Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du Jeudi 23 Février 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du Jeudi 23 Février 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
20 juillet…Décret n° 2016-540 portant nomination de M. KARAMOKO Abou Boiquaih, président de l’Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
27 juillet…Décret n° 2016-572 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Sports et des Loisirs.
12octobre…Décret n° 2016-805 portant nomination de directeurs d’administration centrale à l’Université Alassane OUATTARA.
12octobre. Décret n° 2016-806 portant nomination de M. TANO Yao, président de l’Université NANGUI ABROGOUA.
12octobre. Décret n° 2016-808 portant nomination de M. KASSI Lucien De La Roch N’Douba, directeur des Finances de l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
2017
12 janvier…Décret n° 2017-24 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
18 janvier…Décret n° 2017-35 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’As semblée nationale.
18 janvier...Décret n° 2017-36 portant fixation de la durée de la campagne électorale dans les circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous-préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
30janvier… Décret n° 2017-67 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S., tel que modifié par les décrets n° 2013-419 du 10 juin 2013, n° 2014-182 du 10 avril 2014 et n° 2015-05 du 12 janvier 2015
6 février... Décret n° 2017-78 portant nomination de M. Adama TOUNGARA, ministre-conseiller du Président de la République
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11sept…Arrêté n° 154347 /MCLAU/DGUF/DDU/OOD-AE2/rKG accordant à M. et Mme ESSOUO Ehouman Serge Sylvestre, 01 B.P. 2 724 Abidjan 01, la concession définitive du lot n" 458 de l’îlot n° 47 du lotissement d’Adjamé-Bingerville, quartier Nanmoué Résidentiel, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 363 de la circonscription foncière d’Allobé).
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
20 juillet…Décret n° 2016-540 portant nomination de M. KARAMOKO Abou Boiquaih, président de l’Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
27 juillet…Décret n° 2016-572 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Sports et des Loisirs.
12octobre…Décret n° 2016-805 portant nomination de directeurs d’administration centrale à l’Université Alassane OUATTARA.
12octobre. Décret n° 2016-806 portant nomination de M. TANO Yao, président de l’Université NANGUI ABROGOUA.
12octobre. Décret n° 2016-808 portant nomination de M. KASSI Lucien De La Roch N’Douba, directeur des Finances de l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
2017
12 janvier…Décret n° 2017-24 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
18 janvier…Décret n° 2017-35 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’As semblée nationale.
18 janvier...Décret n° 2017-36 portant fixation de la durée de la campagne électorale dans les circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous-préfectures et n° 126 Divo commune en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
30janvier… Décret n° 2017-67 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S., tel que modifié par les décrets n° 2013-419 du 10 juin 2013, n° 2014-182 du 10 avril 2014 et n° 2015-05 du 12 janvier 2015
6 février... Décret n° 2017-78 portant nomination de M. Adama TOUNGARA, ministre-conseiller du Président de la République
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11sept…Arrêté n° 154347 /MCLAU/DGUF/DDU/OOD-AE2/rKG accordant à M. et Mme ESSOUO Ehouman Serge Sylvestre, 01 B.P. 2 724 Abidjan 01, la concession définitive du lot n" 458 de l’îlot n° 47 du lotissement d’Adjamé-Bingerville, quartier Nanmoué Résidentiel, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 363 de la circonscription foncière d’Allobé).