Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du Jeudi 19 Janvier 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du Jeudi 19 Janvier 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
15 juin... Loi n° 2016-412 relative à la consommation.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
15 juin... Loi n° 2016-412 relative à la consommation.