Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 05 Janvier 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 05 Janvier 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 août … Décret n° 2016-628 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret n° 2016-629 portant nomination de M. KOUAME Kouakou, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret n° 2016-630 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret 2016-654 portant nomination de M. GNEPA Iré Barthélémy, secrétaire des Ordres du Mérite de la Fonction publique du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
3 août … Décret 2016-655 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
7 sept … Décret 2016-696 portant renouvellement des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radio-électriques».
7 sept … Décret 2016-697 portant nomination de M. Abdoulaye Lamine DEMBELE, directeur des Affaires financières et du Patrimoine du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
7 sept … Décret 2016-718 portant régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBNISME
2015
16 oct … Arrêté n°154961/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ sns accordant au MONASTERE DU CARMEL SAINTE THERESE DE L’ENFANT JESUS, B.P. 365 Yamoussoukro, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 104.964 mètres carrés sise à Yamoussoukro-Logbakro, commune de Yamoussoukro (titre foncier n°3.632 de la circonscription foncière des Lacs).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBNISME
2016
22 août … Arrêté n°16-7301/MCU/DGUF/DDU/CODAO/nai accordant à M. ZAHO Gnatin Thomas Aimé, la concession définitive du lot n°247 de l’îlot n°26, d’une superficie de 705 mètres carrés, du lotissement d’Abadjin -Doumé, commune de Songon, objet du titre foncier n°200.504 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
27 sept … Décision n° 03-2016 CCC/PCA portant résiliation du marché n°2014-0-2- 0097/02-18 relatif aux travaux de reprofilage lourd et de traitement des points critiques dans les zones de production de café-cacao (phase 2, lot 8).
29 sept … Décision n° 544-2016 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2016/2017.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 août … Décret n° 2016-628 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret n° 2016-629 portant nomination de M. KOUAME Kouakou, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret n° 2016-630 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
3 août … Décret 2016-654 portant nomination de M. GNEPA Iré Barthélémy, secrétaire des Ordres du Mérite de la Fonction publique du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
3 août … Décret 2016-655 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
7 sept … Décret 2016-696 portant renouvellement des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radio-électriques».
7 sept … Décret 2016-697 portant nomination de M. Abdoulaye Lamine DEMBELE, directeur des Affaires financières et du Patrimoine du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
7 sept … Décret 2016-718 portant régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBNISME
2015
16 oct … Arrêté n°154961/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ sns accordant au MONASTERE DU CARMEL SAINTE THERESE DE L’ENFANT JESUS, B.P. 365 Yamoussoukro, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 104.964 mètres carrés sise à Yamoussoukro-Logbakro, commune de Yamoussoukro (titre foncier n°3.632 de la circonscription foncière des Lacs).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBNISME
2016
22 août … Arrêté n°16-7301/MCU/DGUF/DDU/CODAO/nai accordant à M. ZAHO Gnatin Thomas Aimé, la concession définitive du lot n°247 de l’îlot n°26, d’une superficie de 705 mètres carrés, du lotissement d’Abadjin -Doumé, commune de Songon, objet du titre foncier n°200.504 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
27 sept … Décision n° 03-2016 CCC/PCA portant résiliation du marché n°2014-0-2- 0097/02-18 relatif aux travaux de reprofilage lourd et de traitement des points critiques dans les zones de production de café-cacao (phase 2, lot 8).
29 sept … Décision n° 544-2016 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2016/2017.