Journal Officiel N° 04 du Jeudi 12 Janvier 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016
9 déc. …Décret n° 2016-1117 portant nomination de procureurs généraux à l’administration centrale.

9 déc. …Décret n° 2016-11 18 portant nomination de magistrats hors hiérarchie en qualité de conseillers à la Cour suprême.

9 déc. ... Décret n° 2016-1119 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination à la Cour suprême.

9 déc. ... Décret n° 2016-1120 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination d’avocats généraux au parquet général prés la Cour suprême.

9 déc. .. . Décret n° 2016-1122 portant élévation de magistrats de l’administration centrale au rang de magistrat hors hiérarchie.

9 déc. ... Décret n° 2016-1123 portant élévation de magistrats de l’Inspection générale au rang de magistral hors hiérarchie.

9 déc. ... Décret n° 2016-1124 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination dans les Cours d’Appel.

9 déc. ... Décret n°2016-1125 portant élévation de M.BAMBA Nanourou magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie.
9 déc. ... Décret n° 2016-1126 portant élévation de magistrats au rang de magistral hors hiérarchie.

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016
29 nov….Décision d’attente n° 0001/MCU-CAB portant révocation de M. KRA Kouamé Kouman, directeur de l’Urbanisme du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.

2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
14 déc. ... Décision n° CI-2016-EL-245/14-12 /CC/SG relative à la requête de M. SANGARET Zié Léonard.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
21 déc. ... PSAC. Décisions n° 2 et n° 3