Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du Jeudi 09 Mars 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du Jeudi 09 Mars 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
19 octobre … Décret n° 2016-848 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINE
RAL RESOURCES SARL dans le département de Ferkessédougou.
19 octobre … Décret n° 2016-849 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Téhini.
19 octobre … Décret n° 2016-850 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN IVOIRE SARL dans le département d’Agboville et de Sikensi.
19 octobre … Décret n° 2016-851 fixant les modalités de mise en oeuvre de l’archivage électronique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ARTCI
CONSEIL DE REGULATION
16 août … Décision n°20!6-0I55 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture, et de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l’année 2016.
16 août ... Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
19 octobre … Décret n° 2016-848 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINE
RAL RESOURCES SARL dans le département de Ferkessédougou.
19 octobre … Décret n° 2016-849 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Téhini.
19 octobre … Décret n° 2016-850 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN IVOIRE SARL dans le département d’Agboville et de Sikensi.
19 octobre … Décret n° 2016-851 fixant les modalités de mise en oeuvre de l’archivage électronique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ARTCI
CONSEIL DE REGULATION
16 août … Décision n°20!6-0I55 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture, et de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l’année 2016.
16 août ... Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique.