Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 26 juin 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 26 juin 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
13 mars….. Décret n° 96-233 portant organisation du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
30 mai….. Arrêté interministériel n° 436 MLCVE. /MEF. / MJLP. portant définition et mise en place des structures chargées de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Politique de l’Habitat ( P.A.P.H. ).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1990
4 août….. Décret n° 90-603 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A.).
1990
Publication de la Convention et du cahier des Charges relatives au décret n° 90-603 du 4 août 1990 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A. ) ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A.).
1997
7 avril….. Arrêté n° 118 MDMIE. ET. portant cahier des Charges des installateurs-réparateurs et des Centres de Contrôle des Limiteurs de Vitesse.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire :
- Bilan au 31 décembre 1996.
- Hors bilan au 31 décembre 1996.
- Compte de résultat au 31 décembre 1996.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
13 mars….. Décret n° 96-233 portant organisation du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
30 mai….. Arrêté interministériel n° 436 MLCVE. /MEF. / MJLP. portant définition et mise en place des structures chargées de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Politique de l’Habitat ( P.A.P.H. ).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1990
4 août….. Décret n° 90-603 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A.).
1990
Publication de la Convention et du cahier des Charges relatives au décret n° 90-603 du 4 août 1990 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A. ) ivoirienne de Contrôle technique automobile ( S.I.C.T.A.).
1997
7 avril….. Arrêté n° 118 MDMIE. ET. portant cahier des Charges des installateurs-réparateurs et des Centres de Contrôle des Limiteurs de Vitesse.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire :
- Bilan au 31 décembre 1996.
- Hors bilan au 31 décembre 1996.
- Compte de résultat au 31 décembre 1996.