Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 1 er Décembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 1 er Décembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet… Décret n° 2016-567 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
27 juillet… Décret n° 2016-574 portant nomination de M. BRAHMA Lokpo, directeur général de la Modernisation de l’Administration du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
27 juillet… Décret n° 2016-580 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes
3 août… Décret n° 2016-589 portant création, organisation et fonctionnement du cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de Développement PND 2016-2020
3 août… Décret n° 2016-590 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
3 août…Décret n° 2016-595 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 août… Arrêté n° 16-0021/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « CAHABO PLAPLOBO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet… Décret n° 2016-567 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
27 juillet… Décret n° 2016-574 portant nomination de M. BRAHMA Lokpo, directeur général de la Modernisation de l’Administration du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
27 juillet… Décret n° 2016-580 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes
3 août… Décret n° 2016-589 portant création, organisation et fonctionnement du cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de Développement PND 2016-2020
3 août… Décret n° 2016-590 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
3 août…Décret n° 2016-595 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 août… Arrêté n° 16-0021/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « CAHABO PLAPLOBO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.