Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du Lundi 27 Mars 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du Lundi 27 Mars 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
17 nov Décret n° 2016-994 ponant ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,
adoptée le 15 novembre 2000 à Palerme (Italie).
30 nov .Décret n° 2016-1014 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société OENTAMIN C oie d’Ivoire SARL à Kona dans le département d’Odienné.
30 nov....Décret n° 2016-1015 portant attribution d’un permis de recherche minière à la sociélé RESOLUTE Côte
d’Ivoire SARL dans les départements de Dabakala et mbahiakro
30 nov..... Décret n° 2016-1016 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Tiébissou et de didievi.
30 nov...... Décret n° 2016-1017 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département.
30 nov....... Décret n° 2016-1020 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle formant la fusion des titres fonciers n°" 125.345. 125.346, 121.487, le surplus du titre foncier n° 876 et la parcelle objet du titre foncier 16 788 de Bingerville/plateau
30 nov ......Décret n° 2016-1021 autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles, en abrégé C1DT
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
17 nov Décret n° 2016-994 ponant ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,
adoptée le 15 novembre 2000 à Palerme (Italie).
30 nov .Décret n° 2016-1014 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société OENTAMIN C oie d’Ivoire SARL à Kona dans le département d’Odienné.
30 nov....Décret n° 2016-1015 portant attribution d’un permis de recherche minière à la sociélé RESOLUTE Côte
d’Ivoire SARL dans les départements de Dabakala et mbahiakro
30 nov..... Décret n° 2016-1016 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Tiébissou et de didievi.
30 nov...... Décret n° 2016-1017 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département.
30 nov....... Décret n° 2016-1020 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle formant la fusion des titres fonciers n°" 125.345. 125.346, 121.487, le surplus du titre foncier n° 876 et la parcelle objet du titre foncier 16 788 de Bingerville/plateau
30 nov ......Décret n° 2016-1021 autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles, en abrégé C1DT