Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du Jeudi 09 Février 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du Jeudi 09 Février 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
8 déc.... Loi n° 2016-1112 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-588 du 3 août 2016 relative aux titres d’ occupation du domaine.
8 déc.... n° 2016-1113 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-205 du 6 avril 2016 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014 .
12 octobre. Décret n° 2016-791 portant réglementation des émissions de bruits de émissions de bruits de voisinage.
12 octobre . Décret n° 2016-799 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ..... Décret n° 2016-800 portant nomination de M. DIAKITE Djimbala, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ..... Décret n° 2016-801 portant nomination de M. DOUMBIA Ibrahima, directeur des Finances et du Patrimoine du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ...... . Décret n° 2016-802 portant nomination de M. POAME Lazare Seri Marcelin, président de l ’ Université Alassane OUATTARA
12 octobre..... . Décret n° 2016-803 portant nomination de M. Michel KODO, vice-président de l’Université Alassane OUATTARA.
12 octobre ....... . Décret n° 2016-804 portant nomination de M. KOUASSI Kouamé, secrétaire général de l ’ Université Alassane OUATTARA.
30 nov....... Décret n° 2016-1018 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la Filière Oignon de Côte d’Ivoire.
2017
18 Janvier........ Décret n° 2017-34 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’assistant des productions végétales et animales, option Eaux et Forets.
19 Janvier ........ Décret n° 2017-41 mettant fin au détachement d’un magistrat et portant nomination de Mme DIOMANDE Assiata épouse NANAN, conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE
2015
3 nov....... Arrêté n° 073 /MC /CAB autorisant la société SOUDOTEC à exercer la profession de fournisseur,
d’installateur et de réparateur de matériels et de matériel de pression, de température, de débit, de distributeur de carburant.
4 nov........ Arrêté n° 603 /MC /CAB portant nomination de Mlle BAH RANIE DIDICE en qualité de responsable du secrétariat technique du Conseil national de Lutte contre la Vie chère, en abrégé CNLVC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
26 avril... Arrêté n° 16-0081/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO BELLE VILLE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
12 janvier ....... Décision n° CI-2016-EL-276 /28-12 /CC /SG du 28 décembre 2016 relative à la requête de M .Lassina Kone
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
8 déc.... Loi n° 2016-1112 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-588 du 3 août 2016 relative aux titres d’ occupation du domaine.
8 déc.... n° 2016-1113 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-205 du 6 avril 2016 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014 .
12 octobre. Décret n° 2016-791 portant réglementation des émissions de bruits de émissions de bruits de voisinage.
12 octobre . Décret n° 2016-799 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ..... Décret n° 2016-800 portant nomination de M. DIAKITE Djimbala, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ..... Décret n° 2016-801 portant nomination de M. DOUMBIA Ibrahima, directeur des Finances et du Patrimoine du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
12 octobre ...... . Décret n° 2016-802 portant nomination de M. POAME Lazare Seri Marcelin, président de l ’ Université Alassane OUATTARA
12 octobre..... . Décret n° 2016-803 portant nomination de M. Michel KODO, vice-président de l’Université Alassane OUATTARA.
12 octobre ....... . Décret n° 2016-804 portant nomination de M. KOUASSI Kouamé, secrétaire général de l ’ Université Alassane OUATTARA.
30 nov....... Décret n° 2016-1018 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la Filière Oignon de Côte d’Ivoire.
2017
18 Janvier........ Décret n° 2017-34 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’assistant des productions végétales et animales, option Eaux et Forets.
19 Janvier ........ Décret n° 2017-41 mettant fin au détachement d’un magistrat et portant nomination de Mme DIOMANDE Assiata épouse NANAN, conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE
2015
3 nov....... Arrêté n° 073 /MC /CAB autorisant la société SOUDOTEC à exercer la profession de fournisseur,
d’installateur et de réparateur de matériels et de matériel de pression, de température, de débit, de distributeur de carburant.
4 nov........ Arrêté n° 603 /MC /CAB portant nomination de Mlle BAH RANIE DIDICE en qualité de responsable du secrétariat technique du Conseil national de Lutte contre la Vie chère, en abrégé CNLVC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
26 avril... Arrêté n° 16-0081/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO BELLE VILLE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
12 janvier ....... Décision n° CI-2016-EL-276 /28-12 /CC /SG du 28 décembre 2016 relative à la requête de M .Lassina Kone