Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 11 mai 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 11 mai 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 mars…Décret n° 2000-201 modifiant et complétant le décret n° 2000T28 du 26 janvier 2000 portant organisation du ministère de la Défense.
22 mars ... Décret n° 2000-202 portant nomination du lieutenant-colonel BEDA Sika Alphonse en qualité de directeur de la Justice militaire et du Droit international humanitaire.
22 mars ... Décret n° 2000-203 portant nomination du magistrat-lieutenant de Vaisseau KOUAME Kessi, en qualité de commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire d’Abidjan.
27 mars… Décret n° 2000-239 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000, deuxième trimestre.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
25 juillet ... Décret n° 96-529 portant ratification du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
5 mars… Arrêté n° 52 INT. DAP. SD.PO. 3 portant composition du nouveau conseil d’administration de la Congrégation des Sœurs Orantes de l’Assomption.
17 février…. Arrêté n° 32 INT. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée << Ministère d’Evangélisation de Bethel >>.
17 février. Arrêté n° 33 INT. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Gloire du Seigneur ».
17 février. Arrêté n° 34 IP^T. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée «Ministère Evangélique du Buisson Ardent ».
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
17 mars ….Décret n° 2000-189 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.
17 mars…. Décret n° 2000-191 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
10 février…. Décision n° 32 MEN.DESAC. portant nomination des conseillers d’Education extra-scolaire et des Activités coopératives au titre de l’année scolaire 1999-2000.
10 février. ...Décision n° 33 MEN.DESAC, portant nomination des professeurs d’Education et éducateurs d’Internat dans les fonctions de conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mars…. Décret n° 2000-193 portant organisation du ministère de l’Enseignement* technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mars A ..Décret n° 2000-195 portant nomination de l’inspecteur général de l’Emploi et de la Fonction publique, des directeurs généraux et des directeurs centraux du ministère de l’Emploi et de a Fonction publique.
17 mars…. Décret n° 2000-196 portant nomination du président/des vice-présidents et des membres du Conseil de Discipline.
17 mars… .. Décret n° 2000-197 portant nomination du directeur général et de directeurs à l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi placée sous la tutelle du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
17 mars….Décret n° 2000-198 portant nomination du directeur, du Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration et des directeurs des Écoles composant l’Ecole nationale d’Administration.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 mars…Décret n° 2000-201 modifiant et complétant le décret n° 2000T28 du 26 janvier 2000 portant organisation du ministère de la Défense.
22 mars ... Décret n° 2000-202 portant nomination du lieutenant-colonel BEDA Sika Alphonse en qualité de directeur de la Justice militaire et du Droit international humanitaire.
22 mars ... Décret n° 2000-203 portant nomination du magistrat-lieutenant de Vaisseau KOUAME Kessi, en qualité de commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire d’Abidjan.
27 mars… Décret n° 2000-239 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000, deuxième trimestre.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
25 juillet ... Décret n° 96-529 portant ratification du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
5 mars… Arrêté n° 52 INT. DAP. SD.PO. 3 portant composition du nouveau conseil d’administration de la Congrégation des Sœurs Orantes de l’Assomption.
17 février…. Arrêté n° 32 INT. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée << Ministère d’Evangélisation de Bethel >>.
17 février. Arrêté n° 33 INT. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Gloire du Seigneur ».
17 février. Arrêté n° 34 IP^T. DAP. P.O. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée «Ministère Evangélique du Buisson Ardent ».
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
17 mars ….Décret n° 2000-189 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.
17 mars…. Décret n° 2000-191 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
10 février…. Décision n° 32 MEN.DESAC. portant nomination des conseillers d’Education extra-scolaire et des Activités coopératives au titre de l’année scolaire 1999-2000.
10 février. ...Décision n° 33 MEN.DESAC, portant nomination des professeurs d’Education et éducateurs d’Internat dans les fonctions de conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire au titre de l’année scolaire 1999-2000.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mars…. Décret n° 2000-193 portant organisation du ministère de l’Enseignement* technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mars A ..Décret n° 2000-195 portant nomination de l’inspecteur général de l’Emploi et de la Fonction publique, des directeurs généraux et des directeurs centraux du ministère de l’Emploi et de a Fonction publique.
17 mars…. Décret n° 2000-196 portant nomination du président/des vice-présidents et des membres du Conseil de Discipline.
17 mars… .. Décret n° 2000-197 portant nomination du directeur général et de directeurs à l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi placée sous la tutelle du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
17 mars….Décret n° 2000-198 portant nomination du directeur, du Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration et des directeurs des Écoles composant l’Ecole nationale d’Administration.