Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du Lundi 23 Janvier 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du Lundi 23 Janvier 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
14 nov. … Loi n°2016-988 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (Portugal).
14 nov. … Décret n°2016-989 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (Portugal).
2017
13 janv. … Ordonnance n°2017-25 fixant les conditions de la prestation de serment du Vice-Président de la République nommé par le Président de la République
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
14 nov. … Loi n°2016-988 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (Portugal).
14 nov. … Décret n°2016-989 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne (Portugal).
2017
13 janv. … Ordonnance n°2017-25 fixant les conditions de la prestation de serment du Vice-Président de la République nommé par le Président de la République