Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
11 juin.....Arrêté n° 09 MJLP. DACP. portant nomination des assesseurs au tribunal pour enfants de Sassandra pour les années 1996,1997,1998 et 1999.
31 juillet.....Arrêté n° 75 MJLP. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 juillet .....Arrêté n°654MEF.DGI.SDCOA.portantagrément du programme de construction de logements à caractère économique et social de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI ).
29 juillet.....Arrêté n° 663 MEF. portant autorisation de l’émission de l’emprunt obligataire SAGA-CI 7,80 %, 1996.
6 août.....Arrêté n° 691 MEF. DGCPT. portant érection de certaines communes en Recettes-Perceptions.
13 août.....Arrêté n° 693 MEF. portant nomination des membres du Comité interministériel du Secrétariat permanent et du coordonnateur national du Projet de réforme fiscale.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 331 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ADCO METRONIDAZOLE comprimés , des Laboratoires Adco Ingnam Generics, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 332 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ADCO DICLOFENAC 25 mg comprimés, des Laboratoires Adco Ingnam Generics, en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 333 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ZILDAM capsules 20 mg comprimés, des Laboratoires Fournier Pierrel Farma (Groupe Fournier), en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 334 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ESFAR 200 mg comprimés en sachets, des Laboratoires Sanofi Winthrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 335 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ESFAR 400 mg comprimés en sachets,des Laboratoires Sanofi Winthrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 336 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEDIBRONC adulte, solution buvable, des Laboratoires Monot, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 337 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEDIBRONC enfant, solution buvable, des Laboratoires Monot, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 338 MSPAS. /MIC portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ENTEROMYL comprimés en sachets des Laboratoires Sanofi Wintrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 339 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MIDYPIRINE comprimés en sachets, des Laboratoires Sanofi Wintrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 340 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMOXICILLINE 500 mg gélules, des Laboratoires Créât, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 341 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMPICILLINE 250 mg gélules, des Laboratoires Créât, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 342 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CHRON-ADALAT LP 30 mg comprimés pellicules à libération prolongée, des Laboratoires Bayer-Pharma, en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 343 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ERCEFURYL sirop, des Laboratoires Cipharm (sous licence SYNTHELABO), en vue de son débit en Côte d’lvoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
23juillet.....Arrêté n° 658 MLCVE. portant nomination de M. Konan Yao Jules, sous-directeur de la Réglementation et de la Législation à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet......Arrêté n° 659 MLCVE. portant nomination de Mme Sïnkpon, née Nioupin Anne Ama Ya, sous-directeur de l’Aménagement à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23juillet.....Arrêté n° 660 MLCVE. portant nomination de M. Otty Léonce, sous-directeur des Projets urbains et de l’Assistance aux Collectivités locales à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 661 MLCVE. portant nomination de M. Allogba Kodja Alain, sous-directeur du Gros Entretien et de la Maintenance à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 662 MLCVE. portant nomination de M. Groguhé Bouazo Marc, sous-directeur des Travaux neufs à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 663 MLCVE. portant nomination de M. Djibénou Firmin, sous-directeur de la . Voirie et de l’Assainissement à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 664 MLCVE. portant nomination de M. Kopieu Gouganou, sous-directeur de l’Exploitation des Réseaux à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 665 MLCVE. portant nomination de M. Mel Mélèdje, sous-directeur de l’Architecture, du Permis de Construire et du Contrôle à la direction du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 666 MLCVE. portant nomination de M. Grogui Dibré Pierre, sous-directeur de l’Habitat à la direction du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 667 MLCVE. portant nomination de M. Blé Edouard, sous-directeur de la Production du Logement à la direction du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 668 MLCVE. portant nominations d’inspecteurs techniques au ministère du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie e t de l’Environnement.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
11 juin.....Arrêté n° 09 MJLP. DACP. portant nomination des assesseurs au tribunal pour enfants de Sassandra pour les années 1996,1997,1998 et 1999.
31 juillet.....Arrêté n° 75 MJLP. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 juillet .....Arrêté n°654MEF.DGI.SDCOA.portantagrément du programme de construction de logements à caractère économique et social de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI ).
29 juillet.....Arrêté n° 663 MEF. portant autorisation de l’émission de l’emprunt obligataire SAGA-CI 7,80 %, 1996.
6 août.....Arrêté n° 691 MEF. DGCPT. portant érection de certaines communes en Recettes-Perceptions.
13 août.....Arrêté n° 693 MEF. portant nomination des membres du Comité interministériel du Secrétariat permanent et du coordonnateur national du Projet de réforme fiscale.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 331 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ADCO METRONIDAZOLE comprimés , des Laboratoires Adco Ingnam Generics, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 332 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ADCO DICLOFENAC 25 mg comprimés, des Laboratoires Adco Ingnam Generics, en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 333 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ZILDAM capsules 20 mg comprimés, des Laboratoires Fournier Pierrel Farma (Groupe Fournier), en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 334 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ESFAR 200 mg comprimés en sachets, des Laboratoires Sanofi Winthrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 335 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ESFAR 400 mg comprimés en sachets,des Laboratoires Sanofi Winthrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 336 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEDIBRONC adulte, solution buvable, des Laboratoires Monot, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 337 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEDIBRONC enfant, solution buvable, des Laboratoires Monot, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 338 MSPAS. /MIC portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ENTEROMYL comprimés en sachets des Laboratoires Sanofi Wintrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 339 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MIDYPIRINE comprimés en sachets, des Laboratoires Sanofi Wintrop, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 340 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMOXICILLINE 500 mg gélules, des Laboratoires Créât, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 341 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMPICILLINE 250 mg gélules, des Laboratoires Créât, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 342 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CHRON-ADALAT LP 30 mg comprimés pellicules à libération prolongée, des Laboratoires Bayer-Pharma, en vue de son débit en Côte d’lvoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 343 MSPAS. /MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ERCEFURYL sirop, des Laboratoires Cipharm (sous licence SYNTHELABO), en vue de son débit en Côte d’lvoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
23juillet.....Arrêté n° 658 MLCVE. portant nomination de M. Konan Yao Jules, sous-directeur de la Réglementation et de la Législation à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet......Arrêté n° 659 MLCVE. portant nomination de Mme Sïnkpon, née Nioupin Anne Ama Ya, sous-directeur de l’Aménagement à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23juillet.....Arrêté n° 660 MLCVE. portant nomination de M. Otty Léonce, sous-directeur des Projets urbains et de l’Assistance aux Collectivités locales à la direction du Cadre de Vie du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 661 MLCVE. portant nomination de M. Allogba Kodja Alain, sous-directeur du Gros Entretien et de la Maintenance à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 662 MLCVE. portant nomination de M. Groguhé Bouazo Marc, sous-directeur des Travaux neufs à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 663 MLCVE. portant nomination de M. Djibénou Firmin, sous-directeur de la . Voirie et de l’Assainissement à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 664 MLCVE. portant nomination de M. Kopieu Gouganou, sous-directeur de l’Exploitation des Réseaux à la direction de la Construction et de l’Assainissement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 665 MLCVE. portant nomination de M. Mel Mélèdje, sous-directeur de l’Architecture, du Permis de Construire et du Contrôle à la direction du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 666 MLCVE. portant nomination de M. Grogui Dibré Pierre, sous-directeur de l’Habitat à la direction du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 667 MLCVE. portant nomination de M. Blé Edouard, sous-directeur de la Production du Logement à la direction du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
23 juillet.....Arrêté n° 668 MLCVE. portant nominations d’inspecteurs techniques au ministère du Logement du ministère du Logement, du Cadre de Vie e t de l’Environnement.