Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du Lundi 13 Février 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du Lundi 13 Février 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
14 nov......... Loi n° 2016-986 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
14 nov.......... Décret n° 2016-987 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 juillet.......... Arrêté n° 15-3354/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/sm accordant à M. ZAHO Gnantin Thomas Aimé, 25 B.P. 1188 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 4300 de l’îlot n" 383 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 204 522 de la circonscriptionfoncière de cocody.
7 janvier.......... Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du morcellement d’une parcelle de 18 ha 87a70 ca dénommée « DJOROGOBITE 1 complémentaire », initialement réservée au champ de tir de l’Année nationale, commune de Cocody. district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 sept.......... Arrêté n° 16-0029/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 4e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro district autonome de Yamoussoukro.
district
27 sept.. Arrêté n° 16-0031/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE, 1re TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
29 sept Décision n° 549-2016 portant agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016-2017.
30 sept Décision n° 569-2016 portant agrément d’exportateurs de déchcls-résidus de cacao et de cacao hors nonnes au titre de la campagne 2016-2017.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
14 nov......... Loi n° 2016-986 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
14 nov.......... Décret n° 2016-987 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 juillet.......... Arrêté n° 15-3354/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/sm accordant à M. ZAHO Gnantin Thomas Aimé, 25 B.P. 1188 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 4300 de l’îlot n" 383 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 204 522 de la circonscriptionfoncière de cocody.
7 janvier.......... Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du morcellement d’une parcelle de 18 ha 87a70 ca dénommée « DJOROGOBITE 1 complémentaire », initialement réservée au champ de tir de l’Année nationale, commune de Cocody. district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 sept.......... Arrêté n° 16-0029/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 4e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro district autonome de Yamoussoukro.
district
27 sept.. Arrêté n° 16-0031/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE, 1re TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
29 sept Décision n° 549-2016 portant agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016-2017.
30 sept Décision n° 569-2016 portant agrément d’exportateurs de déchcls-résidus de cacao et de cacao hors nonnes au titre de la campagne 2016-2017.