Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du Lundi 09 Janvier 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du Lundi 09 Janvier 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 août … Décret n° 2016-641 portant nomination de M. KONATE Seidou, directeur du Centre national de Transfusion sanguine, en abrégé CNTS.
3 août … Décret n° 2016-642 portail nomination de M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymane, directeur du Service d’Aide médicale d’Urgence, en abrégé SAMU.
3 août … Décret n° 2016-643 portant nomination de M. MALAN Anglade, directeur du Laboratoire national de la Santé publique, en abrégé LNSP.
3 août … Décret n° 2016-644 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri Barthélémy, directeur général de l’Urbanisme et du Foncier.
3 août … Décret n° 2016-645 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Construction et de
l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-646 portant nomination de M. Léon GNAN Albert, directeur des Affaires financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-647 portant nomination de Mme BOBO Wayounon Larissa, directeur des Ressources humaines du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-649 portant nomination de Mme YATIE née YAO Alloué, inspecteur général du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant.
3 août … Décret n° 2016-650 portant nomination d’inspecteurs techniques à l’inspection générale du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant.
3 août … Décret n° 2016-653 portant nomination de Mme APOUTOU Geneviève épouse BINDE, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique el de la Modernisation de l’Administration.
30 août … Décret n° 2016-673 mettant fin aux fonctions de M. Mamadi DIANE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
7 sept … Décret n° 2016-700 portant nomination de M. SAIN Oguié, directeur général de l’Economie.
7 sept … Décret n° 2016-701 portant nomination de directeurs généraux adjoints de l’Economie.
7 sept … Décret n° 2016-703 portant nomination de M. SANOGO Bafétégué, inspecteur général du Trésor à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept … Décret n° 2016-704 portant nomination d’inspecteurs généraux adjoints du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept … Décret n° 2016-705 portant nomination d’inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
18 oct … Décret n° 2016-839 portant ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
14 nov … Décret n° 2016-983 portant ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako le 14 décembre 2015.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 août … Décret n° 2016-641 portant nomination de M. KONATE Seidou, directeur du Centre national de Transfusion sanguine, en abrégé CNTS.
3 août … Décret n° 2016-642 portail nomination de M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymane, directeur du Service d’Aide médicale d’Urgence, en abrégé SAMU.
3 août … Décret n° 2016-643 portant nomination de M. MALAN Anglade, directeur du Laboratoire national de la Santé publique, en abrégé LNSP.
3 août … Décret n° 2016-644 portant nomination de M. N’GUESSAN N’Dri Barthélémy, directeur général de l’Urbanisme et du Foncier.
3 août … Décret n° 2016-645 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Construction et de
l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-646 portant nomination de M. Léon GNAN Albert, directeur des Affaires financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-647 portant nomination de Mme BOBO Wayounon Larissa, directeur des Ressources humaines du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 août … Décret n° 2016-649 portant nomination de Mme YATIE née YAO Alloué, inspecteur général du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant.
3 août … Décret n° 2016-650 portant nomination d’inspecteurs techniques à l’inspection générale du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant.
3 août … Décret n° 2016-653 portant nomination de Mme APOUTOU Geneviève épouse BINDE, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique el de la Modernisation de l’Administration.
30 août … Décret n° 2016-673 mettant fin aux fonctions de M. Mamadi DIANE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
7 sept … Décret n° 2016-700 portant nomination de M. SAIN Oguié, directeur général de l’Economie.
7 sept … Décret n° 2016-701 portant nomination de directeurs généraux adjoints de l’Economie.
7 sept … Décret n° 2016-703 portant nomination de M. SANOGO Bafétégué, inspecteur général du Trésor à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept … Décret n° 2016-704 portant nomination d’inspecteurs généraux adjoints du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept … Décret n° 2016-705 portant nomination d’inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
18 oct … Décret n° 2016-839 portant ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
14 nov … Décret n° 2016-983 portant ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako le 14 décembre 2015.