Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 101 du Lundi 19 Décembre 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 101 du Lundi 19 Décembre 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août Décret 2016-624 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation prof
3 août Décret 2016-626 portant nomination de M. DAGNAN N’Cho Simplice, directeur général de la Santé et de l’Hygiène
31 août Décret 2016-674 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre d’un
système d’enrôlement biométrique des assurés de la couverture maladie.
31 août Décret 2016-675 portant ratification de l’Accord de prêt n° PBC (2016) NO.4 total NO. (392) d’un mon
tant total de cinquante-sept millions cent sept mille deux cent quatre-vingt-six virgule cinquante-cinq (57 107 286,55) dollars US, soit environ trente-trois milliards trois cent cinquante millions (33 350 000 000) de francs cfa, conclu le 6 juin 2016, entre la Banque d’export-import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue
du financement du projet de plate-forme de vidéo protection de la ville
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
20 juin..... Arrêté n°16-0166/MCU7DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé «KOFFLKRO», commune de Bingerville, district autonome.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août Décret 2016-624 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation prof
3 août Décret 2016-626 portant nomination de M. DAGNAN N’Cho Simplice, directeur général de la Santé et de l’Hygiène
31 août Décret 2016-674 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre d’un
système d’enrôlement biométrique des assurés de la couverture maladie.
31 août Décret 2016-675 portant ratification de l’Accord de prêt n° PBC (2016) NO.4 total NO. (392) d’un mon
tant total de cinquante-sept millions cent sept mille deux cent quatre-vingt-six virgule cinquante-cinq (57 107 286,55) dollars US, soit environ trente-trois milliards trois cent cinquante millions (33 350 000 000) de francs cfa, conclu le 6 juin 2016, entre la Banque d’export-import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue
du financement du projet de plate-forme de vidéo protection de la ville
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
20 juin..... Arrêté n°16-0166/MCU7DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé «KOFFLKRO», commune de Bingerville, district autonome.