces terrestres, aériennes et
de la Marine nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
31 juillet.....Décret n° 96-584 portant mise à la retraite de M. Vangah Amangoua Désiré.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juillet.....Décret n° 96-569 portant modification du décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
9 août.....Décret n° 96-606 portant abrogation du décret n° 90-453 du 7 juin 1990 portant mise à la réforme et déterminant les modalités de vente de certains véhicules administratifs.
9 août.....Décret n° 96-607 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 27.700.000 DTS, soit environ 20,7 milliards de francs C.F.A., du Projet de Développement des Services de Santé intégrés, accordé par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 août.....Décret n° 96-608 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San - Pédro.
9 août.....Décret n° 96-609 portant agrément de M. Gboho Christophe en qualité de président du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro.
9 août.....Décret n° 96-610 portant modification des missions et attributions de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie en abrégé (A.N.A.M.) relatives à l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 août.....Décret n° 96-624 portant nomination de M. Konaté Séidou, directeur du Centre national de Transfusion sanguine.
MINISTERE DU COMMERCE
31 juillet.....Décret n° 96-581 portant modification de l’article 9, chapitre II, titre H du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la Concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’ étranger.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
25 juil.....Décret n° 96 PR. 06 portant création et attributions du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
25 juil.....Décretn°96PR. 07 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
6 août.....Décret n° 96 PR. 08 portant promotion du général de Brigade Tanny Ehuéni Joseph, au grade de général de Division.
9 août Décret n° 96 PR. 09 portant nomination du général de Division Tanny Ehuéni Joseph, secrétaire général du Conseil national de Sécurité (C.N.S.).
13 août.....Décret n° 96 PR. 12 portant nomination de M. Mathieu Vangah Ekra, Grand médiateur, président de l’Organe présidentiel de Médiation dénommé OPREM.
13 août.....Décret n° 96 PR. 13 portant inscription exceptionnelle au tableau d’avancement et promotion à titre définitif du lieutenant-colonel Touré Tiéoulé Pierre-Claver au grade de colonel pour compter du 1er juillet 1996.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août.....Décret n° 96-643 portant mise en position de détachement de M. Adouko Djouka Bernard auprès du Conseil constitutionnel pour une période de cinq ans.
19 août.....Décret n° 96-644 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
19 août.....Décret n° 96-645 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua NTJoli Théophile.
19 août.....Décret n° 96-646 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
25 juil.....Décret n° 96-566 portant création du département de Toulépleu.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 juil.....Décret n° 96-580 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Défense.
31 juil.....Décret n° 96-582 portant promotions ou nominations à titre définitif des officiers et élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
9 août.....Décret n° 96-603 portant organisation du Commandement dans les Forces Armées nationales.
9 août.....Décret n° 96-604 portant nomination des commandants des Forces terrestres, aériennes et
de la Marine nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
31 juillet.....Décret n° 96-584 portant mise à la retraite de M. Vangah Amangoua Désiré.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juillet.....Décret n° 96-569 portant modification du décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
9 août.....Décret n° 96-606 portant abrogation du décret n° 90-453 du 7 juin 1990 portant mise à la réforme et déterminant les modalités de vente de certains véhicules administratifs.
9 août.....Décret n° 96-607 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 27.700.000 DTS, soit environ 20,7 milliards de francs C.F.A., du Projet de Développement des Services de Santé intégrés, accordé par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 août.....Décret n° 96-608 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome de San - Pédro.
9 août.....Décret n° 96-609 portant agrément de M. Gboho Christophe en qualité de président du conseil d’administration du Port autonome de San-Pédro.
9 août.....Décret n° 96-610 portant modification des missions et attributions de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie en abrégé (A.N.A.M.) relatives à l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 août.....Décret n° 96-624 portant nomination de M. Konaté Séidou, directeur du Centre national de Transfusion sanguine.
MINISTERE DU COMMERCE
31 juillet.....Décret n° 96-581 portant modification de l’article 9, chapitre II, titre H du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la Concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’ étranger.