Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du Lundi 06 Février 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du Lundi 06 Février 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
8 déc. ... Loi n°2016-1110 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
8 déc. … Loi n°2016-1111 relative à la lutte contre la Traite des personnes.
30nov. ...Ordonnance n°2016-1012 fixant les taux du Droit unique de sortie applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao .
30nov… Ordonnance n°2016-1013 portant réduction du taux du Droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
27 sept… Arrêté n°16-0032/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «BOUQUINVILLE, 2e TRANCHE», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
27 sept… Arrêté n°16-0O35/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «KPOUSSOUSSOU-SUD RESIDENTIEL», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
30 déc. …Arrêté n°16-0595/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «AVAGOU, 2à EXTENSION», commune de Jacqueville, région des Grands Ponts. 172
30 déc. …Arrêté n°16-0598/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «AVAGOU, 5* EXTENSION», commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
8 déc. ... Loi n°2016-1110 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
8 déc. … Loi n°2016-1111 relative à la lutte contre la Traite des personnes.
30nov. ...Ordonnance n°2016-1012 fixant les taux du Droit unique de sortie applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao .
30nov… Ordonnance n°2016-1013 portant réduction du taux du Droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
27 sept… Arrêté n°16-0032/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «BOUQUINVILLE, 2e TRANCHE», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
27 sept… Arrêté n°16-0O35/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «KPOUSSOUSSOU-SUD RESIDENTIEL», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
30 déc. …Arrêté n°16-0595/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «AVAGOU, 2à EXTENSION», commune de Jacqueville, région des Grands Ponts. 172
30 déc. …Arrêté n°16-0598/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «AVAGOU, 5* EXTENSION», commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.