Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du Lundi 03 Avril 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du Lundi 03 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 dec....Ordonnance nc 2016-1130 portant ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour
l’Assurance du Commerce en Afrique, conclu le 18 mai 2000 à Grand Baie, en Ile Maurice.
30 nov....Décret n° 2016-1022 portant ratification de l’Accord de prêt nc 5870-C1 d’un montant total de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois conl dix-sept millions deux
cent soixante-quatre mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre
l’Association internationale de Développement. AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du
financement du projet de modernisation du secteur des transports cl de facilitation du commerce sur le
Corridor Abidjan-Ouagadougou.
30 nov....Décret n° 2016-1023 ponant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent quatre-vingt-dix neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-sept (199 996 887) dollars US, soit
environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 1 ■ août 2016. entre la Banque
d’Export-Import de l’Inde (Eximbank of India) et la République de Cote d’Ivoire, en vue du financement
du projet de renouvellement du parc automobile ivoirien.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 mai.... Arrêté n° 16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0018/MCUH/DGUF/ DU/SDAF du 14 septembre 2009 ayant approuve le plan de morcellement de la parcelle de 34 ha 27 a 49 ca à Vridi Lac BAKRE, commune de Port-Bouët, district autonome d’Abidjan
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 mai.... Arrêté n° 16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0018/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 14 septembre 2009 ayant approuve le plan de morcellement de la parcelle de 34 ha 27 a 49 ca à Vridi Lac BAKRE, commune de Port-Bouët, district autonome.
13 octobre....Arrêté n° 16-0332/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 00492/MCU/DU/SDAF du 17 avril 2001 ayant approuvé le plan de lotissement de DJIBI-Nord (parcelle famille DJIBENOU),commune de Cocody, district autonome d’Abidjan
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
06 déc. ... Arrêté n° 493 /MEPMEF /DGTCP /IGT portant remise gracieuse de 29.180.534 francs CFA de M. GUIBEI Kacou René, ex-payeur général du Trésor
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 dec....Ordonnance nc 2016-1130 portant ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour
l’Assurance du Commerce en Afrique, conclu le 18 mai 2000 à Grand Baie, en Ile Maurice.
30 nov....Décret n° 2016-1022 portant ratification de l’Accord de prêt nc 5870-C1 d’un montant total de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois conl dix-sept millions deux
cent soixante-quatre mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre
l’Association internationale de Développement. AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du
financement du projet de modernisation du secteur des transports cl de facilitation du commerce sur le
Corridor Abidjan-Ouagadougou.
30 nov....Décret n° 2016-1023 ponant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent quatre-vingt-dix neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-sept (199 996 887) dollars US, soit
environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 1 ■ août 2016. entre la Banque
d’Export-Import de l’Inde (Eximbank of India) et la République de Cote d’Ivoire, en vue du financement
du projet de renouvellement du parc automobile ivoirien.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 mai.... Arrêté n° 16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0018/MCUH/DGUF/ DU/SDAF du 14 septembre 2009 ayant approuve le plan de morcellement de la parcelle de 34 ha 27 a 49 ca à Vridi Lac BAKRE, commune de Port-Bouët, district autonome d’Abidjan
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 mai.... Arrêté n° 16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0018/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 14 septembre 2009 ayant approuve le plan de morcellement de la parcelle de 34 ha 27 a 49 ca à Vridi Lac BAKRE, commune de Port-Bouët, district autonome.
13 octobre....Arrêté n° 16-0332/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 00492/MCU/DU/SDAF du 17 avril 2001 ayant approuvé le plan de lotissement de DJIBI-Nord (parcelle famille DJIBENOU),commune de Cocody, district autonome d’Abidjan
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
06 déc. ... Arrêté n° 493 /MEPMEF /DGTCP /IGT portant remise gracieuse de 29.180.534 francs CFA de M. GUIBEI Kacou René, ex-payeur général du Trésor