Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 02 Février 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 02 Février 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
22 déc. …Ordonnance n° 2016-1147 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV.
28 déc. ... Ordonnance n° 2016-1159 portant modification de l’article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d’Etat
29 juin ... Décret n° 2016-461 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs au ministère de la Défense.
29 juin.. Décret n° 2016-462 portant nomination de contrôleurs au ministère de la Défense.
29 juin.. Décret n° 2016-463 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs centraux au ministère de la Défense.
7 sept.. Décret n° 2016-706 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-707 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-708 portant nomination de payeurs de districts à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-709 portant nomination de comptables généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept .. .Décret n° 2016-710 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept. ... Décret n° 2016-711 portant nomination de payeurs de régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
12 octobre… Décret n° 2016-790 autorisant l’Etat à participer au capital social de la société ORANGE COTE D’IVOIRE suite à sa fusion avec la société COTE D’IVOIRE TELECOM.
18 nov. ... Décret n° 2016-995 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
28 déc. ... Décret n° 2016-1156 portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de préfet de département.
29déc. ... Décret n° 2016-1162 portant naturalisation de M. MASUMBUKO PIE et de HARAHAGAZWE Thérèse son épouse.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
27 sept...Arrêté n° 16-0030 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé AKPESSEKRO KAHABO », dans la commune de Yamoussoukro.
27 sept...Arrêté n° 16-0034 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «CITE DE LA FOI», dans la commune de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
22 déc. …Ordonnance n° 2016-1147 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV.
28 déc. ... Ordonnance n° 2016-1159 portant modification de l’article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d’Etat
29 juin ... Décret n° 2016-461 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs au ministère de la Défense.
29 juin.. Décret n° 2016-462 portant nomination de contrôleurs au ministère de la Défense.
29 juin.. Décret n° 2016-463 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs centraux au ministère de la Défense.
7 sept.. Décret n° 2016-706 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-707 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-708 portant nomination de payeurs de districts à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept ... Décret n° 2016-709 portant nomination de comptables généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept .. .Décret n° 2016-710 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
7 sept. ... Décret n° 2016-711 portant nomination de payeurs de régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
12 octobre… Décret n° 2016-790 autorisant l’Etat à participer au capital social de la société ORANGE COTE D’IVOIRE suite à sa fusion avec la société COTE D’IVOIRE TELECOM.
18 nov. ... Décret n° 2016-995 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
28 déc. ... Décret n° 2016-1156 portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de préfet de département.
29déc. ... Décret n° 2016-1162 portant naturalisation de M. MASUMBUKO PIE et de HARAHAGAZWE Thérèse son épouse.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
27 sept...Arrêté n° 16-0030 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé AKPESSEKRO KAHABO », dans la commune de Yamoussoukro.
27 sept...Arrêté n° 16-0034 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «CITE DE LA FOI», dans la commune de Yamoussoukro.