Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 94 du Jeudi 24 Novembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 94 du Jeudi 24 Novembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin… Décret 2016-373 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.
7 juillet… Décret 2016-475 accordant un délai de deux mois aux opérateurs du secteur bois pour l’achèvement de l’exécution des contrats avec la Sodefor.
27 juillet... Décret 2016-559 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150033993 d’un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) unités de compte, soit environ huit milliards cent soixante sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8 167 275 609) francs CFA, conclu le 3 mai 2016, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique ( A C A ).
27 juillet... Décret 2016-560 modifiant les articles 2. 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité.
27 juillet... Décret 2016-561 portant organisation du ministère de l’Habitat et du Logement social.
27 juillet ... Décret 2016-562 portant organisation du ministère du Plan et du Développement.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE
2015
3 nov. Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB autorisant la Société TENGA-ELECTR0NIQUE à exercer la profession d’installateur et de réparateur de compteurs horokilométriques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 août…Arrêté n° 16-0022/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « CAHABO PLAPLOBO NORD»
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin… Décret 2016-373 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.
7 juillet… Décret 2016-475 accordant un délai de deux mois aux opérateurs du secteur bois pour l’achèvement de l’exécution des contrats avec la Sodefor.
27 juillet... Décret 2016-559 portant ratification de l’accord de prêt n° 2100150033993 d’un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) unités de compte, soit environ huit milliards cent soixante sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8 167 275 609) francs CFA, conclu le 3 mai 2016, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique ( A C A ).
27 juillet... Décret 2016-560 modifiant les articles 2. 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité.
27 juillet... Décret 2016-561 portant organisation du ministère de l’Habitat et du Logement social.
27 juillet ... Décret 2016-562 portant organisation du ministère du Plan et du Développement.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE
2015
3 nov. Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB autorisant la Société TENGA-ELECTR0NIQUE à exercer la profession d’installateur et de réparateur de compteurs horokilométriques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 août…Arrêté n° 16-0022/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « CAHABO PLAPLOBO NORD»