Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 06 mars 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 06 mars 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1996
3 sept... Arrêté n° 1 16 PM. portant nomination de M. Gbongué Douagbeu, conseiller technique chargé des Etudes et des Opérations du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 26 PM. portant nomination de M. Djama Edmond Andrin Lucien, conseiller technique chargé des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 27 PM. portant nomination de M. Niangoran N’Drin, chargé de Mission du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 28 PM. portant nomination de M. Brou N’Guessan Paul, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 29 PM. portant nomination de M. Tra-bi-Yrié Denis, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 35 PM. portant nomination de M. Behou N’Tamon Edouard, conseiller technique chargé des questions juridiques du haut commissaire au Développement intégré de Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 36 PM. portant nomination de Mlle Agaman Amenan Joséphine, secrétaire particulière du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 37 PM. portant nomination de M. Zagbaï Tapé, chef de Cabinet du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 38 PM. portant nomination de M. Koné Ousmane, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 sept...Arrêté n° 304 INT.AAT.CAARE. portant reconduction des frais de Secrétariat.
18 nov...Arrêté n° 389 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo-relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Vridi, dans l’enceinte de la société UNICAO.
18 nov...Arrêté n° 396 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1re classe à San- Pédro, dans l’enceinte du Port autonome.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
13 sept...Arrêté n° 4509 MD. DAF. SDS. portant attribu tion d’un capital décès à l’ayant cause de l’ex-caporal Koné Noufou, matricule 003 85 0206, mécano 9078. 227
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
6 nov... Arrêté n° 261 MINAGRA. portant agrément sanitaire n° 111 PP. donné à la société Pêche et Froid-Côte d’Ivoire (PFCI) pour la production et la mise sur le marché des longes de thon au titre de l’année 1997.
6 nov... Arrêté n° 262 MINAGRA. portant prorogation de l’agrément sanitaire n° 110 PP. de la société Pêche et Froid-Côte d’Ivoire (PFCI) jusqu’au 31 décembre 1996.
12 nov... Arrêté interministériel n° 262 MINAGRA. /MEF.portant création de l’Organe transitoire de Gestion du secteur villageois de palmier à huile.
12 nov...Arrêté interministériel n° 263 MINAGRA. /MEF.approuvant le prix minimal d’achat des régimes de palmier à huile fixé par le Comité de Gestion du compte spécial de Garantie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 août... Arrêté n° 732 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 2.500.000 francs en faveur de M. Cissé Cheick Oumar, ex-trésorier départemental.
28 août... Arrêté n° 733 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 55.000 francs en faveur de M. Diabaté Namakoro, ex-receveur des Postes. 236
28 août... Arrêté n° 734 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 857.500 francs en faveur de M. Guébo Tekri Edouard, ex-receveur des Postes. 236
28 août... Arrêté n° 735 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 165.509 francs en faveur de M. Avi Beugré Noël, ex-receveur des Postes.
29 août... Arrêté n° 739 MEF. DGCPT. portant nomination d’un agent comptable auprès de la Caisse générale de Péréquation des Prix des Produits de grande consommation (CGPPPGC-Liquidation).
6 sept... Arrêté n° 794 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 887.500 francs en faveur de M. Ahoundjo Ibo Firmin, ex- receveur des Postes.
6 sept... Arrêté n° 797 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.140.000 francs en faveur de M. Kouadio Mahaman, ex-fondé de Pouvoirs à la Caisse générale de Péréquation des Prix. 236
13 sept... Arrêté n° 816 MEF. portant résiliation du marché n° 94 0 873 passé avec l’entreprise CETEBA GECI pour la réhabilitation du lycée d e Katiola.
13 sept... Arrêté n° 818 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 2.000.000 de francs en faveur de M. Koukougnon Joachim, ex-agent comptable central des Dépenses publiques.
1997
22 janvier...Décret n° 97-30 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Côte d’Ivoire TELECOM.
22 janvier... Décret n° 97-32 portant transformation de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C.) en société d’Etat.
24 janvier...Arrêté n° 49 MEF. portant désignation d’administrateurs de crédits au titre du Cabinet pour la gestion 1997.
4 février...Arrêté n° 64 MEF. CAB. portant résiliation du marché n° 960 477 relatif au gardiennage des Centres des Impôts de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
11 sept...Arrêté n° 76 MENFB. DECO portant ouverture d’un concours direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (C.A.F.O.P.), session 1996.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1996
2 sept...Arrêté n° 104 METFP. DAAF. S. DBC. portant nomination de M. Gbato Maninga, administrateur de crédits délégué au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1996
3 sept... Arrêté n° 1 16 PM. portant nomination de M. Gbongué Douagbeu, conseiller technique chargé des Etudes et des Opérations du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 26 PM. portant nomination de M. Djama Edmond Andrin Lucien, conseiller technique chargé des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 27 PM. portant nomination de M. Niangoran N’Drin, chargé de Mission du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 28 PM. portant nomination de M. Brou N’Guessan Paul, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
3 sept Arrêté n° 29 PM. portant nomination de M. Tra-bi-Yrié Denis, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 35 PM. portant nomination de M. Behou N’Tamon Edouard, conseiller technique chargé des questions juridiques du haut commissaire au Développement intégré de Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 36 PM. portant nomination de Mlle Agaman Amenan Joséphine, secrétaire particulière du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 37 PM. portant nomination de M. Zagbaï Tapé, chef de Cabinet du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
18 0ctobre...Arrêté n° 38 PM. portant nomination de M. Koné Ousmane, chargé d’Etudes du haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 sept...Arrêté n° 304 INT.AAT.CAARE. portant reconduction des frais de Secrétariat.
18 nov...Arrêté n° 389 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo-relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Vridi, dans l’enceinte de la société UNICAO.
18 nov...Arrêté n° 396 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 1re classe à San- Pédro, dans l’enceinte du Port autonome.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
13 sept...Arrêté n° 4509 MD. DAF. SDS. portant attribu tion d’un capital décès à l’ayant cause de l’ex-caporal Koné Noufou, matricule 003 85 0206, mécano 9078. 227
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
6 nov... Arrêté n° 261 MINAGRA. portant agrément sanitaire n° 111 PP. donné à la société Pêche et Froid-Côte d’Ivoire (PFCI) pour la production et la mise sur le marché des longes de thon au titre de l’année 1997.
6 nov... Arrêté n° 262 MINAGRA. portant prorogation de l’agrément sanitaire n° 110 PP. de la société Pêche et Froid-Côte d’Ivoire (PFCI) jusqu’au 31 décembre 1996.
12 nov... Arrêté interministériel n° 262 MINAGRA. /MEF.portant création de l’Organe transitoire de Gestion du secteur villageois de palmier à huile.
12 nov...Arrêté interministériel n° 263 MINAGRA. /MEF.approuvant le prix minimal d’achat des régimes de palmier à huile fixé par le Comité de Gestion du compte spécial de Garantie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 août... Arrêté n° 732 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 2.500.000 francs en faveur de M. Cissé Cheick Oumar, ex-trésorier départemental.
28 août... Arrêté n° 733 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 55.000 francs en faveur de M. Diabaté Namakoro, ex-receveur des Postes. 236
28 août... Arrêté n° 734 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 857.500 francs en faveur de M. Guébo Tekri Edouard, ex-receveur des Postes. 236
28 août... Arrêté n° 735 MEF. DGCPT. portant main levée de cautionnement de la somme de 165.509 francs en faveur de M. Avi Beugré Noël, ex-receveur des Postes.
29 août... Arrêté n° 739 MEF. DGCPT. portant nomination d’un agent comptable auprès de la Caisse générale de Péréquation des Prix des Produits de grande consommation (CGPPPGC-Liquidation).
6 sept... Arrêté n° 794 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 887.500 francs en faveur de M. Ahoundjo Ibo Firmin, ex- receveur des Postes.
6 sept... Arrêté n° 797 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.140.000 francs en faveur de M. Kouadio Mahaman, ex-fondé de Pouvoirs à la Caisse générale de Péréquation des Prix. 236
13 sept... Arrêté n° 816 MEF. portant résiliation du marché n° 94 0 873 passé avec l’entreprise CETEBA GECI pour la réhabilitation du lycée d e Katiola.
13 sept... Arrêté n° 818 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 2.000.000 de francs en faveur de M. Koukougnon Joachim, ex-agent comptable central des Dépenses publiques.
1997
22 janvier...Décret n° 97-30 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Côte d’Ivoire TELECOM.
22 janvier... Décret n° 97-32 portant transformation de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C.) en société d’Etat.
24 janvier...Arrêté n° 49 MEF. portant désignation d’administrateurs de crédits au titre du Cabinet pour la gestion 1997.
4 février...Arrêté n° 64 MEF. CAB. portant résiliation du marché n° 960 477 relatif au gardiennage des Centres des Impôts de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
11 sept...Arrêté n° 76 MENFB. DECO portant ouverture d’un concours direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (C.A.F.O.P.), session 1996.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1996
2 sept...Arrêté n° 104 METFP. DAAF. S. DBC. portant nomination de M. Gbato Maninga, administrateur de crédits délégué au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.